Droit du travail & RH

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Formation professionnelle : les entreprises s’engagent au-delà de leur obligation légale

Publié le par dans Formation professionnelle.

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont tenues de participer au financement de la formation professionnelle continue. Avez-vous une idée de ce que cette participation représente au niveau national ? Saviez-vous par exemple que, globalement, l’effort des entreprises est largement supérieur à leur obligation légale ?

Emploi des seniors : les Editions Tissot se mobilisent pour vous aider

Publié le par dans Embauche.

La date butoir du 1er janvier 2010 approche à grands pas et un seul accord de branche sur l’emploi des seniors est applicable… Les entreprises d’au moins 50 salariés ont donc tout intérêt à ne pas attendre davantage pour mettre en place leur propre accord ou un plan d’action. Les Editions Tissot vous aident à répondre au mieux à cette obligation.

Aide à l’embauche pour les TPE : prolongation jusqu’au 30 juin 2010

Publié le par dans Rémunération.

La décision avait été annoncée par le Gouvernement début octobre, elle est aujourd’hui effective : l’aide dégressive accordée aux très petites entreprises (TPE) pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus d’1 mois est prolongée jusqu’au 30 juin 2010. Des modifications sont apportées quant au calcul de l’effectif de l’entreprise.

Travailleurs handicapés : retour sur les nouvelles règles de décompte et d’accueil

Publié le par dans Embauche.

Les entreprises de plus de 20 salariés sont tenues d’employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif. De nouvelles règles de décompte s’appliquent au titre de l’année 2009 et la liste des stages permettant de remplir une partie de cette obligation a été complétée. Une circulaire récente précise ces deux nouveautés.

Formation professionnelle : ne craignez plus de dépasser certains effectifs

Publié le par dans Formation professionnelle.

Le dépassement de certains seuils d’effectif est souvent synonyme d’obligations ou de cotisations supplémentaires. Pour remédier au moins en partie à ces nouvelles contraintes, des dispositions transitoires ont été prises dans certains domaines. C’est le cas pour la participation due au titre de la formation professionnelle.

Règlement intérieur : comment le rédiger et le modifier ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Votre rôle d’employeur vous impose d’organiser la vie au sein de votre entreprise. Le règlement intérieur vous permet de formaliser ces règles dans des domaines essentiels : la discipline, l’hygiène et la sécurité. Mais attention : sa rédaction, sa mise en place et sa modification répondent à des règles précises qu’il vous faut connaître.

Règlement intérieur : communication à l’inspecteur du travail