Question, Réponse
Ai-je le droit de charger mon avocat de gérer toute la procédure de licenciement de mon salarié ?
Publié le par Licenciement.
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Droit du travail & RH
L’entretien préalable est destiné à permettre aux parties de s’expliquer sur le principe d’une éventuelle rupture.
L’entretien préalable se tient sur les lieu et temps de travail. Au cours de cet entretien préalable, l’employeur doit exposer le ou les motifs qui le conduisent à envisager le licenciement. Il doit ensuite écouter les explications ou observations du salarié.
Lors de l’entretien préalable, le salarié peut se faire assister par un membre du personnel, ou un conseiller de son choix. Quant à l’employeur, il ne peut se faire assister que par une personne appartenant au personnel de l’entreprise.
Question, Réponse
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dansAvant de prononcer une mesure de licenciement, vous devez avant toute chose convoquer votre salarié à un entretien préalable. Pendant cet entretien, vous lui exposerez les motifs de la rupture envisagée. Mais qui peut participer à cet entretien ? Pouvez-vous être assisté ?
Question, Réponse
Publié le par Licenciement.
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dansA la date prévue d’un entretien préalable, vous décidez, en tant qu’employeur, de le reporter. Si vous envisagez un licenciement disciplinaire, prenez garde au point de départ du délai d’un mois pour notifier le licenciement.
Publié le par Licenciement.
dansLors d’une procédure de licenciement, il faut toujours respecter les différentes étapes fixées par la loi : convoquer le salarié à un entretien préalable afin qu’il ait les moyens de se défendre et d’apporter une réponse aux faits qu’ils lui sont reprochés ; notifier le licenciement en précisant les motifs de la rupture. Mais annoncer publiquement un licenciement avant l’entretien préalable s’apparente à un licenciement verbal.
Publié le par Rupture du contrat de travail.
dansL’une des étapes de la rupture conventionnelle consiste à recevoir le salarié au cours d’un entretien. Si vous avez la faculté de vous faire assister lorsque le salarié l’est lui-même, qu’en est-il si vous êtes accompagné lors de l’entretien alors que votre salarié est venu seul ?
Question, Réponse
Publié le par Rupture du contrat de travail.
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Publié le par Licenciement.
dansDans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif personnel ou économique (individuel), le salarié doit être convoqué à un entretien préalable. Cet entretien ne peut avoir lieu que 5 jours ouvrables minimum après la présentation de la lettre. Ce délai est prorogé s’il expire, par exemple un samedi ou un dimanche. Mais attention, dans ces cas, ne faites pas l’erreur de fixer l’entretien le lundi…
Publié le par Sanction et discipline.
dansUne mise à pied conservatoire doit être suivie de la convocation du salarié à un entretien préalable. S’il est parfois possible d’avoir un décalage de quelques jours entre la notification de la mise à pied et le lancement de la procédure disciplinaire, cela n’est toutefois pas sans risque…
Article conseil
Publié le par Licenciement.
dansLe droit à un entretien préalable est l’un des droits du salarié, que vous devez impérativement respecter lorsque vous envisagez son licenciement. Le Code du travail encadre strictement la procédure et en sanctionne les manquements. Voici tout ce que vous devez savoir sur cet entretien.
Publié le par Contrat de travail.
dansLes possibilités d’envoi d’une lettre recommandée électronique changent à partir du 1er janvier 2019. Comment et quand pouvez-vous avoir recours à une lettre recommandée électronique dans vos relations avec les salariés ?
Question, Réponse
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Publié le par Licenciement.
dansLorsque le licenciement d’un de vos salariés devient inévitable, vous devez impérativement et rigoureusement appliquer la procédure de licenciement adéquat, en fonction du motif de la rupture du contrat de travail. La première étape incontournable est la convocation de votre salarié à un entretien préalable. Comment devez-vous procéder ?
Question, Réponse
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Publié le par Licenciement.
dansLa convocation à un entretien préalable est la première étape d’une procédure de licenciement. Entre le moment où vous envoyez une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement et la tenue de cet entretien, un délai minimum doit s’écouler.
Question, Réponse
Publié le par Rupture du contrat de travail.
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Publié le par Conventions collectives.
dansLa procédure légale de licenciement s’accompagne parfois d’une procédure prévue par la convention collective. Toutes deux constituent des garanties pour le salarié, et vous devez impérativement les respecter, sous peine de vous retrouver devant les tribunaux.
Publié le par Licenciement.
dansIl peut être tentant, lorsqu’on a une procédure de licenciement à effectuer, de vouloir la confier à son expert-comptable ou à un avocat. Mais est-ce vraiment envisageable ?
Publié le par Licenciement.
dansRetrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la position de la Cour de cassation concernant les bons d’achat et leur exonération de cotisations sociales, ainsi que sur le contenu de la convocation de l’entretien préalable. A découvrir également, le nouveau montant de la fraction insaisissable en cas de saisie ou de cession sur salaire à compter du 1er avril 2017.
Publié le par Licenciement.
dansDans le cadre d’une procédure de licenciement, vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable. Cet entretien permet au salarié de s’expliquer sur les faits reprochés, de se défendre. Dans le cadre du respect de ses droits, la Cour de cassation a confirmé sa position sur la place des griefs dans la lettre de convocation.
Publié le par Licenciement.
dansSi vous envisagez de licencier un salarié pour motif personnel ou, dans certains cas, économique, vous devez suivre une procédure destinée à assurer le respect des droits du salarié. Cette procédure démarre par une étape-clé : l’entretien préalable. Qu’il s’agisse de la convocation ou du déroulement de cet entretien, la rigueur est de mise…
Publié le par Licenciement.
dansLa mise à pied conservatoire doit être suivie d’une convocation du salarié à un entretien préalable. Mais les juges n’exigent pas toujours que cela se fasse en même temps.
Publié le par Licenciement.
dansAu cours de l’année, la Cour de cassation est revenue sur sa jurisprudence concernant l’indemnisation du salarié en cas de manquement de son employeur à ses obligations. Le salarié doit prouver qu’il a subi un préjudice pour être indemnisé. La reconnaissance du préjudice n’est plus automatique. Ce nouveau principe est appliqué en cas de non-respect de la procédure de licenciement.
Publié le par Licenciement.
dansDans le cadre d’une procédure de licenciement, le salarié doit être convoqué, sauf exception, à un entretien préalable. Dans la lettre de convocation, certaines mentions sont obligatoires notamment celle que le salarié peut se faire assister par une personne de son choix de l’entreprise. S’il y a des représentants du personnel dans votre entreprise, la question s’est posée de savoir s’il fallait donner leur identité.
Publié le par Licenciement.
dansRetrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Parmi les informations importantes, on peut citer la position très attendue de la Cour de cassation sur le contenu de la convocation à un entretien préalable, l’aide à la prestation de « conseil en ressources humaines » et la remise tardive de certains documents de fin de contrat qui ne cause plus nécessairement un préjudice au salarié.
Publié le par Licenciement.
dansPour pouvoir sanctionner un salarié, il faut respecter la procédure disciplinaire à commencer par la convocation de ce dernier à un entretien préalable. Mais si le salarié vous demande de reporter l’entretien préalable, êtes-vous tenu d’accepter ?
Publié le par Licenciement.
dansDès lors que vous envisagez de licencier un salarié, vous devez, sauf exception, le convoquer à un entretien préalable. Suite à des décisions de justice condamnant des employeurs à verser des dommages et intérêts à leurs salariés parce qu’ils n’avaient pas précisé les griefs reprochés dans la lettre de convocation, la position de la Cour de cassation était très attendue sur cette question : la convocation doit-elle préciser les griefs reprochés au salarié ?
Publié le par Licenciement.
dansL’entretien préalable à un licenciement est l’occasion d’échanger sur les motifs qui pourraient vous conduire à vous séparer d’un salarié. Lors de cet entretien, vous pouvez être assisté par une personne appartenant à l’entreprise. Mais attention, cet entretien ne doit pas se transformer en enquête.
Publié le par Sanction et discipline.
dansSi vous envisagez de licencier un salarié pour un motif personnel, voire économique sous certaines conditions, vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable. Attention, la convocation orale ne figure pas parmi les modes de transmission autorisés par la loi et la jurisprudence. Elle constitue une irrégularité de procédure qui peut entrainer l’annulation du licenciement.
Publié le par Licenciement.
dansLorsque vous convoquez un salarié à un entretien préalable, vous devez respecter un délai entre la convocation et l’entretien : il est de 5 jours ouvrables minimum… Et une grève de La Poste ne change rien !