Droit du travail & RH

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L’entretien préalable est destiné à permettre aux parties de s’expliquer sur le principe d’une éventuelle rupture.

Tenue de l’entretien préalable

L’entretien préalable se tient sur les lieu et temps de travail. Au cours de cet entretien préalable, l’employeur doit exposer le ou les motifs qui le conduisent à envisager le licenciement. Il doit ensuite écouter les explications ou observations du salarié.

Assistance lors de l’entretien préalable

Lors de l’entretien préalable, le salarié peut se faire assister par un membre du personnel, ou un conseiller de son choix. Quant à l’employeur, il ne peut se faire assister que par une personne appartenant au personnel de l’entreprise.

Entretien préalable de licenciement : conseiller du salarié en retard = procédure annulée ?

Publié le par dans Licenciement.

Vous envisagez de licencier un salarié. Vous devez le convoquer à un entretien préalable, pendant lequel il peut être assisté par une personne de l’entreprise ou par un conseiller du salarié. Que se passe-t-il si le conseiller arrive en retard à l’entretien préalable ? La procédure de licenciement est-elle remise en cause ?

Licenciement ou démission : ce n’est pas au salarié de choisir

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Vous envisagez de sanctionner un salarié suite à une faute professionnelle. Lors de l’entretien préalable, vous lui proposez de choisir : soit il démissionne, soit vous le licenciez. Attention : la démission n’est pas une alternative au licenciement disciplinaire. S’il a commis une faute, c’est à vous d’user de votre pouvoir disciplinaire.

Bagarre entre deux salariés : comment réagir ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Vous êtes alerté qu’une dispute entre deux salariés a dégénéré et qu’un échange de coups a eu lieu, provoquant éventuellement des blessures plus ou moins graves. Le plus souvent, vous n’aurez pas assisté personnellement à la situation. Que devez-vous faire ? Quels sont les bons réflexes à avoir et les erreurs à éviter ?

Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire autre qu’un licenciement

Licenciement économique : respectez la procédure même pour un seul salarié

Publié le par dans Licenciement.

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques. Dans son intérêt et afin de sauvegarder votre activité, vous réorganisez certains services. Si, malgré vos efforts, vous êtes amené à vous séparer d’un de vos salariés, il vous faut respecter une procédure stricte.

Procédure de licenciement économique individuel pour un salarié « ordinaire » : schéma récapitulatif