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Afin de favoriser le recours à l’épargne salariale, la loi PACTE met en place de nouveaux mécanismes assouplissant les conditions de mise en place de ce dispositif, notamment pour les TPE-PME. Quels seront les impacts dans le BTP ?

Les partenaires sociaux ont souhaité compléter les dispositifs relatifs à l’intéressement dans le secteur du BTP, par le biais d’un accord collectif national signé le 15 mars 2018. Cet accord devrait faciliter la mise en place d’un régime général d’intéressement dans les TPE et PME qui n’ont pas mis en place un accord spécifique.

Dans le secteur du BTP, les partenaires sociaux ont souhaité mettre en place au niveau de la branche un dispositif de participation, un plan d’épargne (PEI BTP), ainsi qu’un PERCO interentreprises. Les accords signés en date du 16 décembre 2015 sont renouvelés pour une durée de 5 ans par les accords du 25 janvier 2018.

Vous avez compris que la motivation ne se décrète pas, que la rémunération est un des éléments de cette motivation, mais qu'il n'est pas constructif d'augmenter vos salariés sans contrepartie. L'intéressement est donc le bon moyen d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise, tant pour des raisons pédagogiques (on gagne tous ensemble), que pour des raisons de coût (pas de charges sociales et fiscalité allégée). Comment vous y prendre pour mettre en place l’intéressement ?

La loi du 6 août 2015 dite Macron a instauré plusieurs mesures visant à favoriser l’épargne salariale. Afin de permettre aux entreprises du BTP de bénéficier de ce nouveau cadre législatif, les partenaires sociaux du BTP ont signé des avenants à plusieurs accords de branche en date du 16 décembre 2015. Vous trouverez ci-après une synthèse des nouveaux dispositifs.

Un décret, pris en application de la loi Macron, vient apporter des précisions sur l’intéressement et le PERCO, qui impacte notamment les entreprises du BTP adhérant au PERCO-BTP. Ce texte s’applique à partir du 1er janvier 2016.

La loi Macron pose de nouvelles obligations d’informations des salariés et des représentants du personnel en matière d’épargne salariale. Plusieurs nouveautés ont été adoptées concernant l’intéressement, la participation et le PERCO.

Si pour certains d’entre vous juillet a rimé avec vacances, l’actualité sociale ne s’est pas pour autant arrêtée. Voici une sélection des actualités sociales BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en juillet avec notamment la fin de l’indemnisation des salariés n’ayant pas acquis assez de CP au titre du chômage partiel et l’attribution d’une aide à l’achat d’un véhicule utilitaire sécurisé.

Depuis 2003, et la signature d’accords de branche, le BTP dispose de deux plans d’épargne salariale propres : PEI-BTP et PERCO-BTP. Ces accords, renouvelés une 1re fois en 2008, sont venus à échéance le 31 janvier 2013. Deux nouveaux accords étendus ont donc été adoptés pour renouveler ces deux plans pour 5 ans. Présentation de ces dispositifs d’épargne avantageux pour le salarié mais aussi pour l’employeur.

Depuis le 1er août 2012, le taux du forfait social est porté de 8 à 20 %, sauf pour les contributions patronales de prévoyance complémentaire. Quelles sont les incidences de cette mesure ? Sur quelles sommes s’applique le nouveau taux ? Comment remplir sa déclaration sociale ? Décryptage des modifications intervenues.

Véritables outils de motivation, le PEI-BTP et le PERCO BTP ont de nombreux atouts : une adhésion simple, une gestion souple, une gamme de fonds variés et performants, le tout sous fond de fiscalité attractive. Social Bâtiment, solution phare des Editions Tissot, vous donne toutes les indications utiles pour mettre en place ces dispositifs dans l’entreprise.

Une nouvelle convention relative au régime professionnel de participation BTP a été signée le 17 juin dernier. Grâce à une adhésion simplifiée et des formalités réduites, ce régime constitue un outil adapté aux besoins des entreprises du BTP. Pour les salariés, la gestion par PRO BTP Finance permet un suivi et une information de qualité.

D’accès simple dans le Bâtiment grâce à un accord de branche, le PERCO BTP (plan d’épargne pour la retraite collectif) permet à vos salariés de se constituer une épargne retraite avec votre aide, dans des conditions attractives. Pour l’entreprise, il constitue un outil de rémunération différée, performant et avantageux d’un point de vue fiscal et social.

Dans certaines entreprises, des négociations sont obligatoires chaque année sur des thèmes précis. A défaut, les entreprises concernées s’exposent à une diminution des exonérations et allègements de charges sociales et à des sanctions pénales.