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Vous venez de vous rendre compte que l’un de vos salariés de votre service paie divulgue à un autre salarié, le montant des rémunérations perçues par certains collègues. Vous ne pouvez tolérer de tels fait et souhaitez mettre un terme au contrat de travail de votre salarié.

Si les manquements ou fautes commises par le salarié le justifient, les juges peuvent-ils aggraver la qualification d’un licenciement ? Autrement dit, un licenciement pour cause réelle et sérieuse peut-il être requalifié en licenciement pour faute grave par la juridiction prud’homale ?

Votre salarié a abusivement utilisé sa carte professionnelle de télépéage et son ordinateur ou a commis ce que vous estimez être une faute. En vertu de votre pouvoir disciplinaire, vous l’avez licencié. Votre salarié peut contester votre décision devant les juges s’il estime que votre réaction est disproportionnée. Quel contrôle les juges vont-ils opérer ?

Le salarié a l’obligation de se reposer de son travail. Sauf exception, il ne peut pas effectuer des travaux rémunérés pendant ses congés payés. S’il ne respecte pas ce repos, cela peut lui coûter très cher : dommages et intérêts pour Pôle emploi et même licenciement pour faute grave à la clé en cas de non-respect de son obligation de loyauté.

La procédure légale de licenciement s’accompagne parfois d’une procédure prévue par la convention collective. Toutes deux constituent des garanties pour le salarié, et vous devez impérativement les respecter, sous peine de vous retrouver devant les tribunaux.

Un salarié est absent de l’entreprise et vous ne savez pas pourquoi. Vous ne lui avez pas accordé de congés payés et vous n’avez reçu aucun arrêt de travail de sa part. Que devez-vous faire ? Face à cette situation complexe, ne vous précipitez pas et suivez nos conseils.

La distinction entre faute grave et lourde n’est pas toujours bien comprise par les employeurs. Illustration avec une affaire soumise aux juges dans laquelle un salarié a sciemment conduit un véhicule de l’entreprise alors qu’il savait que son permis de conduire n’était plus valable : faute lourde ou grave ?

Un de vos salariés a commis une faute. La mise à pied peut être la réponse à ce comportement fautif. Toutefois, vous ne devez surtout pas confondre la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire qui n’ont pas la même nature. Voici tout ce que vous devez savoir sur ces deux types de mises à pied afin de ne pas faire d’erreur qui pourrait vous coûter cher mais surtout afin de savoir quand utiliser l’une ou l’autre.

L’un de vos salariés a commis une faute que vous souhaitez sanctionner. Afin de vous permettre de prendre la sanction la plus juste, vous devez qualifier les faits fautifs commis par votre collaborateur. En matière de licenciement disciplinaire, il existe 3 degrés de faute : simple, grave et lourde. Vous devez savoir différencier chacune de ces notions afin de prendre une sanction justifiée et proportionnée, la moins contestable possible. Nous vous aidons à comprendre les différences entre ces 3 types de fautes en vous donnant, à l’appui, des exemples concrets.

Vous pouvez avoir à faire face à l’arrêt maladie d’un de vos salariés en contrat à durée déterminée. Comment réagir lorsque, à la fin de l’arrêt, le collaborateur en CDD ne revient pas travailler au sein de votre entreprise et que vous êtes sans nouvelle de celui-ci ?

L’un de vos salariés a commis une faute extrêmement sérieuse que vous entendez sanctionner par un licenciement. Pouvez-vous retenir à son encontre une faute grave et le licencier pour ce motif ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la faute grave et la procédure de licenciement qui en découle.

La loi travail renforce certains droits accordés aux parents. Cela passe notamment par une prolongation de la période de protection contre le licenciement, le droit à des congés payés supplémentaires pour les salariés ayant des enfants à charge. Jusqu’ à présent, seules les femmes bénéficiaient de ces CP supplémentaires. Les congés pour certains évènements sont modifiés.

Sous certaines conditions, tout salarié, homme ou femme, a droit d’arrêter totalement son activité pendant un certain temps lors de l’arrivée au foyer d’un enfant né ou adopté. Il prend un congé parental d’éducation (CPE) d’un an qu’il peut prolonger 2 fois. Vous êtes obligé d’accepter ce choix. Toutefois, il doit vous informer de son projet ou il se trouvera en situation d’absence injustifiée.

Lorsqu’un salarié utilise les réseaux sociaux pendant son temps de travail, à des fins personnelles, est-il possible de le sanctionner ? Les juges sont revenus sur cette question dans une affaire relative à Twitter.

Un salarié vous annonce qu’il ne reviendra pas travailler et qu’il souhaite signer une rupture conventionnelle. Malgré votre refus, il ne reprend pas le travail. Vous ne pouvez pas pour autant le considérer comme démissionnaire. Comment gérer une telle situation ?

En tant qu’employeur, vous souhaitez modifier l’affectation de votre salarié afin qu’il occupe un autre poste. Est-il possible, en cas de refus de sa part, d’engager une procédure de licenciement pour faute grave à son encontre ?

Pendant sa grossesse, la salariée bénéficie d’une protection particulière contre le licenciement. Elle dure pendant tout le congé maternité et se poursuit les 4 semaines suivant la fin de ce congé. Mais quelle est la conséquence d’un arrêt maladie qui suit immédiatement la fin du congé maternité ? La protection contre le licenciement est-elle prolongée ?

Un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut, en principe, pas être rompu avant son échéance. Ce principe connait 5 exceptions parmi lesquelles on peut citer la faute grave. Précision sur l’appréciation de la faute grave avant d’engager la procédure d’une rupture anticipée du CDD.

Selon un sondage réalisé pour les Editions Tissot, 51 % des Français pensent changer d’entreprise. Il faut savoir qu’un salarié en CDI a la possibilité de provoquer la rupture en remettant sa démission. Mais attention, sa volonté de rompre doit être claire et non équivoque. Le simple fait qu’un salarié soit parti en claquant la porte ou ne revienne plus travailler ne suffit pas pour considérer qu’il a démissionné. Il s’agit alors en effet d’un abandon de poste. Mais comment gérer une telle situation ?

Est-ce que le système anti-démarrage peut, comme l’éthylotest, fournir la preuve que le salarié est alcoolisé ?

Après sa période d’essai, un salarié peut être licencié pour faute sur la base de faits commis pendant sa période d’essai.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en novembre. Avec ce mois-ci, la répartition de la nouvelle contribution à la formation professionnelle, le silence qui vaut acceptation de l’administration et ses exceptions, la nouvelle étape de la DSN, la nouvelle obligation concernant les orientations stratégiques et la consultation du CE.

Un salarié a un accident avec son véhicule de fonction qui résulte d’une erreur de conduite. Sa responsabilité étant engagée dans l’accident, pouvez-vous retenir une partie des réparations sur son salaire ?

Le fait pour un salarié, membre d’une équipe d’intervention incendie, d’être surpris à fumer dans un local présentant un risque d’explosion, justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?

Lorsqu’un employeur rompt de manière anticipée un CDD pour faute grave, il doit convoquer le salarié à un entretien préalable. Une absence de convocation affecte-t-elle le bien-fondé de la rupture du contrat de travail ?

La Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave de la directrice adjointe de la crèche Baby Loup qui refusait d’ôter son voile au travail. Même si l’association Baby Loup n’est pas une entreprise de conviction en mesure d’exiger la neutralité de ses salariés, les restrictions que son règlement intérieur apporte à la liberté d’exercer sa religion sont justifiées par les tâches accomplies au sein de la crèche.

Un de vos salariés a quitté précipitamment son lieu de travail sans prendre la peine de vous prévenir ni de vous expliquer pourquoi : il s’agit d’un abandon de poste. Ce comportement fautif peut être sanctionné, mais quelques précautions doivent être prises au préalable.

Le Code du travail limite les cas de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée. On peut notamment citer la rupture anticipée pour faute grave. Dans ce cas, il faut respecter la procédure disciplinaire : convocation et entretien préalable. En l’absence d’entretien, vous serez sanctionné.

Un employeur peut-il licencier un salarié au seul motif qu’il ne lui fait plus confiance ? Pour licencier, vous devez disposer d’éléments objectifs qui justifient et motivent le licenciement. Ces éléments doivent être mentionnés dans la lettre de licenciement. La perte de confiance est-elle un élément qui peut justifier un licenciement ? La Cour de cassation et le Conseil d’Etat se distinguent…