Droit du travail & RH

Votre mot-clé : " Faute grave "

Licenciement : la perte de confiance est-elle un motif valable ?

Publié le par dans Licenciement.

Un employeur peut-il licencier un salarié au seul motif qu’il ne lui fait plus confiance ? Pour licencier, vous devez disposer d’éléments objectifs qui justifient et motivent le licenciement. Ces éléments doivent être mentionnés dans la lettre de licenciement. La perte de confiance est-elle un élément qui peut justifier un licenciement ? La Cour de cassation et le Conseil d’Etat se distinguent…

Le contrôle de l’activité des salariés par l’outil informatique

Publié le par dans Sanction et discipline.

Ordinateur, disque dur, clé USB, messagerie électronique, site Internet… tout cela fait partie de notre quotidien. Reste que le développement des nouvelles technologies dans l’entreprise crée un nouveau mode de contrôle et de surveillance de l’activité des salariés. Comment adapter votre pouvoir disciplinaire et de direction ? Qu’avez-vous le droit de faire, que ne pouvez-vous pas faire ? Eléments de réponse…

Charte informatique de l’entreprise

Propos et comportements racistes : l’employeur a l’obligation de préserver ses salariés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Lorsqu’un salarié est victime de propos et de comportements racistes, l’employeur doit intervenir rapidement. En effet, cette situation peut notamment avoir des conséquences graves pour la santé et la sécurité du salarié. Et il faut savoir qu’en matière de santé et sécurité, l’employeur a une obligation de résultat. S’il ne réagit pas, il peut commettre une faute inexcusable lourde de conséquences financières.

Licencier un salarié qui harcèle un collègue au téléphone, est-ce possible même pour des motifs tenant à la vie privée ?

Publié le par dans Licenciement.

Des appels téléphoniques répétés sont émis pendant et sur le lieu de travail et envoyés sur le poste professionnel d’un autre salarié. Le salarié qui émet les appels peut-il faire l’objet d’une sanction disciplinaire alors que les conversations concernent leur vie personnelle ?

Prévenir le harcèlement au travail

Mise à pied conservatoire suivie d’un licenciement : dispense du paiement du salaire en cas de faute grave ou lourde

Publié le par dans Sanction et discipline.

La mise à pied conservatoire n’est pas une sanction disciplinaire, contrairement à la mise à pied disciplinaire. Elle permet de suspendre le contrat de travail dans l’attente que soit éventuellement prononcée une sanction disciplinaire. Si elle est suivie d’un licenciement, la retenue sur salaire est admise pendant la durée de la mise à pied. Mais attention de ne pas sanctionner deux fois les agissements fautifs du salarié !

Faute grave : un licenciement sans préavis

Publié le par dans Licenciement.

La faute est grave si vous estimez que, compte tenu de son comportement, le salarié doit quitter l’entreprise au plus vite. Vous pouvez renvoyer le salarié sur-le-champ ou bien attendre la fin de la procédure de licenciement pour faute, mais attention : le salarié ne doit pas exécuter de préavis.

Licenciement pour faute grave : modèle de lettre de notification

Vous fermez l’entreprise cet été ? Attention à l’avis des délégués du personnel !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

En tant qu’employeur, vous pouvez décider de fermer votre entreprise pour les congés payés d’été. Si cette fermeture s’accompagne du fractionnement des congés de vos salariés, vous devez obtenir au préalable l’accord des délégués du personnel. Cela vous semble simple ? Alors lisez ce qui suit !

Le licenciement pour faute

Publié le par dans Licenciement.

Un salarié s’absente de manière injustifiée, un salarié vole une partie de la recette de l’entreprise, un salarié profère des injures et menaces, se rend coupable de violence dans l’enceinte de l’entreprise, commet des actes de concurrence déloyale, etc. Faute simple, faute grave, faute lourde ? Eléments de réponse à travers ce panorama de jurisprudence…

Licenciement pour faute sans mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable

Licenciement d’une femme enceinte : attention à la rédaction de la lettre de licenciement

Publié le par dans Licenciement.

La femme enceinte bénéficie d’une protection particulière pendant toute sa grossesse et son congé maternité. Les cas où son licenciement est possible sont limités. Et même dans ces différentes situations autorisées par le Code du travail, il vous faudra être très précis lors de la rédaction de la lettre de licenciement.

Dissimulation de vol et faute grave

Publié le par dans Sanction et discipline.

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Cette qualification étant subjective, elle va dépendre de l’appréciation de l’employeur et des circonstances qui entourent la faute. Qu’en est-il d’un salarié, complice d’un vol, qui ne va pas rapporter les faits à la direction et demander à ses collègues de ne pas ébruiter l’affaire ?