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Votre mot-clé : " Faute grave "

Discipline : 2 mois pour sanctionner un salarié fautif

Publié le par dans Sanction et discipline.

Engager une procédure disciplinaire impose d’agir dans un délai limité : 2 mois à compter du jour où vous avez connaissance des faits fautifs, sauf si les manquements du salarié se sont poursuivis. Ils peuvent également être retenus pour caractériser une faute grave à la suite d’un autre comportement fautif. Encore faut-il les prouver.

Licenciement pour faute grave : êtes-vous sûr de votre choix ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

La faute commise par un salarié est considérée comme grave si vous estimez que, compte tenu de son comportement, celui-ci doit quitter l’entreprise au plus vite. Vous pouvez renvoyer le salarié sur-le-champ ou bien attendre la fin de la procédure de licenciement pour faute. Quelques précisions pour agir au mieux.

Tableau indicatif d’exemples de fautes graves

Licenciement : la prime de fin d’année doit être versée même en cas de faute grave

Publié le par dans Licenciement.

En cas de licenciement pour faute, le salarié perd son indemnité de licenciement et son indemnité de préavis. Un accord collectif peut-il exclure également le versement d’une prime de fin d’année dans ce cas ? Ne s’agirait-il pas en réalité d’une sanction pécuniaire, interdite par le Code du travail ?

Préavis de rupture du contrat : comment ça marche ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La question du préavis se pose pour toute rupture du contrat de travail : licenciement, démission, retraite. Si la situation peut sembler simple au premier abord, des difficultés sont susceptibles d’apparaître en pratique. Est-il toujours obligatoire ? Comment le calculer ? Comment se déroule-t-il ? Autant de questions qu’il est bon de se poser au préalable…

Préavis : schéma récapitulatif