Droit du travail & RH

Votre mot-clé : " Faute lourde BTP "

Faute professionnelle : appliquer la bonne sanction

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

En tant qu’employeur, vous pouvez être amené à sanctionner vos salariés. Après avoir constaté une faute, vous vous demandez souvent quelle sanction choisir. En effet, il existe une hiérarchisation des sanctions disciplinaires qui sera fonction de la gravité de la faute commise comme l’illustre une décision récente de la Cour de cassation. L’occasion de revenir sur la notion d’échelle des sanctions et de faute professionnelle afin de vous guider dans votre évaluation.

Faute lourde et privation de l’indemnité compensatrice de congés payés : rupture de l’égalité de traitement

Publié le par dans Licenciement BTP.

Dans le BTP, lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, les indemnités compensatrices de congés payés sont versées par la Caisse de congés payés. Ce qui peut les faire échapper à la règle du Code du travail selon laquelle en cas de faute lourde, il y a privation de l’indemnité compensatrice de CP. Mais le Conseil constitutionnel vient de juger cette situation contraire à la constitution.

Infractions des salariés au Code de la route : peut-on récupérer l’amende acquittée ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Avec la floraison des radars automatiques, le risque pour vos salariés d’être verbalisé au volant d’un véhicule de la société est accru. Est-il alors possible pour l’entreprise de récupérer le montant de l’amende acquittée ? Non, confirme une nouvelle fois la Cour de cassation pour qui une telle pratique est illégale en dehors du cas de la faute lourde.