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Documents de fin de contrat dans le BTP : quelques nouveautés en 2021

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lorsqu’un salarié quitte votre entreprise, quelle qu’en soit la cause, certains documents dits de fin de contrat doivent lui être remis. Faisons le point sur les différents documents à remettre à un salarié du BTP. Attention, plusieurs d’entre eux connaissent des modifications cette année.

Modèle de certificat de travail BTP

Licenciement pour fin de chantier des salariés protégés : une procédure particulière

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Le recours au contrat de chantier dans le secteur du BTP est très fréquent. Ce contrat obéit à des règles de rupture particulières qui se complexifient lorsque le salarié concerné a un statut protégé. La Direction générale du travail a élaboré un guide qui fait le point sur le licenciement pour fin de chantier des salariés protégés.

Prévoyance et frais de santé : bien gérer la portabilité

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Un récent arrêt de la Cour de cassation a condamné un employeur qui n’avait pas fait bénéficier son salarié de la prévoyance après la rupture de son contrat de travail. Dans certains cas, vos anciens salariés aussi doivent être couverts par la prévoyance de l’entreprise. Votre entreprise respecte-t-elle ses obligations ?

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, le sort de l’indemnité de préavis en cas de licenciement d’un salarié malade, le travail le dimanche des ouvriers ou encore l’extension des pouvoirs de l’inspection du travail en matière d’arrêt de chantier.

Départ du salarié : rédaction et mise à disposition de son certificat de travail

Publié le par dans Licenciement BTP.

Le certificat de travail permet au salarié qui quitte définitivement l’entreprise de prouver qu’il est libre de tout engagement. Mis à sa disposition à la fin de son contrat de travail, il comporte certaines mentions obligatoires qui ont évolué au 1er juin dernier. Voici les clés pour bien rédiger le certificat de travail.

Modèle de certificat de travail

Portabilité des droits à prévoyance dans le BTP : rappel sur les nouvelles obligations

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

L’employeur est tenu d’assurer la portabilité de la couverture prévoyance et frais de santé aux salariés dont le contrat vient d’être rompu. Depuis le 1er juin 2014, les règles de portabilité ont été modifiées sur plusieurs points. Et depuis le 1er juin 2015, une mention dans le certificat de travail s’impose.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Si vous n’avez pas eu le temps de vous tenir informé des actualités sociales BTP et généralistes importantes du mois, les Editions Tissot vous permettent de rattraper votre retard avec cette rubrique. Ce mois-ci, nous signalerons notamment le barème 2014 d’exonération des indemnités de petit déplacement et les nouveautés du certificat du travail.

Contrat de chantier : le licenciement ne doit intervenir que lorsque le chantier est achevé

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Un salarié engagé en contrat de chantier ne peut être licencié que lorsque le chantier auquel il était affecté est définitivement achevé. C’est ce que confirme la Cour de cassation dans deux arrêts du 12 février 2014. L’occasion de revenir sur les principes essentiels du contrat de chantier et plus particulièrement sur la rupture de ce contrat.

Rompre un contrat d’intérim non satisfaisant avant la date prévue

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Vous avez recruté un intérimaire afin de remplacer un ouvrier absent et être assuré de pouvoir terminer vos chantiers dans les délais. Or, loin de vous faire gagner du temps, cet intérimaire accumule les erreurs et les retards. Vous avez donc décidé de ne pas attendre la fin de sa mission pour vous en séparer. Concrètement, comment procéder pour mettre fin à son contrat ? Y-a-t-il un préavis à respecter ?

Accord de rupture amiable d’un contrat d’intérim

Documents de fin de contrat dans le BTP : que faut-il remettre au salarié ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lors de la rupture du contrat de travail ou lorsque celui-ci prend fin, vous devez remettre au salarié du BTP plusieurs documents. Attention, comme la Cour de cassation l’a rappelé, l’absence de remise ou la délivrance tardive de ces documents vous expose à des sanctions.

Modèle de certificat de travail

Licenciement pour fin de chantier : des règles différentes entre le Bâtiment et les Travaux Publics

Publié le par dans Licenciement BTP.

Le licenciement pour fin de chantier est un motif de licenciement vous permettant de ne pas conserver au sein de l’entreprise le personnel qu’il n’est pas possible de réemployer à l’issue du chantier. Ce motif de licenciement répond toutefois à certaines conditions et à un formalisme qui varie suivant la convention collective applicable au salarié.

Le recours au contrat de chantier

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le contrat de chantier est un outil qui peut répondre à la fluctuation de l’activité d’une entreprise de BTP notamment lorsque celle-ci décroche un gros chantier et n’est pas certaine de pouvoir occuper l’ensemble de l’effectif à l’issue du chantier. La Cour de cassation a apporté des précisions sur ses modalités de conclusion.

Contrat de chantier (modèle)

Contrat de chantier : attention aux modalités de rupture en présence de salariés protégés

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Dans certains secteurs d’activité bien définis, et notamment dans le BTP, l’employeur peut embaucher un salarié en vertu d’un contrat de travail conclu pour la durée du chantier : le contrat de chantier. Si ses modalités de rupture paraissent simples, les choses se compliquent toutefois pour les salariés bénéficiant d’une protection spéciale…

Contrat de chantier (modèle)

Départ du salarié : rédaction et mise à disposition de son certificat de travail

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Le certificat de travail permet au salarié qui quitte définitivement l’entreprise de prouver qu’il est libre de tout engagement. Mis à sa disposition à la fin de son contrat de travail, il comporte certaines mentions obligatoires. Voici les clés pour bien rédiger le certificat de travail.

Modèle de certificat de travail

Contrat de chantier : les erreurs à éviter

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Particulier dans sa forme, ce type de contrat permet de se séparer des salariés embauchés pour un chantier à la fin des travaux, sans recourir au licenciement économique. Encore faut-il qu’il soit conclu à bon escient et que sa rédaction permette cette forme de rupture. Pour un usage approprié et simplifié, les Editions font le tour de cette question dans leur ouvrage « Gestion du personnel et des rémunérations du BTP ».

Conclure et mettre fin à un contrat de chantier

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Un chantier intéressant se présente à vous mais il vous paraît difficile d’y faire face. Recruter en CDD semble être la solution idéale, mais l’incertitude de la durée exacte de votre chantier ne vous permet pas de recourir à ce type de contrat. Le contrat de chantier est la solution la plus adaptée. En quoi consiste-t-il ? Comment faut-il procéder ?

Modèle de contrat conclu pour la durée d’un chantier

Risque décès dans le BTP : comment améliorer la couverture de vos ouvriers ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

En cas de décès d’un ouvrier en activité, les contrats collectifs de base PRO BTP souscrits par les employeurs du Bâtiment prévoient le versement de prestations en capital et en rente. D’un montant variable, cette couverture de base peut être renforcée en choisissant des options supplémentaires et en souscrivant une assurance complémentaire. Explications.

Contrat de chantier : la fin des travaux ne signifie pas un licenciement automatique

Publié le par dans Embauche BTP.

L’objet de ce type de contrat est de contribuer à l’accomplissement d’un chantier. Il prend la forme d’un CDI un peu particulier, puisque la fin des travaux permet de rompre le contrat de travail sans mettre en œuvre la procédure de licenciement économique. Encore faut-il que le contrat spécifie le ou les chantiers à l’origine de l’engagement du salarié.

Portabilité des garanties de prévoyance : pour les apprentis aussi

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

En cas de rupture de leur contrat de travail ouvrant droit au chômage, vos apprentis peuvent conserver le bénéfice de la couverture « prévoyance santé » de l’entreprise. La durée du maintien de ces droits, proportionnelle à celle du contrat d’apprentissage, est limitée à 9 mois, sans pouvoir être inférieure à un mois.

L’institution BTP-Prévoyance (PRO BTP) prend-t-elle en charge le montant des indemnités de départ en retraite ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

L’institution BTP-Prévoyance gère la prévoyance et les dépenses de santé du BTP, quelle que soit la catégorie de personnel concernée. Parmi ses attributions, elle assure le versement d’une indemnité aux ouvriers, lors de leur départ ou de leur mise à la retraite.

5 questions/réponses en droit du travail dans le BTP – La retraite

Quel est le dispositif de préretraite des salariés du BTP touchés par une maladie professionnelle liée à l’amiante ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Le dispositif de préretraite, destiné aux salariés du BTP ayant contracté une maladie professionnelle liée à l’amiante, permet le versement d’indemnités spécifiques aux ayants droit du retraité du BTP en cas de décès au cours de la « préretraite amiante ».

5 questions/réponses en droit du travail dans le BTP – La retraite