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Le forfait social porté à 8 % au 1er janvier intègre désormais les contributions versées à PRO BTP qui financent la prévoyance complémentaire de vos salariés. Parallèlement, la taxe de 8 % sur ces contributions a disparu. Décryptage sous forme de questions-réponses des incidences pratiques de cette suppression.

Réduction des déficits oblige, l’épargne retraite et salariale d’entreprise n’a pas échappé au coup de rabot du Gouvernement sur les niches sociales et fiscales. Suppression de l’abattement de CSG sur les revenus de ces dispositifs, relèvement du forfait social de 6 à 8 %, et hausse de 1,2 % des prélèvements sociaux sur les produits financiers, sont autant de mesures inscrites dans la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012.

Dès le 1er janvier prochain, les contributions patronales de prévoyance complémentaire versées à PRO BTP seront intégrées au forfait social dont le taux est porté de 6 % à 8 %. Parallèlement la taxe de prévoyance due jusqu’alors sur ces contributions, disparaît. Par dérogation, les employeurs de moins de10 salariés ne seront toutefois pas redevables du forfait social sur ces contributions.

Relèvement du forfait social, nouveau calcul de la réduction Fillon, augmentation de la cotisation accidents du travail, renforcement de la taxation des stocks options, autant de mesures à la charge des entreprises pour augmenter les recettes de la Sécurité sociale pour 2011.

L’objectif gouvernemental pour 2011 est de réduire significativement les déficits, notamment celui du système de protection sociale. La rigueur est donc de mise pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui cherche de nouvelles recettes, dont certaines auprès des entreprises …