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Grand déplacement dans le BTP : comment fixer le montant de l’indemnité de grand déplacement ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Dans le BTP, on retrouve des salariés toujours heureux de partir sur un chantier en grand déplacement. Mais d’autres sont beaucoup moins motivés. Notamment lorsqu’ils considèrent l’indemnité de grand déplacement versée par l’employeur comme trop faible. Que se passe-t-il en cas de désaccord sur le montant de cette indemnité ? Des éléments de réponse ont récemment été apportés par les juges.

Frais de repas : de nouvelles précisions apportées par le Bulletin officiel de la Sécurité sociale
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Depuis plusieurs mois, le développement d’un bulletin officiel de la Sécurité sociale - dit le BOSS – est l’occasion, pour les organismes de Sécurité sociale, d’apporter des précisions sur des dispositifs d’exonération de Sécurité sociale. Des précisions intéressantes concernent les frais professionnels et plus particulièrement les conditions d’exonération des frais de repas du personnel du BTP.

Indemnités forfaitaires de petits déplacements dans le BTP – barème 2021

Déduction forfaitaire spécifique BTP : des évolutions majeures à venir suite à l’entrée en vigueur du BOSS ?
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La Sécurité sociale et les URSSAF ont mis en ligne un bulletin officiel. Ce bulletin va modifier ou préciser certaines pratiques sociales des entreprises. C’est notamment le cas de l’abattement forfaitaire des 10 % pour frais professionnels. Les employeurs du BTP doivent se préparer à certains changements importants.

Interrogation périodique du salarié bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique

Grand déplacement : le temps de trajet non compris dans l’horaire de travail doit être indemnisé
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La question des déplacements dans le BTP continue d’être au cœur de bon nombre de litiges afin de déterminer quand il est indemnisé ou rémunéré. C’est plus particulièrement la question du temps passé pour se rendre sur le lieu du grand déplacement qui a été soumise à la Cour de cassation. Dans une décision, elle rappelle que les heures passées pour se rendre et revenir du lieu de grand déplacement doivent être indemnisées dès lors qu’elles ne sont pas comprises dans l’horaire de travail.

Frais professionnels : montants des indemnités forfaitaires pour 2020 en BTP

Prise en charge des frais professionnels et déduction forfaitaire spécifique dans le BTP
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La pratique de l’abattement pour frais professionnel de 10 % avait été remise en cause par certains contrôleurs URSSAF au motif qu’elle ne pouvait être tolérée lorsque aucun frais professionnel n’était engagé par le salarié. En revanche, l’ACOSS a fait savoir de son côté que cette pratique est licite et ne justifie en rien la remise en cause de l’abattement de 10 %, ni un redressement.

Application de la déduction forfaitaire spécifique dans le BTP : information

Abattement pour frais professionnels dans le BTP : une formule spécifique en 2020 pour le calcul de la réduction générale sur les cotisations patronales ?
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La réduction générale des cotisations patronales pourrait être encadrée pour les salariés du BTP se voyant appliquer la déduction forfaitaire spécifique en 2020. Cela viendrait augmenter les charges patronales des employeurs et obligerait à revoir les paramètres de calcul de la réduction générale. Aperçu du changement encore au stade du projet.

Déduction forfaitaire spécifique BTP : attention à la nouvelle situation des apprentis et des contrats de professionnalisation
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La déduction forfaitaire spécifique est un mécanisme source de nombreuses difficultés pratiques dans le BTP. Se pose notamment la question du champ des potentiels bénéficiaires. Eclaircissements de la situation des salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation.

Inaptitude au travail : si vous ne respectez pas les délais, la reprise du paiement du salaire s’impose

Publié le par dans Licenciement BTP.

Dans le cadre de leur contrat de travail et de vos obligations de sécurité vos salariés doivent régulièrement suivre des visites auprès du médecin du travail. Celui-ci, peut, dans certains cas, constater l’inaptitude au travail d’un de vos salariés. Vous devez alors réagir vite car si le salarié n’est ni licencié ni reclassé dans un délai d’un mois, la reprise du versement du salaire s’impose. Mais quel salaire faut-il exactement verser ?

Indemnisation des frais de repas dans le BTP : la réelle portée des usages sur la prise de repas au restaurant

Publié le par dans Rémunération BTP.

L’indemnisation des frais de repas exposés par les salariés par l’employeur est une source importante de redressement en cas de contrôle URSSAF. Frais professionnels, frais d’entreprise ou avantages en nature. Remboursement au réel ou par un forfait. Voilà des points-clés, tout comme celui de savoir si un salarié est considéré comme contraint ou non de prendre son repas au restaurant. Piqûre de rappel sur les règles à respecter pour éviter le redressement !

La pratique de l’abattement pour frais professionnels : bien respecter les formalités

Publié le par dans Rémunération BTP.

Certains de vos salariés peuvent bénéficier de l’abattement pour frais professionnel de 10 %. Ainsi, le salaire brut dit « brut abattu » est celui qui sert d’assiette pour le calcul des cotisations sociales salariales et patronales. Cette pratique est admise par les URSSAF sous réserve que vous respectiez la réglementation en la matière notamment le formalisme qui en découle.

Application de la déduction forfaitaire spécifique dans le BTP : information

Frais professionnels des salariés du BTP : les plafonds d’exonération pour 2019

Publié le par dans Rémunération BTP.

Chaque année, les limites d’exonération des indemnités pour les salariés en petit déplacement et des indemnités de grands déplacements applicables dans le secteur du BTP sont fixées par l’URSSAF. Pour l’année 2019, ce barème est désormais connu.

Frais professionnels : barèmes au 1er janvier 2019

Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2018

Publié le par dans Rémunération BTP.

Suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie et des cotisations pénibilité, revalorisation du SMIC, de la CSG, du plafond de la Sécurité sociale, de la cotisation OPPBTP, modifications qui touchent le calcul de la réduction Fillon. Retrouvez tous les chiffres à connaître dans le domaine de la paie BTP à compter du 1er janvier 2018.

Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2018

Frais de transport BTP : hausse du Pass Navigo au 1er août 2017

Publié le par dans Rémunération BTP.

A partir du 1er août, le Pass Navigo, qui permet des déplacements illimités dans les transports en commun de la région Ile-de-France, augmente de 2,20 euros. Cette hausse entraine une majoration de la participation des employeurs d’Ile-de-France au coût des abonnements de leurs salariés. Attention, rappelons que la convention collective régionale des ouvriers du Bâtiment de la région parisienne prévoit des règles spécifiques pour la prise en charge.

Frais de repas du personnel de chantier dans le BTP : les risques de redressement URSSAF

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les salariés travaillant sur les chantiers du BTP peuvent prétendre à la prise en charge par l’employeur des frais de repas en cas de petits déplacements. Cette prise en charge peut prendre plusieurs formes. En fonction de celle choisie, les conséquences en matière de formalisme et de charges sociales sont différentes et les risques de redressement également.

Indemnités forfaitaires de petits déplacements dans le BTP – barème 2017

Cotisations sociales dans le BTP : appliquer l’assiette minimale en cas de pratique de l’abattement pour frais professionnels

Publié le par dans Rémunération BTP.

Une déduction forfaitaire spécifique peut être mise en place sur le bulletin de paie des salariés de chantier du BTP, réduisant l’assiette des cotisations. L’application de cet abattement pour frais professionnels pose des questions pour l’appréciation de l’assiette minimale à respecter dans le calcul de certaines cotisations sociales.

Indemnités de petits déplacements dans le BTP : confirmation de la nature de frais professionnels

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les conventions collectives du BTP prévoient une indemnisation forfaitaire des frais des salariés travaillant sur les chantiers en petits déplacements. Le traitement de ces indemnités en paie se révèle complexe et peut conduire à des contentieux avec les salariés ou l’URSSAF. Les juges viennent de rappeler la nature de ces indemnités de petits déplacements.

Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2017

Publié le par dans Rémunération BTP.

Augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée et de la cotisation maladie, revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la cotisation OPPBTP, des cotisations accidents du travail, de la GMP, modification qui touche le calcul de la réduction Fillon. Retrouvez tous les chiffres qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie BTP à compter du 1er janvier 2017.

Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2017