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Grand déplacement BTP : le covoiturage est-il un mode de transport en commun ?
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Quand on parle indemnisation des déplacements des salariés se rendant sur chantiers, la première chose à faire par les employeurs du BTP est de déterminer si on rentre dans la situation de petit déplacement ou de grand déplacement. Et c’est parfois compliqué ! Les juges ont donné un nouvel éclaircissement en répondant à la question de la nature du covoiturage.

Déduction forfaitaire spécifique BTP : un report accordé pour les obligations nouvelles prévues par le BOSS
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Le mécanisme de la déduction forfaitaire spécifique a été affecté par l’entrée en vigueur du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) au 1er avril 2021. Avec des premières précisions apportées le 25 juin 2021 sur les nouvelles obligations à remplir pour utiliser ce mécanisme. Bonne nouvelle, ces obligations ne seront finalement à remplir qu’au 1er janvier 2023.

Indemnisation du grand déplacement : une confirmation sur l’indemnisation des déplacements de plus de 2 ans !
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Le salarié envoyé en grand déplacement va exposer des frais, que l’employeur doit prendre en charge comme tout frais professionnel. Le régime social de ces prises en charge vient d’être reprécisé par le Bulletin officiel de Sécurité sociale (BOSS). Clarifiant notamment la situation des grands déplacements sur un chantier durant plus de deux ans.

Plafond URSSAF 2021 des indemnités forfaitaires de grand déplacement

Déduction forfaitaire spécifique BTP : encore des précisions apportées par le BOSS
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, en vigueur depuis le 1er avril 2021, connaît déjà des premières mises à jour. Avec de nouvelles précisions ou, même, des retours en arrière. Le mécanisme de la déduction forfaitaire spécifique évolue ainsi suite à la mise à jour du BOSS en date du 25 juin 2021.

Interrogation périodique du salarié bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique

Déduction forfaitaire spécifique BTP : quand les salariés obtiennent des dommages-intérêts pour application illicite de l’abattement forfaitaire !
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Le mécanisme de la déduction forfaitaire spécifique, très utilisé par les entreprises du BTP, est décidemment sous les feux des projecteurs en ce moment. Toiletté par l’entrée en vigueur du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), il fait également l’objet d’une récente décision rendue par la Cour de cassation. Avec au passage deux informations essentielles à connaître pour les employeurs utilisant l’abattement forfaitaire pour frais professionnels.

Liste des professions du BTP concernées par la déduction forfaitaire spécifique

Grand déplacement dans le BTP : comment fixer le montant de l’indemnité de grand déplacement ?
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Dans le BTP, on retrouve des salariés toujours heureux de partir sur un chantier en grand déplacement. Mais d’autres sont beaucoup moins motivés. Notamment lorsqu’ils considèrent l’indemnité de grand déplacement versée par l’employeur comme trop faible. Que se passe-t-il en cas de désaccord sur le montant de cette indemnité ? Des éléments de réponse ont récemment été apportés par les juges.

Frais de repas : de nouvelles précisions apportées par le Bulletin officiel de la Sécurité sociale
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Depuis plusieurs mois, le développement d’un bulletin officiel de la Sécurité sociale - dit le BOSS – est l’occasion, pour les organismes de Sécurité sociale, d’apporter des précisions sur des dispositifs d’exonération de Sécurité sociale. Des précisions intéressantes concernent les frais professionnels et plus particulièrement les conditions d’exonération des frais de repas du personnel du BTP.

Indemnités forfaitaires de petits déplacements dans le BTP – barème 2021

Déduction forfaitaire spécifique BTP : des évolutions majeures à venir suite à l’entrée en vigueur du BOSS ?
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La Sécurité sociale et les URSSAF ont mis en ligne un bulletin officiel. Ce bulletin va modifier ou préciser certaines pratiques sociales des entreprises. C’est notamment le cas de l’abattement forfaitaire des 10 % pour frais professionnels. Les employeurs du BTP doivent se préparer à certains changements importants.

Interrogation périodique du salarié bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique

Grand déplacement : le temps de trajet non compris dans l’horaire de travail doit être indemnisé
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La question des déplacements dans le BTP continue d’être au cœur de bon nombre de litiges afin de déterminer quand il est indemnisé ou rémunéré. C’est plus particulièrement la question du temps passé pour se rendre sur le lieu du grand déplacement qui a été soumise à la Cour de cassation. Dans une décision, elle rappelle que les heures passées pour se rendre et revenir du lieu de grand déplacement doivent être indemnisées dès lors qu’elles ne sont pas comprises dans l’horaire de travail.

Frais professionnels : montants des indemnités forfaitaires pour 2020 en BTP

Frais professionnels dans le secteur du BTP : plafonds d’exonération 2020

Publié le par dans Rémunération BTP.

Chaque année, l’URSSAF fixe les limites d’exonération des indemnités pour les salariés en petit déplacement et des indemnités de grands déplacements applicables dans le secteur du BTP. Le barème 2020 est connu.

Frais professionnels : montants des indemnités forfaitaires pour 2020 en BTP

Prise en charge des frais professionnels et déduction forfaitaire spécifique dans le BTP
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La pratique de l’abattement pour frais professionnel de 10 % avait été remise en cause par certains contrôleurs URSSAF au motif qu’elle ne pouvait être tolérée lorsque aucun frais professionnel n’était engagé par le salarié. En revanche, l’ACOSS a fait savoir de son côté que cette pratique est licite et ne justifie en rien la remise en cause de l’abattement de 10 %, ni un redressement.

Application de la déduction forfaitaire spécifique dans le BTP : information

Abattement pour frais professionnels dans le BTP : une formule spécifique en 2020 pour le calcul de la réduction générale sur les cotisations patronales ?
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La réduction générale des cotisations patronales pourrait être encadrée pour les salariés du BTP se voyant appliquer la déduction forfaitaire spécifique en 2020. Cela viendrait augmenter les charges patronales des employeurs et obligerait à revoir les paramètres de calcul de la réduction générale. Aperçu du changement encore au stade du projet.

Déduction forfaitaire spécifique BTP : attention à la nouvelle situation des apprentis et des contrats de professionnalisation
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La déduction forfaitaire spécifique est un mécanisme source de nombreuses difficultés pratiques dans le BTP. Se pose notamment la question du champ des potentiels bénéficiaires. Eclaircissements de la situation des salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation.

Indemnités de petits déplacements BTP : les limites 2019

Publié le par dans Rémunération BTP.

Suite à la publication du barème kilométrique pour l’année 2019, les limites d’exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas) pour 2019 ont été diffusées par l’URSSAF.

Indemnités forfaitaires de petits déplacements dans le BTP – barème 2019

Inaptitude au travail : si vous ne respectez pas les délais, la reprise du paiement du salaire s’impose

Publié le par dans Licenciement BTP.

Dans le cadre de leur contrat de travail et de vos obligations de sécurité vos salariés doivent régulièrement suivre des visites auprès du médecin du travail. Celui-ci, peut, dans certains cas, constater l’inaptitude au travail d’un de vos salariés. Vous devez alors réagir vite car si le salarié n’est ni licencié ni reclassé dans un délai d’un mois, la reprise du versement du salaire s’impose. Mais quel salaire faut-il exactement verser ?

Indemnisation des frais de repas dans le BTP : la réelle portée des usages sur la prise de repas au restaurant

Publié le par dans Rémunération BTP.

L’indemnisation des frais de repas exposés par les salariés par l’employeur est une source importante de redressement en cas de contrôle URSSAF. Frais professionnels, frais d’entreprise ou avantages en nature. Remboursement au réel ou par un forfait. Voilà des points-clés, tout comme celui de savoir si un salarié est considéré comme contraint ou non de prendre son repas au restaurant. Piqûre de rappel sur les règles à respecter pour éviter le redressement !

La pratique de l’abattement pour frais professionnels : bien respecter les formalités

Publié le par dans Rémunération BTP.

Certains de vos salariés peuvent bénéficier de l’abattement pour frais professionnel de 10 %. Ainsi, le salaire brut dit « brut abattu » est celui qui sert d’assiette pour le calcul des cotisations sociales salariales et patronales. Cette pratique est admise par les URSSAF sous réserve que vous respectiez la réglementation en la matière notamment le formalisme qui en découle.

Application de la déduction forfaitaire spécifique dans le BTP : information

Frais professionnels des salariés du BTP : les plafonds d’exonération pour 2019

Publié le par dans Rémunération BTP.

Chaque année, les limites d’exonération des indemnités pour les salariés en petit déplacement et des indemnités de grands déplacements applicables dans le secteur du BTP sont fixées par l’URSSAF. Pour l’année 2019, ce barème est désormais connu.

Frais professionnels : barèmes au 1er janvier 2019

Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2018

Publié le par dans Rémunération BTP.

Suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie et des cotisations pénibilité, revalorisation du SMIC, de la CSG, du plafond de la Sécurité sociale, de la cotisation OPPBTP, modifications qui touchent le calcul de la réduction Fillon. Retrouvez tous les chiffres à connaître dans le domaine de la paie BTP à compter du 1er janvier 2018.

Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2018

Frais de transport BTP : hausse du Pass Navigo au 1er août 2017

Publié le par dans Rémunération BTP.

A partir du 1er août, le Pass Navigo, qui permet des déplacements illimités dans les transports en commun de la région Ile-de-France, augmente de 2,20 euros. Cette hausse entraine une majoration de la participation des employeurs d’Ile-de-France au coût des abonnements de leurs salariés. Attention, rappelons que la convention collective régionale des ouvriers du Bâtiment de la région parisienne prévoit des règles spécifiques pour la prise en charge.