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Quelques exemples de frais professionnels

Il peut s’agir de dépenses de nourriture, de logement, de frais liés à l’utilisation à titre professionnel d’un véhicule personnel, etc. Ils ne sont pas soumis aux cotisations de Sécurité sociale.

Remboursement des frais professionnels

L’employeur a le choix de rembourser les frais professionnels engagés par son salarié en versant soit :

  • le montant des dépenses réellement engagées ;
  • le montant d’une allocation forfaitaire.

Frais kilométriques 2012

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais kilométriques 2012 correspondent aux frais engagés par le salarié lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Ces frais peuvent faire l’objet d’un remboursement au réel (remboursement des frais réellement engagés par le salarié) ou au forfait en fonction du barème kilométrique fixé par l’administration.

Barèmes des indemnités kilométriques pour 2012

Frais professionnels : les règles d’une gestion efficace

Publié le par dans Rémunération.

Pour rembourser les frais engagés par vos salariés dans le cadre de leurs activités professionnelles, plusieurs méthodes d’indemnisation s’offrent à vous. Elles ont des incidences différentes sur le montant de vos cotisations sociales. Et n’oubliez pas que les barèmes des frais professionnels 2012 ont été revalorisés au 1er janvier.

Frais professionnels 2012 : barèmes

Frais de déplacement 2012

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais de déplacement 2012 correspondent aux dépenses exposées par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle lorsque celle-ci l’oblige à des déplacements. Le remboursement forfaitaire des frais kilométriques est basé sur le barème des indemnités kilométriques, publié chaque année par l’administration fiscale.

Barèmes des indemnités kilométriques pour 2012

Frais professionnels 2012 : nouveaux barèmes

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais professionnels 2012 de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire dans votre entreprise. Ils sont donc exonérés de cotisations sociales selon des barèmes revalorisés tous les ans par l’Administration. Voici les nouveaux barèmes applicables depuis le 1er janvier 2012.

Frais professionnels 2012 : barèmes

Le prêt de main d’oeuvre à but non lucratif autorisé mais très encadré

Publié le par dans Contrat de travail.

Le prêt de main d’oeuvre est autorisé par le Code du travail lorsque son but est non lucratif. En aucun cas, vous ne pouvez tirer profit de cette mise à disposition de salariés à une autre entreprise. Ce système de prêt sera bientôt très encadré, l’accord du salarié sera notamment nécessaire avant toute mise à disposition.

Revalorisation des indemnités kilométriques 2011

Publié le par dans Rémunération.

Une nouvelle revalorisation du barème des indemnités kilométriques 2011 était attendue afin de tenir compte de l’évolution des prix des carburants. C’est chose faite. L’Administration fiscale vient de publier le nouveau barème des indemnités kilométriques 2011, réévalué de 4,6 % par rapport à celui applicable en 2010.

Barème des indemnités kilométriques 2011

Transports publics : prise en charge des frais engagés par les intérimaires

Publié le par dans Rémunération.

Depuis 2009, les employeurs remboursent une partie des frais d’abonnement aux transports publics de leurs salariés. Les modalités de prise en charge sont difficiles à mettre en œuvre pour les salariés intérimaires (possibilité d’avoir plusieurs employeurs, durée des missions, etc.) Ces difficultés sont surmontées avec l’application obligatoire d’un nouvel accord.

Pour une gestion efficace des frais professionnels

Publié le par dans Rémunération.

Pour rembourser les frais engagés par vos salariés dans le cadre de leurs activités professionnelles, plusieurs méthodes d’indemnisation s’offrent à vous. Elles ont des incidences différentes sur le montant de vos cotisations sociales. Nos explications pour mieux comprendre.

Frais professionnels – Montants des indemnités forfaitaires pour 2009

Télétravail : dépassez vos appréhensions !

Publié le par dans Contrat de travail.

Mode d’organisation du travail en pleine expansion, le télétravail permet aux salariés de réaliser tout ou partie de leurs tâches en dehors du cadre de l’entreprise. Si vous hésitez à passer le cap, suivez nos conseils et vous aurez toutes les cartes en mains !

Avenant au contrat de travail : passage en télétravail partiel à domicile