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Votre mot-clé : " Harcèlement BTP "

Licenciement pour faute grave : les faits doivent être établis

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Le comportement de votre salarié peut justifier de prendre des mesures disciplinaires. Si vous envisagez de le licencier pour faute grave, vous devez vérifier si les faits constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement. Dans le cas contraire, le licenciement sera considéré comme abusif.

Notification du licenciement pour faute grave sans préavis ni indemnités de licenciement

Inspection du travail : le constat d’infractions de droit commun est possible

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

A l’occasion d’une enquête menée sur un chantier en raison d’un accident mortel, l’inspecteur du travail peut-il constater une infraction de droit commun telle que l’homicide involontaire ? Si l’inspecteur du travail tire ses compétences du Code du travail, il dispose, comme tout fonctionnaire, d’un devoir de signalement auprès du parquet des crimes et délits dont il a connaissance. Illustration dans une récente affaire.

Le non-respect des recommandations du médecin du travail peut constituer un fait de harcèlement moral

Publié le par dans Licenciement BTP.

A l’issue d’une maladie professionnelle, d’un congé maternité, d’un arrêt de travail d’au moins 30 jours pour maladie ou accident du travail, vous avez l’obligation d’organiser la visite médicale de reprise dans les 8 jours qui suivent la reprise des fonctions. Le médecin du travail est alors seul compétent pour décider de l’aptitude ou de l’inaptitude du salarié à son poste de travail. Il peut également apporter des restrictions à la reprise, tout en confirmant l’aptitude du salarié. Vous devez, dans tous les cas de figure, vous conformer à l’intégralité des prescriptions médicales.

Harcèlement : la solution est dans la prévention

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Vous êtes tenu de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de vos salariés. En cas de harcèlement, vous devez ainsi prendre les mesures nécessaires pour faire cesser la situation. Mais les juges estiment que votre responsabilité peut malgré tout être engagée. Agissez donc très rapidement et privilégiez surtout la prévention.