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Le dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salariés doivent travailler ce jour-là, faut-il les autoriser à s’absenter pour voter ?

Les 11 et 18 juin prochain ont lieu les élections législatives. Un de vos salariés est peut-être candidat à ces élections ou aura besoin de s’absenter pour aller voter. Comment gérer ces cas de figure ?

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la position de la Cour de cassation concernant les bons d’achat et leur exonération de cotisations sociales, ainsi que sur le contenu de la convocation de l’entretien préalable. A découvrir également, le nouveau montant de la fraction insaisissable en cas de saisie ou de cession sur salaire à compter du 1er avril 2017.

Pour aménager le temps de travail, l’employeur peut recourir à différents types de conventions de forfait. Si les forfaits jours sont régulièrement revenus devant les tribunaux ces derniers temps, les forfaits heures ne sont pas en reste, comme le montre une décision récente.

Les dimanches 23 avril et 7 mai 2017, se tiendront les élections présidentielles. Si des salariés doivent travailler ce jour-là, faut-il les autoriser à s’absenter pour voter ? Attention, les règles ont changé depuis la loi Macron.

Tout salarié, homme ou femme, lors de l’arrivée au foyer d’un enfant né ou adopté, a droit d’aménager son temps de travail : travailler à temps partiel ou arrêter totalement son activité pendant un certain temps. Il prend un congé parental d’éducation (CPE). Vous êtes obligé d’accepter ce choix. Cependant, vous restez le maître pour fixer le nouvel horaire de travail.

Votre obligation de transmettre certains documents à l’inspection du travail a été simplifiée dans plusieurs domaines par deux décrets. Voici les principaux changements.

Après la publication de la loi Macron le 7 août dernier, de nombreux décrets d’application étaient attendus. Le premier d’entre eux vient de paraître. Il traite du travail le dimanche.

La loi Macron va permettre de créer des zones touristiques internationales. Dans ces zones délimitées par les ministères chargés du Travail, du Tourisme et du Commerce, la période de travail de nuit connaitra certains aménagements.

La loi Macron change les règles du jeu concernant le travail le dimanche. Elle instaure en effet de nouvelles dérogations au repos dominical et apporte plusieurs changements aux dérogations actuelles.

Selon un sondage réalisé pour les Editions Tissot, 1/3 des salariés accepteraient de travailler quelques dimanches par mois payés double. Un chiffre très intéressant lorsqu’on sait qu’on parle de plus en plus d’élargir le travail le dimanche (comme cela a été fait récemment au secteur du bricolage) et qu’une loi sur le sujet est annoncée pour la fin de l’année. Mais contrairement aux idées reçues, le travail le dimanche n’est pas toujours mieux rémunéré.

L’employeur peut instaurer une nouvelle répartition de la durée du travail sur une journée sans demander l’accord du salarié, sous réserve de ne pas porter atteinte à sa vie familiale.

Ces derniers temps, le travail le dimanche a fait couler beaucoup d’encre : trop d’exceptions, pourquoi certains secteurs plutôt que d’autres, réclamations de salariés souhaitant travailler pour gagner plus… Cela a conduit le Gouvernement à confier à Jean-Paul Bailly la mission de lui faire des propositions d’ici fin novembre pour clarifier le cadre juridique existant. En attendant, pour vous y retrouver, voici un point complet des différentes dérogations au repos dominical.

Si vous utilisez des badgeuses biométriques reposant sur la reconnaissance du contour de la main afin de gérer les horaires des salariés, il vous faut une autorisation de la CNIL.

Les cadres dirigeants, de par leur autonomie dans leur organisation du travail, ne sont pas soumis à la réglementation relative à durée du travail. Ils peuvent être amenés à travailler le dimanche et les jours fériés. Dans ce cas, peuvent-ils bénéficier des compensations financières prévues par un accord collectif applicable aux salariés de l’entreprise ?

Les périodes d’astreinte ne constituent pas un temps de travail ordinaire. En effet, pendant une astreinte, le salarié ne travaille pas. Néanmoins, il doit rester à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail à la demande de son employeur. L’utilisation de ce dispositif peut être intéressante pour vous, mais elle impose de suivre une règlementation précise.

En théorie, les horaires de travail peuvent être changés par l’employeur sans que cela constitue une modification du contrat de travail. Mais qu’en est-il si ce changement d’horaires entraîne une diminution de la rémunération ? La réponse n’est pas forcément évidente…

Imposer à un salarié le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu constitue une modification du contrat de travail qui requiert l’accord du salarié.

En théorie, les heures supplémentaires ne peuvent être accomplies qu’à la demande de l’employeur. Elles peuvent toutefois découler de la nature ou de la charge de travail confiées au salarié, l’accord de l’employeur étant alors souvent tacite. En cas de litige, comment le salarié peut-il justifier sa demande ?

Les missions de certains travailleurs sont très salissantes. Vous avez donc mis à la disposition de vos salariés des douches. Le temps de douche en cas de travaux salissants doit-il être rémunéré seulement si les salariés se lavent ?

Un employeur peut-il imposer à un salarié une modification de ses horaires de travail ? En particulier peut-il lui demander de venir travailler du mercredi au dimanche, alors qu’il était jusqu’à présent occupé du lundi au vendredi ?

Un salarié circule au volant d’un véhicule de l’entreprise. Il a un accident de la circulation pendant son temps de travail. L’accident peut être qualifié d’accident du travail même si le salarié est complètement soul au moment des faits.

Pour les besoins de votre activité, vous pouvez décider d’ajuster les horaires de travail de vos salariés. Toutefois, la révision des horaires, qui prive le salarié de son repos dominical, va au-delà des modifications relevant de votre pouvoir de direction.

Vous souhaitez embaucher une personne supplémentaire mais n’êtes pas sûr de pouvoir l’occuper à temps plein. Un contrat à temps partiel serait la solution idéale. Le tout est de bien connaître les modalités du recours au temps partiel, afin que le contrat soit rédigé dans les règles.

Aliénation ou libération ? Les Editions Tissot et OpinionWay ont réalisé un sondage sur les rapports qu’entretiennent les salariés avec les nouvelles technologies et l’impact sur leur mode de vie.

Décider la suppression des astreintes ne veut pas dire que le contrat de travail du salarié concerné est modifié. Selon les situations, l’accord du salarié n’est pas nécessaire.

Un salarié à temps partiel qui vous demande de bénéficier d’un horaire à temps complet n’est pas soumis à appliquer une procédure particulière : écrit, respect d’un délai, etc. La démarche est différente pour un salarié demandant à passer à temps partiel.

Les Editions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois de février, classés par thèmes.

La modification des horaires de travail d’un salarié peut, selon les situations, nécessiter son accord exprès. Ce sera notamment toujours le cas lorsque l’employeur souhaite le faire passer d’un horaire de jour à un horaire de nuit, même si le contrat de travail et la convention collective prévoyaient cette possibilité.

Cette semaine, nous répondons à la question de M. K., responsable des ressources humaines dans le secteur de l’import-export des fruits et légumes, qui se demande s’il peut licencier une salariée en congé parental d’éducation à temps partiel qui refuse ses nouveaux horaires de travail.