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La loi Macron du 6 août 2015 a assoupli les conditions de recours au travail dominical. Vous trouverez ci-après les principales hypothèses vous permettant de faire travailler des ouvriers du BTP le dimanche.

Réelle alternative au chômage intempéries, l’activité partielle vous permet, lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, de trouver une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat. Mais en quoi ce dispositif consiste-t-il vraiment ?

Vous ne pouvez pas décider seul de modifier la durée contractuelle du temps de travail de votre salarié. Cela peut-il pour autant justifier la rupture du contrat de travail à vos torts ? Illustration avec une décision de la Cour de cassation relative à une demande de résiliation judiciaire.

Ninon Baudouin, responsable des ressources humaines dans une entreprise du BTP, revient pour nous sur la rémunération des astreintes.

Dans le cadre de l’organisation de vos équipes sur chantiers vous pouvez être contraint de mobiliser du personnel à travailler de nuit, notamment lorsque vos travaux perturbent l’activité des clients pour lesquels vous intervenez. Néanmoins, le recours au travail de nuit exceptionnel nécessite de votre part une attention particulière car aucune disposition ne fixe de règle en la matière. En effet, seul le travail de nuit dit habituel est règlementé.

Afin de faire face à une baisse d’activité passagère de votre entreprise, le recours à l’activité partielle peut être une solution adaptée pour éviter le licenciement économique de vos salariés. Vos salariés perçoivent alors une indemnité d’activité partielle à la place de leur rémunération. Attention, comme le rappelle l’administration, certains salariés doivent toutefois percevoir une rémunération minimale.

La CNIL avait adopté en 2006 une norme simplifiée permettant à tout employeur de recourir à un dispositif de géolocalisation tout en respectant les libertés individuelles des salariés. La CNIL vient à présent d’apporter des modifications significatives à cette norme, notamment en matière de contrôle du temps de travail.

Publi-communiqué – Des contraintes techniques sur un futur chantier vous forcent à envisager la modification de votre horaire collectif de travail. Quelle est votre marge de manoeuvre vis-à-vis de vos salariés ? Ce mois-ci, nous vous accompagnons dans la réussite du challenge suivant : adapter la répartition de l’horaire de travail en fonction des besoins de l’entreprise.

La pratique du Ramadan peut entrainer des risques pour la santé et la sécurité des personnels de chantier qui observent un jeûne complet. D’où la nécessité d’anticiper la gestion de cette période et de prendre les mesures de prévention qui s’imposent.

Compte tenu d’une part de l’obligation d’assurer la continuité de certaines activités et, d’autre part, de l’impact que peuvent avoir certains chantiers sur les déplacements d’une manière générale, le secteur du BTP est amené à faire travailler ses salariés de nuit. Cela suppose de respecter certaines règles notamment s’agissant des contreparties accordées aux salariés.

Le recours à l’astreinte est courant dans les entreprises de plomberie, chauffage, électricité ou encore génie climatique pour faire face aux besoins de dépannage urgent. Mais comment mettre en place ce régime ? Et comment qualifier, décompter et rémunérer les heures d’astreinte ?

Comment organiser la durée du travail des salariés lorsque l’activité de l’entreprise fluctue de manière importante et cyclique sur l’année? Dans le BTP, deux accords de branche étendus permettent d’adapter la durée du travail des salariés à la charge de travail de l’entreprise en alternant des périodes de haute et de basse activité, les premières compensant les secondes autour d’un horaire moyen. C’est ce que l’on appelle la modulation du temps de travail.

Géolocaliser les véhicules de l’entreprise conduits par les personnels itinérants permet d’améliorer la gestion de ses chantiers et d’optimiser les déplacements. Le recours à cette pratique reste toutefois très encadré par la CNIL qui « veille au grain ». Rappel des limites à ne pas dépasser.

Un de vos salariés de chantier vous demande le paiement d’heures supplémentaires qu’il prétend avoir effectuées. Comment réagir dans un premier temps face à une simple réclamation ? En cas d’action en justice, êtes-vous tenu d’apporter des éléments particuliers ? Le point sur les règles applicables et les précautions à prendre.