Droit du travail & RH

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Temps d’habillage et de déshabillage : la contrepartie peut être différente selon les salariés

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Les postes de travail sur chantiers impliquent l’obligation pour les salariés de porter une tenue de sécurité ou, une tenue de travail. Comment gérer le temps passé par ces personnels à se vêtir et de se dévêtir ? Doivent-ils bénéficier de contreparties ? Et, si oui, sont-elles forcément les mêmes pour tous ?

Accident du travail d’un stagiaire: l’organisme de formation est toujours responsable

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Même si l’accident du travail dont est victime un stagiaire a pour origine la faute de son maître de stage, l’indemnisation du préjudice qu’il subit de ce fait, est à la charge de l’école ou de l’université qui le forme. Celle-ci ne disposant d’aucun recours contre l’entreprise d’accueil, auteur de la faute.

La cotisation intempéries est revue à la hausse

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Les conditions climatiques exceptionnelles de ces 3 dernières années ont conduit la profession à solliciter fortement le régime de chômage-intempéries. Afin de garantir l’accroissement du taux de risque moyen et de maintenir le fonds de réserve qui assure la pérennité du régime, les taux de la cotisation intempéries pour la 67e campagne, sont révisés dès le 1er avril 2012.

La prise en charge des frais de transport engagés par les personnels de chantier

Publié le par dans Rémunération BTP.

Votre entreprise a la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant supportés par les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour exercer leur activité sur plusieurs chantiers. Cette prise en charge limitée à 200 euros par an, s’applique aux frais de transport personnels engagés pour l’ensemble des déplacements nécessaires à l’activité professionnelle.

Intempéries : la caisse solde le remboursement des indemnités

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le remboursement définitif des indemnités de chômage intempéries versées à vos salariés entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011, va intervenir au mois de juin. Votre caisse va vous adresser un relevé détaillé sur lequel figurera le montant, duquel seront déduits le cas échéant, les remboursements provisoires dont vous avez déjà bénéficiés.

Grands déplacements dans le BTP : l’accord d’entreprise doit être conforme à la convention collective nationale

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les indemnités forfaitaires de grands déplacements résultent des dispositions conventionnelles nationales du BTP. Au vu du contexte économique, un employeur décide de négocier des accords d’entreprise, réduisant le montant de ces indemnisations. Mais ceux-ci sont contraires aux dispositions nationales, restées impératives.

Inaptitude pour accident ou maladie professionnels : formulaire de demande d’indemnisation

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est désormais indemnisée pendant le premier mois par la Sécurité sociale. Le salarié doit en faire la demande sur un formulaire spécifique (joint ci-après) et vous en remettre un volet.

Accident du travail/maladie professionnelle : formulaire pour une demande d’indemnisation temporaire d’inaptitude