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Barème Macron : une nouvelle décision de la cour d’appel de Paris dans la lignée de l’avis de la Cour de cassation

Publié le par dans Licenciement.

Depuis quelques mois, le débat sur la conformité du barème Macron au droit international ne cesse de prendre de l’ampleur. Un consensus a du mal à se dégager malgré l’avis rendu en juillet dernier par la Cour de cassation. Dernier rebondissement en date : une nouvelle décision de la cour d’appel de Paris qui semble cette fois suivre les pas de la Cour de cassation.

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre 2019

Publié le par dans Rémunération.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer au cours de mois d’octobre. Avec ce mois-ci, des précisions sur l’accès permanent à la BDES, l’indemnité de repas qui est exclue de l’assiette de congés payés. Un décret fixe les règles du principe du droit à l’erreur. Et un voyage à l’étranger pendant un arrêt maladie qui a pour destination la faute grave.

Actualité sociale : Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre 2019

Barème Macron : la cour d’appel de Paris semble confirmer l’application au cas par cas

Publié le par dans Licenciement.

Le feuilleton concernant l’application du barème Macron continue avec une décision de la cour d’appel de Paris. Si cette dernière est moins explicite que la cour d’appel de Reims, elle ouvre néanmoins la voie à la possibilité d’écarter le barème si la réparation n’est pas appropriée.

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre 2019

Publié le par dans Rémunération.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer au cours de mois de septembre, notamment la décision de la Cour de cassation sur la réparation du préjudice d’anxiété étendue aux substances nocives et toxiques. Il y a aussi un « questions-réponses » sur la rémunération des apprentis publié par le ministère du Travail. A noter également la mise en place d’une période transitoire, pour les entretiens professionnels, en matière de sanction.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre 2019

Barème Macron : une cour d’appel admet qu’il puisse être écarté !

Publié le par dans Licenciement.

Vivement attendue, la première décision de cour d’appel sur le barème Macron vient de tomber. Et elle est pour le moins surprenante. La cour d’appel de Reims n’a ainsi ni complétement validé ni remis en cause le barème. Elle le juge compatible avec le droit européen tout en admettant qu’il puisse être écarté si l’atteinte aux droits du salarié est trop importante.

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Visuel décision de justice à la une

Rappel de salaire suite à une décision de justice : le montant fixé est-il un montant brut ou net ?

Publié le par dans Rémunération.

Lorsqu’un employeur est condamné par les prud’hommes à payer des sommes au salarié au titre de rappel de salaire, doit-il déduire les cotisations sociales de ces montants avant de les verser au salarié ? Bref, ces sommes sont-elles des montants bruts ou nets ? La Cour de cassation rappelle les règles.

Barème Macron : quand les conseils de prud’hommes ne suivent pas l’avis de la Cour de cassation…

Publié le par dans Licenciement.

On pouvait imaginer que le débat sur l’application du barème Macron allait prendre fin suite à l’avis positif rendu par la Cour de cassation en juillet dernier. Pourtant déjà deux conseils de prud’hommes n’ont pas suivi sa position et ont écarté le barème d’indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié.

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Le calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »
Visuel barème macron à la une

Barème Macron : la Cour de cassation dit oui à son application

Publié le par dans Licenciement.

Nous vous parlons depuis plusieurs mois du feuilleton sur le barème des indemnités prud’homales, plusieurs conseils de prud’hommes ayant refusé de l’appliquer car il serait contraire au droit international et européen. La Cour de cassation vient enfin de se mêler au débat en donnant un avis positif sur la mise en œuvre du barème Macron.

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Barème des indemnités prud’homales : bientôt le dénouement ?

Publié le par dans Licenciement.

Depuis plusieurs mois, les conseils de prud’hommes se déchirent sur l’application du barème Macron en cas de licenciement injustifié. La Cour de cassation a été saisie d’une demande d’avis, avis qu’elle devrait rendre le 17 juillet prochain.

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Indemnité de licenciement et congé parental partiel : son calcul est effectué sur la base d’un temps plein

Publié le par dans Rémunération.

Saisie par la Cour de cassation, la Cour de justice de l’Union européenne vient de poser comme principe que l’indemnité de licenciement d’un salarié en situation de congé parental à temps partiel doit être calculée sur la base de son temps plein. Le droit de l’Union européenne s’oppose donc au droit français.

Occupation du domicile à des fins professionnelles : une indemnité est due sous certaines conditions

Publié le par dans Rémunération.

Le salarié qui occupe son domicile à des fins professionnelles, bénéficie sous certaines conditions, d’une indemnité d’occupation professionnelle de son domicile. Cette indemnité peut être couverte par la clause qui régit les frais professionnels, encore faut-il qu’elle le prévoit expressément.

Visuel indemnités kilométriques à la une

Indemnités kilométriques 2019

Publié le par dans Rémunération.

Les indemnités kilométriques 2019 permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Edouard Philippe avait annoncé une revalorisation du barème des indemnités kilométriques pour les moins de 3 à 4 chevaux fiscaux (CV). Annonce confirmée par un arrêté qui vient d’être publié au Journal officiel.

Barèmes des indemnités kilométriques pour 2019

CDD pour accroissement temporaire d’activité : soyez sûr de pouvoir prouver le motif

Publié le par dans Contrat de travail.

Le CDD pour accroissement temporaire d’activité fait partie des cas de recours au CDD les plus utilisés. Mais bien souvent les entreprises en font une mauvaise utilisation car la surcharge est liée à l’activité permanente de l’entreprise et n’autorise pas la conclusion d’un CDD. Attention, en cas de litige ce sera à vous de prouver la réalité du motif sous peine d’une requalification en CDI.

Fermer l’entreprise pendant les fêtes de fin d’année : la marche à suivre

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Il est très fréquent de voir les entreprises fermer pendant les fêtes de fin d’année. Une telle fermeture est assez simple à mettre en œuvre depuis la loi travail mais il est nécessaire de s’y prendre un peu à l’avance. Tous vos salariés seront alors tenus de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Il vous faudra par contre gérer la situation de ceux n’ayant pas acquis assez de jours.

Conventions collectives : le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle dépend de votre secteur d'activité

Publié le par dans Conventions collectives.

En cas de rupture conventionnelle, vous devez verser à votre salarié une indemnité spécifique au moins égale à l'indemnité légale de licenciement. Mais si l'indemnité de licenciement prévue par votre convention collective est plus favorable que l’indemnité légale, laquelle retenir ? Tout dépend de votre secteur d'activité.

Astreintes : être joignable en permanence à l’aide du téléphone portable

Publié le par dans Temps de travail.

Avant la loi travail, l’astreinte imposait au salarié de demeurer à son domicile où à proximité. Cette mention est supprimée depuis le 10 août 2016. Ainsi, les salariés qui n’ont aucune obligation de rester près de leur domicile mais qui doivent être joignables en permanence via leur téléphone répondent à la définition de l’astreinte. Il en est de même, avant la loi travail, sous certaines conditions.