Droit du travail & RH

Votre mot-clé : " Indemnité "

Le calcul de l'indemnité de congés payés
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »

Télétravail : règles de remboursement des frais sécurisées par le BOSS

Publié le par dans Rémunération.

Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) reprend les tolérances admises par le réseau des URSSAF en matière de prise en charge des frais liés au télétravail. Le remboursement de ces dépenses peut s’effectuer sur la base des frais réellement engagés ou sur la base d’une allocation forfaitaire. Attention toutefois, le BOSS ne reprend pas la tolérance appliquée à l’allocation forfaitaire prévue par certains accords collectifs.

Télétravail : 14 clauses à insérer dans votre accord collectif

Licenciement : calcul de l’indemnité d’un salarié en congé parental à temps partiel
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Publié le par dans Licenciement.

En cas de licenciement d’un salarié ayant alterné des périodes de travail à temps complet et à temps partiel, vous calculez son indemnité de licenciement en tenant compte de ces différentes périodes d’emploi. Mais avant, vérifiez toutefois que le salarié n’a pas été en congé parental à temps partiel. Dans ce cas, la règle de calcul diffère.

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Barème Macron : à nouveau écarté par la cour d’appel de Paris

Publié le par dans Licenciement.

Le feuilleton relatif au plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse s’était mis en pause ces derniers mois mais il vient tout juste de connaître un nouvel épisode et il est plutôt inattendu : la cour d’appel de Paris admet que le barème Macron soit écarté si la réparation n’est pas appropriée pour le préjudice subi…

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Maintien salaire employeur en cas d’arrêt maladie : doit-on appliquer le maintien légal ou le maintien conventionnel ?
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsqu’un salarié est placé en arrêt de travail pour maladie, il perçoit, s’il répond à certaines conditions, des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ainsi qu’un complément de rémunération assuré par l’employeur. Ce complément, appelé maintien de salaire, connaît deux possibilités de calcul : une formule donnée par la loi et des formules prévues par les conventions collectives. Quelle formule est à utiliser ? Cette question soulève en pratique de nombreuses interrogations, y compris dans le cadre des arrêts de travail dérogatoires Covid-19.

Indemnités kilométriques 2021 : montant majoré pour les véhicules électriques
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Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les indemnités kilométriques permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Pour les véhicules thermiques, les barèmes applicables en 2021 n’ont pas été modifiés. Mais attention, pour les véhicules électriques, une majoration de 20 % doit être appliquée au montant des frais de déplacement.

Barèmes des indemnités kilométriques pour 2021

Activité partielle : prolongation du dispositif de la modulation
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Publié le par dans Rémunération.

Le 11 février, deux ordonnances ont été publiées sur l’activité partielle. L’une d’elle prévoit la prolongation du dispositif de la modulation du taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2021. A compter du 1er mars 2021, la seconde ordonnance prévoit que la majoration du taux de l’allocation continuera de s’appliquer pour les entreprises des secteurs protégés ayant subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires. Un décret doit préciser la notion de forte diminution de ce chiffre d’affaires.

Activité partielle : activités relevant des secteurs bénéficiant d’une majoration de l’allocation de l’Etat (28 janvier 2021)

Exonération de l’allocation forfaitaire de télétravail : tolérance étendue
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Publié le par dans Rémunération.

Un salarié en télétravail engage des frais (électricité, abonnement téléphonique, etc.). L’URSSAF admet que soit versée une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations sociales sans qu’il soit nécessaire de fournir de justificatif. Le réseau des URSSAF étend cette tolérance à l’allocation forfaitaire prévue par certains accords collectifs.

Gratification de stage 2021

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année civile ou universitaire, vous devez verser à votre stagiaire une gratification. A défaut d’accord étendu applicable à votre entreprise, son montant est fixé en fonction de la valeur du plafond horaire de la Sécurité sociale, valeur qui n’a pas été modifiée pour l’année 2021.

Plafond de la Sécurité sociale 2021

Modulation du taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle : dates à connaître
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Publié le par dans Rémunération.

Le taux permettant de calculer le montant de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle varie notamment suivant le secteur d’activité de l’entreprise, sa situation financière, voire géographique. Selon la condition de l’entreprise, le bénéfice de la modulation du taux pourrait prendre fin le 31 mars 2021. Mais en raison de la situation sanitaire, tout peut encore changer.

Personnes vulnérables : la prise en charge au titre de l’activité partielle

Publié le par dans Rémunération.

Les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19, ainsi que les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile peuvent bénéficier de l’activité partielle. Ce dispositif continue de s'appliquer jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2021.

La liste des 12 critères des personnes vulnérables au Covid-19 (11 novembre 2020)

Arrêt maladie lié au Covid-19 : nouvel assouplissement des conditions d’ouverture de droit aux indemnités

Publié le par dans Rémunération.

Concernant les conditions d’ouverture de droit pour le bénéfice des indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur, des dérogations sont une nouvelle fois mises en place à compter du 1er janvier 2021 pour les personnes qui ne peuvent pas travailler en raison du virus. Le délai de carence est également suspendu.

Forfait « mobilités durables » : augmentation du montant de prise en charge
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Publié le par dans Rémunération.

Le forfait « mobilités durables » permet aux entreprises de prendre en charge les frais engagés par le salarié pour se rendre à son lieu de travail lorsqu’il utilise un cycle, les transports publics (hors abonnement), le covoiturage ou un service de mobilité partagé. Le forfait « mobilité durables » est exonéré de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond qui vient d’être valorisé par la loi de finances 2021.

Prise en charge des frais de transport public domicile/travail : précision sur la notion de domicile habituel
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Publié le par dans Rémunération.

L’employeur doit prendre en charge les frais de déplacement du salarié entre son domicile habituel et son lieu de travail. Cette règle s’applique même si le salarié a décidé de vivre très loin de son lieu de travail et qu’il ne rentre pas tous les soirs chez lui. Le domicile habituel peut être différent du lieu où le salarié réside pendant les jours travaillés.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 12 novembre 2020, n° 19-14.818

Indemnités journalières et Covid-19 : un nouveau texte est paru
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Publié le par dans Rémunération.

Depuis mi-octobre un flou juridique existait concernant les indemnités versées aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison d’une exposition au Coronavirus. Se posait en particulier la question de l’application ou non d’un délai de carence pour les salariés cas contacts. Un décret est venu régler la situation concernant les IJSS.

Conventions collectives : le salarié qui laisse ses coordonnées pour être joint en cas de besoin se trouve-t-il en astreinte ?

Publié le par dans Conventions collectives.

L'employeur qui recourt à des astreintes pour ses salariés sait qu'il doit être vigilant quant à leur indemnisation. Mais avant cela, il doit veiller à bien identifier ces périodes. En effet, la convention collective peut prévoir une définition spécifique des astreintes. Illustration avec une affaire récente…

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Conventions collectives : pouvez-vous refuser le maintien de salaire au salarié qui ne vous a pas remis le volet d'arrêt de travail ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Si le salarié en arrêt de travail peut, en plus des IJSS, percevoir une indemnisation de la part de l’employeur, c'est à certaines conditions. Illustration avec une affaire dans laquelle l'employeur estimait que, faute de s'être vu remettre le formulaire d'arrêt de travail qui lui était destiné, il pouvait s'exonérer de ce versement.

Calcul de l’indemnité de licenciement : comment prendre en compte les périodes de congé parental ?
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors du calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié, vous devez prendre en compte les périodes de travail à temps complet, ainsi que les périodes de travail à temps partiel. Mais qu’en est-il lorsque le temps partiel est lié à la prise d’un congé parental d’éducation ?

Congé parental d’éducation à temps partiel : réponse de l’employeur

Forfait « mobilités durables » : les modalités de mise en œuvre sont connues
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Publié le par dans Rémunération.

La loi d’orientation des mobilités publiée le 26 décembre 2019 a mis en place le forfait « mobilités durables ». Avec cette allocation forfaitaire, l’entreprise prend en charge des frais engagés par le salarié pour se rendre à son lieu de travail lorsqu’il utilise un vélo, les transports publics (hors abonnement), le covoiturage ou un service de mobilité partagé. Un décret vient de fixer les modalités de sa mise en œuvre.

Démission pour une nouvelle activité salariée : droit au chômage pour le salarié n’ayant pas pu être embauché

Publié le par dans Rémunération.

Sauf exception, lorsqu’un salarié démissionne pour reprendre un poste de travail dans une autre entreprise, il ne peut pas bénéficier des allocations chômage. Mais en raison de la crise sanitaire, certains démissionnaires n’ont pas pu être embauchés ou leur prise de poste est reportée à la fin du confinement. Si vous rencontrez cette situation dans votre entreprise, sachez que ces personnes peuvent bénéficier des allocations chômage. Un décret confirme les conditions fixées par le ministère du Travail dans un questions-réponses sur l’indemnisation chômage.

Ministère du Travail – Questions-réponses sur l’indemnisation du chômage (16/04/2020)
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Indemnité complémentaire employeur : suppression de la condition d’ancienneté pour les arrêts en cours au 12 mars 2020

Publié le par dans Rémunération.

Une ordonnance applicable depuis le 26 mars 2020 avait suspendu la condition d’ancienneté pour le versement de l’indemnité complémentaire employeur. Mais, la question se posait de savoir quels étaient les arrêts concernés par cette suppression. Ceux prescrits à compter du 26 mars 2020 ? Ceux prescrits avant cette date ? De nouveaux textes publiés répondent à ces interrogations. A noter également le maintien du montant de l’indemnité complémentaire à 90 % pour tous les salariés jusqu’au 30 avril et un délai de carence de 3 jours pour certains arrêts.

Arrêt de travail : de nouvelles mesures concernant l’indemnisation des salariés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Afin de répondre aux conditions imposées par la crise sanitaire, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 supprime le délai de carence pour tous les arrêts. De plus, une ordonnance supprime la condition d’ancienneté pour le bénéfice de l’indemnité complémentaire aux indemnités journalières de Sécurité sociale versée par l’employeur.