Droit du travail & RH

Votre mot-clé : " Indemnité bâtiment "

Grand déplacement BTP : comment traiter la situation du salarié rentrant chez lui le soir ?
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Le grand déplacement implique souvent la réalisation de chantiers très éloignés du siège de l’entreprise et des domiciles des salariés. Il reste que, selon le lieu, un salarié peut en pratique faire l’aller-retour entre le chantier et son domicile à la fin de chaque journée de travail. Quelles conséquences en matière d’indemnisation des frais ?

Départ à la retraite BTP : clarification sur le calcul de l’indemnité due aux ETAM
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Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lors de son départ à la retraite (à ne pas confondre avec la situation de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur), le salarié doit percevoir l’indemnité la plus favorable pour lui entre l’indemnité de départ en retraite prévue par la loi et celle prévue par la convention collective. Si le calcul de l’indemnité légale ne pose pas de difficulté d’interprétation, il n’en est pas de même pour le calcul de l’indemnité conventionnelle due aux ETAM. Les juges viennent de lever les doutes.

Indemnisation du grand déplacement : une confirmation sur l’indemnisation des déplacements de plus de 2 ans !
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Le salarié envoyé en grand déplacement va exposer des frais, que l’employeur doit prendre en charge comme tout frais professionnel. Le régime social de ces prises en charge vient d’être reprécisé par le Bulletin officiel de Sécurité sociale (BOSS). Clarifiant notamment la situation des grands déplacements sur un chantier durant plus de deux ans.

Plafond URSSAF 2021 des indemnités forfaitaires de grand déplacement

Arrêt de travail lié au Covid-19 dans le BTP : dérogations prolongées jusqu’au 30 septembre 2021

Publié le par dans Rémunération BTP.

Depuis le début de la crise sanitaire, les conditions d’ouverture de droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur due dans le BTP sont assouplies pour certains arrêts de travail. Le régime devait prendre fin le 1er juin. Un décret prolonge son application jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.

Grand déplacement dans le BTP : comment fixer le montant de l’indemnité de grand déplacement ?
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Dans le BTP, on retrouve des salariés toujours heureux de partir sur un chantier en grand déplacement. Mais d’autres sont beaucoup moins motivés. Notamment lorsqu’ils considèrent l’indemnité de grand déplacement versée par l’employeur comme trop faible. Que se passe-t-il en cas de désaccord sur le montant de cette indemnité ? Des éléments de réponse ont récemment été apportés par les juges.

Indemnisation des arrêts maladie liés au Covid-19 dans le BTP : dérogations jusqu’au 1er juin 2021
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Les dérogations concernant les conditions de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur sont prolongées jusqu’au 1er juin 2021 inclus. Elles s’appliquent officiellement aux salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement suite à un déplacement pour motif impérieux depuis le 22 février 2021.

Indemnité de précarité dans le BTP : faut-il prendre en compte les indemnités de congés payés ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Au terme d’un contrat à durée déterminée, l’employeur doit verser au salarié dont le contrat prend fin une indemnité de précarité. Sauf dans certains cas de rupture ou pour certains types de CDD. Le calcul de cette indemnité de rupture est en principe assez simple. Toutefois, se pose la question du traitement des congés payés pris ou acquis par le salarié. Avec la complexité supplémentaire des salariés dont les congés sont gérés par une caisse et non directement par leur employeur.

Indemnités journalières BTP et Covid-19 : un nouveau texte est paru
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Depuis mi-octobre un flou juridique existait concernant les indemnités versées aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison d’une exposition au Coronavirus. Se posait en particulier la question de l’application ou non d’un délai de carence pour les salariés cas contacts. Un décret est venu régler la situation concernant les IJSS mais pas concernant le complément employeur.

Covid-19 et indemnité complémentaire : la condition d’ancienneté est supprimée

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Vous versez à vos salariés en arrêt de travail une indemnité qui complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Depuis le décret publié le 5 mars, le délai de carence ne s’applique plus pour les personnes en arrêt de travail en lien avec le Covid-19. La condition d’ancienneté pour bénéficier de cette indemnité complémentaire a été supprimée par l’ordonnance du 25 mars.

Coronavirus : les indemnités complémentaires sont versées immédiatement

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Lorsque votre salarié est en arrêt de travail vous devez lui verser une indemnité qui complète l’allocation journalière de la Sécurité sociale. Le délai de carence avant le versement de cette indemnité ne s’applique pas pour les personnes en arrêt de travail suite à une exposition au Coronavirus. L'ordonnance prise par le Gouvernement le 25 mars va plus loin et supprime la condition d'ancienneté pour bénéficier de l'indemnité complémentaire aux indemnités journalières de Sécurité sociale.

Intempéries : arrêt de chantier et indemnisation de vos salariés

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les salariés du BTP travaillant sur chantier sont soumis à des conditions difficiles, voire pénibles, notamment à cause des intempéries. A cette saison, les conditions climatiques peuvent entraver régulièrement la réalisation des travaux sur chantier. Sachez que vous pouvez les arrêter. Sous certaines conditions vos salariés bénéficieront du régime d’indemnisation prévu au titre du chômage-intempéries.

Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : rappel des règles applicables dans le BTP
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Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 modifie les modalités de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Cette évolution est l’occasion de rappeler les règles applicables prévues par les conventions du BTP en matière de maintien de salaire.

Règles d'indemnisation conventionnelle de l'arrêt maladie (non professionnelle) dans le BTP

Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles pour le Bâtiment

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes de fin d’année. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au dernier moment et de respecter les délais prévus par les conventions collectives. Il vous faudra néanmoins gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de jours de congés payés.

Minimum conventionnel des cadres dans le BTP : ne pas se tromper sur la rémunération à comparer !

Publié le par dans Rémunération BTP.

Tout salarié du BTP doit bénéficier d’une rémunération minimale égale au SMIC, ou si plus favorable au minimum prévu au niveau de la branche en fonction de sa classification hiérarchique. Cette règle nécessite de procéder à des comparaisons entre salaire réel et salaire minimum obligatoire. Les juges viennent de clarifier comment prendre en compte les indemnités de congés payés vis-à-vis du salaire réel à comparer pour les cadres.

Petits déplacements dans le Bâtiment : les conséquences des péripéties des conventions collectives des ouvriers

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le régime des petits déplacements présente son lot de difficultés pour les entreprises du Bâtiment. Une nouvelle difficulté vient depuis peu se rajouter : l’instabilité des règles juridiques encadrant le régime. Focus sur des points-clés récemment concernés par des changements majeurs.

Prélèvement à la source : quid des indemnités journalières versées par PRO BTP ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Depuis le 1er janvier 2019, les impôts sur le revenu sont directement prélevés par l’employeur sur le salaire. Qu’en est-il des indemnités journalières versées par PRO BTP lorsque le salarié est en arrêt de travail ?

Indemnités journalières versées par PRO BTP : qui paie quoi à qui ? (synthèse)

Activité partielle : peut-on y recourir suite aux blocages des gilets jaunes ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

L’activité partielle vous permet, lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, de trouver une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat. Ce dispositif trouve-t-il à s’appliquer aux entreprises du BTP qui n’ont pu exercer leur activité en raison des blocages des gilets jaunes ?

Fermeture de l’entreprise pour Noël : la marche à suivre dans le Bâtiment

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Il est très fréquent de voir les entreprises fermer pendant les fêtes de fin d’année. Une telle fermeture est assez simple à mettre en œuvre depuis la loi travail mais il est nécessaire de respecter les délais prévus par les conventions collectives. Tous vos salariés seront alors tenus de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Il vous faudra par contre gérer la situation de ceux n’ayant pas acquis assez de jours.

Grand déplacement dans le BTP : 2 nouvelles décisions importantes

Publié le par dans Rémunération BTP.

La notion de grand déplacement et celle de petit déplacement sont difficilement différenciables dans certaines situations concrètes rencontrées par les salariés. Or, qualifier un déplacement en petit ou grand déplacement entraîne des conséquences majeures en matière d’indemnités versées au salarié, de régime social et fiscal de ces indemnités, de décompte du temps de travail, etc. Les juges viennent par plusieurs arrêts d’apporter un éclairage particulier sur le régime du grand déplacement.

Prévoyance dans le BTP : le nouveau cadre juridique pour 2019

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les partenaires sociaux de la branche du Bâtiment et des Travaux publics ont modifié par accord le cadre juridique de la prévoyance obligatoire des ouvriers et des ETAM. Changements intervenant notamment pour tenir compte de la liberté légale de choix du prestataire de couverture prévoyance offerte aux employeurs. Précisions sur les éléments-clés concernés par le nouvel accord de branche.

Nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment : l’articulation petits déplacements et grands déplacements

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les notions de petits déplacements et grands déplacements viennent régir de nombreuses problématiques quant à l’organisation des chantiers et la rémunération des travailleurs. Afin d’éviter toute confusion préjudiciable aux entreprises, les nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment viennent apporter de nouveaux éléments de définition tant pour les petits que pour les grands déplacements.

Nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment : l’impact sur le régime des petits déplacements

Publié le par dans Rémunération BTP.

Indemnité de trajet, de transport et de panier et zones concentriques voilà les éléments centraux qui définissent le régime des petits déplacements dans le BTP. Les nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment viennent bouleverser ce régime en modifiant ces différents éléments. Tour d’horizon des changements et de leurs conséquences pour les entreprises.

Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment au 1er juillet 2018

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les partenaires sociaux du secteur du Bâtiment ont négocié et signé deux nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment. Ces nouveaux accords, applicables à compter du 1er juillet 2018 aux signataires procèdent « au toilettage » des anciennes conventions datant de 1990. Des mesures phares portant notamment sur les indemnités de petits déplacements sont également prévues.