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L'indemnité de trajet est due dès lors que les ouvriers se rendent sur les chantiers

Publié le par dans Rémunération BTP.

La convention collective nationale des ouvriers du bâtiment prévoit des indemnités de petits déplacements, notamment l'indemnité de trajet visant à indemniser la sujétion particulière qu’entraîne l’itinérance du travail. La Cour de cassation revient sur les règles régissant l'indemnité de trajet, rappelant qu'elle est systématiquement due lorsque les ouvriers se déplacent sur chantier.

Activité partielle : quand et comment la mettre en place ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Réelle alternative au chômage intempéries, l’activité partielle vous permet, lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, de trouver une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat. Mais en quoi ce dispositif consiste-t-il vraiment ?

Information des salariés sur le projet de mise en place de l’activité partielle

Petits déplacements dans le BTP : la fin des grilles obligatoires dès 2018 ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les entreprises du BTP font bénéficier à leurs salariés travaillant sur chantier des indemnités de panier, de transport et de trajet lorsqu’ils sont en situation de petits déplacements. Le montant versé correspond au minimum à celui fixé par les partenaires sociaux au niveau de la branche, dans le cadre d’accords régionaux ou départementaux. Suite à l’entrée en vigueur des ordonnances Macron, faisons le point sur l’impact en matière d’indemnisation des petits déplacements.

Frais de transport BTP : hausse du Pass Navigo au 1er août 2017

Publié le par dans Rémunération BTP.

A partir du 1er août, le Pass Navigo, qui permet des déplacements illimités dans les transports en commun de la région Ile-de-France, augmente de 2,20 euros. Cette hausse entraine une majoration de la participation des employeurs d’Ile-de-France au coût des abonnements de leurs salariés. Attention, rappelons que la convention collective régionale des ouvriers du Bâtiment de la région parisienne prévoit des règles spécifiques pour la prise en charge.

Indemnité de trajet dans le BTP : un versement quasi-systématique

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le versement de l’indemnité de trajet aux salariés en petits déplacements fait l’objet de traditionnels débats et désaccords dans les entreprises du BTP. La problématique ressort de la définition même donnée à cette indemnité. Les juges viennent de rappeler les modalités de versement de cette indemnité en confirmant sa définition.

Indemnités de congés payés BTP : retour en arrière sur les changements dans le paiement des charges sociales

Publié le par dans Rémunération BTP.

A compter du 1er avril 2018 au plus tard, les cotisations et charges sociales afférentes aux indemnités de congés payés devaient être déclarées et payées directement par l’employeur auprès de l’URSSAF. Ce changement annoncé est annulé. Conséquences pour les entreprises du BTP.

Rupture conventionnelle : bien calculer l’indemnité spécifique

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Un ouvrier souhaite quitter l’entreprise en concluant avec vous une rupture conventionnelle. Vous êtes prêt à accepter mais souhaitez savoir à combien s’élèvera l’indemnité de rupture. Comment la calculer ?

Bulletin d’un ouvrier percevant une indemnité de rupture conventionnelle

Loi travail : quels changements en matière de temps de déplacements professionnels ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Le temps de déplacement professionnel des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail demeure non-assimilable à du temps de travail effectif, dans les mêmes conditions qu’auparavant. En effet, la nouvelle loi ne modifie pas la définition du temps de travail effectif. En revanche de nouvelles dispositions ouvrent dorénavant la voie à la négociation notamment en matière de temps de trajets professionnels effectués en dehors de l’horaire habituel de travail.

Licenciement et salarié malade : l’employeur est dispensé du paiement de l’indemnité de préavis au salarié en arrêt de travail

Publié le par dans Licenciement BTP.

Le préavis est une période pendant laquelle le contrat de travail est maintenu, le salarié continue à fournir sa prestation de travail dans des conditions normales. En principe, si le salarié est en arrêt maladie au moment du licenciement, il ne peut pas exécuter son préavis. L’employeur n’est donc pas tenu de lui verser l’indemnité compensatrice de préavis et les congés y afférents, même si le licenciement a pour motif la cessation de l’entreprise.

Grand déplacement : il faut prouver l’impossibilité de regagner sa résidence

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les salariés du Bâtiment sont parfois contraints de se rendre sur des chantiers éloignés qui les empêchent de regagner leur résidence chaque soir : il s’agit alors d’un grand déplacement. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation revient sur le sujet et précise que le salarié qui estime être en situation de grand déplacement doit pouvoir le prouver.

Poursuite du contrat de travail après sa rupture par dissimulation d’emploi : une indemnité de 6 mois de salaire est due

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le travail dissimulé reste au cœur des débats judiciaires. Les pouvoirs publics n’ont de cesse de renforcer cette lutte. Les juges font une application stricte des textes et rendent des décisions sévères en la matière. La Cour de cassation est revenue sur le terrain du travail dissimulé en indiquant que la poursuite du contrat après sa rupture par dissimulation d’emploi condamne l’employeur au paiement de l’indemnité de travail dissimulé.

Prévoyance des salariés du BTP : l’utilisation du service PREST’IJ par PRO BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

En cas d’arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale, PRO BTP assure la prise en charge financière pour de nombreux salariés du BTP des indemnités complémentaires prévues par les conventions collectives. Cela concerne les arrêts d’au moins 91 jours mais aussi les arrêts plus courts si l’entreprise a souscrit un contrat GAT. Pour accélérer la prise en charge par PRO BTP, un nouveau système appelé PREST’IJ entre en vigueur à compter de 2016.

Petits déplacements BTP : optimiser le calcul des zones concentriques

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Le calcul du montant minimal à verser aux salariés travaillant sur chantier pour l’indemnité de trajet et celle de transport est réalisé à partir de zones concentriques. Ces zones sont dessinées le plus souvent à partir du siège de l’entreprise. Les juges viennent de rappeler la possibilité de fixer un autre point de départ en cas de chantiers éloignés.

Licenciement injustifié : vous risquez également de devoir rembourser les allocations chômage

Publié le par dans Licenciement BTP.

Lorsque vous avez procédé à un licenciement qui s’avère sans cause réelle et sérieuse, vous êtes tenu d’indemniser le salarié concerné. Vous pouvez également, dans certains cas, être condamné à rembourser les allocations chômage versées au salarié. La Cour de cassation a apporté des précisions sur les employeurs concernés par cette obligation de remboursement.

Intérimaires dans le BTP : la gestion sociale des frais de déplacements

Publié le par dans Rémunération BTP.

L’utilisation de main d’oeuvre extérieure pose beaucoup de questions en matière de coût pour l’entreprise utilisatrice. C’est en particulier le cas lorsqu’il est fait recours à l’intérim. Une récente circulaire de l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) vient apporter une clarification importante sur les frais de déplacements pouvant être facturés par les entreprises de travail temporaire.

Recourir à l’intérim : schéma des différentes étapes

Rupture conventionnelle : bien calculer l’indemnité spécifique

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Un conducteur de travaux souhaite quitter l’entreprise en concluant avec vous une rupture conventionnelle. Vous êtes prêt à accepter mais souhaitez savoir à combien s’élèvera l’indemnité de rupture. Comment la calculer ?

Rupture conventionnelle d’un CDI et formulaire de demande d’homologation

Transport des ouvriers sur chantier : attention en cas de changement dans l’organisation

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le trajet des salariés entre leur domicile et les chantiers pose de nombreuses difficultés pratiques et techniques dans le BTP. A côté de la question de la rémunération, se pose celle du changement de mode de transport proposé aux salariés. Une modification peut conduire l’employeur à verser d’importantes indemnités aux salariés concernés.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en février

Publié le par dans Licenciement BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en février. Avec ce mois-ci, la nouvelle jurisprudence concernant les avantages catégoriels, le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale depuis le 1er février, la nouvelle convention sur le contrat de sécurisation professionnelle et le contenu du socle de connaissances et de compétences professionnelles.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en février

Cessation anticipée d’activité amiante : reconduction des mesures accordées aux salariés du BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Par accord du 25 juin 2014, les partenaires sociaux ont reconduit jusqu’au 30 juin 2016 les mesures à destination des salariés quittant l’entreprise pour bénéficier de l’allocation spécifique amiante (ACAATA). Après avoir rappelé les grandes lignes de ce dispositif, nous reviendrons sur ces mesures réservées aux salariés du BTP.

Travailleur étranger : la perte de l’autorisation de travail justifie-t-elle un licenciement ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Il y a quelques mois, la Cour de cassation a jugé que face à un salarié étranger ayant produit un faux titre de travail, vous pouviez procéder à un licenciement pour faute grave. Qu’en est-il s’agissant d’un salarié qui vous informe qu’il n’a pas obtenu le renouvellement de son titre de séjour ?