Droit du travail & RH

Votre mot-clé : " Indemnité bâtiment "

Evolution des régimes frais de santé et prévoyance dans le BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Afin que les contributions des employeurs finançant les couvertures prévoyance et frais de santé des salariés du BTP puissent continuer à bénéficier des exonérations sociales et que les nouvelles règles sur la portabilité soient respectées, les régimes mis en place au niveau de la branche devaient être modifiés. C’est ce qu’ont fait les partenaires sociaux avec la signature de 6 accords datés du 14 mai 2014. En voici toutes les nouveautés.

Difficultés économiques temporaires : mettre en place l’activité partielle

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Créé par la loi de sécurisation de l’emploi, le régime de l’activité partielle a remplacé, il y a près d’un an, celui du chômage partiel. Ce dispositif peut s’avérer fort utile aux entreprises du BTP pour préserver des emplois, notamment lorsque la conjoncture économique n’est pas favorable. Mais comment fonctionne-t-il ?

Changement de domicile : le salarié peut-il l’imposer pour la prise en compte des indemnités de grand déplacement ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Contrairement au petit déplacement, la situation de grand déplacement et les indemnités inhérentes s’apprécient au regard du domicile du salarié. Le changement de résidence lorsqu’il est significatif peut donc avoir des conséquences importantes pour l’entreprise. Quels sont ces conséquences et quelles solutions peuvent être envisagées ?

Départ en retraite dans le BTP : l’employeur n’est pas toujours contraint d’assumer le coût des indemnités

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lors du départ à la retraite à l’initiative du salarié, l’employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.

Calcul de l’indemnité de mise à la retraite dans le BTP

Arrêt de travail : traitement des indemnités journalières complémentaires des ouvriers au-delà de 90 jours

Publié le par dans Rémunération BTP.

PRO BTP est poussé par l’URSSAF à faire évoluer ses modalités de versement des indemnités journalières (IJ) complémentaires dans le cadre des arrêts au-delà de 90 jours. Après vous avoir présenté les raisons de cette modification qui sera effective au 1er janvier 2014, nous étudierons l’alternative proposée par PRO BTP.

Aides à l’apprentissage : vers la création d’une aide réservée aux TPE

Publié le par dans Embauche BTP.

Annoncée cet été, la suppression de l’indemnité compensatrice forfaitaire versée par les régions en cas d’embauche d’un apprenti avait créé une vague d’émotion dans le BTP. Cette mesure est aujourd’hui intégrée au projet de loi de finances pour 2014. A la place, serait créée une nouvelle indemnité dont seules les TPE bénéficieraient. Présentation de cette nouvelle aide.

Temps de trajet, temps de travail effectif : comment s’y retrouver ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

L’une des spécificités du Bâtiment est l’itinérance des salariés. Ces temps de trajet vers les chantiers sont encadrés par des règles strictes. En effet, si le temps de trajet est toujours indemnisé, il peut également devenir un temps de travail effectif et rémunéré en conséquence. Voici un point complet pour vous retrouver dans l’indemnisation des petits déplacements.

Temps de trajet : situations couramment rencontrées

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en juin

Publié le par dans Rémunération BTP.

Ce mois-ci, l’actualité sociale est très riche avec notamment la publication de la loi de sécurisation mais elle n’est pas la seule à faire la une de l’actualité sociale. Au 1er juillet 2013, différents changements se produisent en effet en matière d’IJSS maladie-maternité et de versement de transport. Pour ne rien manquer de ces actualités en droit social BTP et généraliste, consultez notre sélection.

IJSS maladie et maternité : ce qui change à partir du 1er juillet 2013 dans le BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le calcul des IJSS maternité (indemnités journalières de Sécurité sociale) évolue pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2013. Mais ce n’est pas le seul changement important qui a pris effet à cette date. En effet, les règles relatives notamment à l’envoi de l’attestation de salaire établie en cas de maladie-maternité et à la subrogation ont également été revisitées.

Petits déplacements BTP : la possibilité d’aménager les zones conventionnelles

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux Publics prévoient l’attribution d’indemnités de petits déplacements pour les ouvriers sur chantiers. Ces indemnités voient leur montant évolué selon des zones concentriques fixées dans les conventions collectives. Mais le périmètre de ces zones peut-il être modifié ? Voilà la réponse apportée récemment par les juges.

Les indemnités de petits déplacements BTP : point de départ

IJSS maternité : quelles conséquences aura le nouveau calcul dans le BTP ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

A partir du 1er juillet 2013, le mode de calcul des IJSS maternité (indemnités journalières de Sécurité sociale) va être modifié, le montant maximal d’IJSS étant notamment abaissé. Dans la mesure où les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux Publics vous obligent à pratiquer un maintien de salaire en cas de congé maternité, votre versement complémentaire va augmenter pour compenser cette baisse.

Remboursement des intempéries : la Caisse va arrêter les comptes de la 67e campagne

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

D’ici quelques jours, la Caisse, qui aura connaissance de la totalité des salaires de l’exercice écoulé, va solder les comptes de la 67e campagne intempéries. Elle va pour cela calculer le coefficient définitif de remboursement de votre entreprise, après déduction des remboursements provisoires dont vous avez pu déjà bénéficier.

Remboursement des indemnités intempéries par la Caisse

Quelle protection sociale pour vos stagiaires ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’accueil d’un étudiant en stage dans l’entreprise pose la question de ses droits. Est-ce à vous, employeur, de veiller à ce qu’il bénéficie d’une protection sociale ? Est-il indemnisé en cas de maladie ? Que se passe-t-il en cas d’accident du travail ? Rappel des principales règles.

Protection sociale des stagiaires

Régimes d’assurance chômage des dirigeants du Bâtiment : les barèmes 2013

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

En tant que chef d’entreprise, vous ne bénéficiez pas, sauf exceptions, de l’assurance chômage. Des solutions existent toutefois afin de vous protéger contre la perte involontaire d’emploi. Tour d’horizon des barèmes 2013 des cotisations et prestations proposées par les principaux régimes à adhésion volontaire.

Assurance chômage – Barèmes 2013 de la GSC et de l’APPI

Frais de transport : hausse des tarifs des forfaits Navigo au 1er janvier

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les tarifs des transports publics en Ile-de-France n’échappent pas aux nombreuses augmentations de ce début d’année. Dès le 1er janvier 2013, les prix des forfaits Navigo progressent de 2,4 % en moyenne. Cette hausse entraine une majoration de la participation des employeurs franciliens au coût des abonnements de leurs salariés.

Frais de transport : tarifs des forfaits Navigo au 1er janvier 2013

Vérifier à « la loupe » le compte AT/MP de ses établissements

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le compte AT/MP permet de consulter les taux de cotisation calculés des différents établissements de l’entreprise, le détail de leur calcul ainsi que les sinistres en cours. Certains postes de ce compte doivent faire l’objet d’une attention particulière. Explications.

Barème des coûts moyens des AT/MP dans le Bâtiment (année 2012)

Prévention du risque routier : des efforts à faire !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les accidents routiers liés au travail sont la première cause de mortalité des accidents du travail. Le BTP, par son fort taux d’accidents routiers et son grand nombre de véhicules utilitaires légers est l’un des principaux secteurs concernés par ce risque. D’où l’intérêt d’agir au mieux en matière de prévention. D’autant que jusqu’au 15 octobre 2012, une aide financière peut être attribuée.

Congés payés Bâtiment : mode d’emploi des majorations conventionnelles

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Les conventions collectives du Bâtiment permettent à vos salariés de bonifier leurs droits à congés annuels. Par le versement, sous conditions, d’une prime de vacances qui augmente le montant de leur indemnité. Mais aussi, par l’attribution d’un bonus lié à l’ancienneté, accordé selon le cas sous forme d’indemnité ou de jours supplémentaires de vacances.

Congés payés Bâtiment (majorations conventionelles)

Licenciement, retraite : les indemnités de départ

Publié le par dans Licenciement BTP.

Parce qu’il est compliqué de gérer le personnel d’une entreprise de BTP, parce que ce secteur d’activité présente sur le plan du social et de la paie des spécificités non négligeables, les Editions Tissot vous proposent une nouvelle solution pratique tout-en-1, actualisée en permanence : « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Redressement URSSAF : quelle conduite adopter ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Suite à un contrôle, l’URSSAF adresse une lettre d’observations listant les principaux chefs de redressement. Sans éléments nouveaux de la part de l’employeur dans les 30 jours, une mise en demeure s’ensuit. Que faire alors ? Régler sa dette ? Contester les sommes réclamées? Et si oui, par quels moyens ? Dans la solution « Social Bâtiment », référence du BTP depuis 40 ans, les Editions Tissot vous apportent toutes les réponses à ces questions, pour agir en toute fiabilité.

Temps d’habillage et de déshabillage : la contrepartie peut être différente selon les salariés

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Les postes de travail sur chantiers impliquent l’obligation pour les salariés de porter une tenue de sécurité ou, une tenue de travail. Comment gérer le temps passé par ces personnels à se vêtir et de se dévêtir ? Doivent-ils bénéficier de contreparties ? Et, si oui, sont-elles forcément les mêmes pour tous ?

Hausse du SMIC : les vérifications qui s’imposent

Publié le par dans Rémunération BTP.

La hausse du SMIC au 1er juillet vous oblige à vérifier qu’aucun salarié n’est rémunéré en-deçà du taux horaire en vigueur. Vous devez pour cela comparer les salaires réels pratiqués dans l’entreprise au nouveau salaire minimum. Revue de détails des spécificités applicables dans le Bâtiment.

Eléments du salaire BTP à intégrer dans la rémunération à comparer au SMIC applicable