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Arrêt maladie et suspension du contrat pour défaut de pass sanitaire ou absence de vaccination : comment ça se passe ?

Publié le par dans Rémunération.

La suspension du contrat de travail pour défaut de pass sanitaire ou absence de vaccination obligatoire amène un lot de nouvelles questions pour les employeurs. Nouvelle illustration avec le cas d’un salarié qui est en arrêt maladie avant ou pendant la suspension pour défaut de pass ou de vaccination. Comment est-il indemnisé ?

Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (21 septembre 2021)
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Arrêt de travail lié au Covid-19 : le régime dérogatoire est prorogé jusqu’au 30 septembre 2021

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le début de la crise sanitaire, les conditions d’ouverture de droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur sont assouplies pour certains arrêts de travail. Le régime devait prendre fin le 1er juin. Un décret prolonge son application jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.

Arrêt de travail lié au Covid-19 : le régime dérogatoire est ouvert à 2 nouveaux motifs d’arrêt

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les dérogations provisoires qui s’appliquent aux conditions du versement des indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur sont étendues à 2 nouvelles situations : lorsque le salarié est en arrêt de travail suite à un résultat positif à un autotest et lorsqu’il fait l’objet d'une mesure de quarantaine de retour de pays ou de territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie ou à la propagation de certains variants.

Arrêt maladie : assouplissement des conditions de prise en charge prolongé jusqu’au 1er juin 2021
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Publié le par dans Rémunération.

Les dérogations concernant les conditions de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur devaient prendre fin le 31 mars 2021. Mais en raison de la situation sanitaire, elles sont prolongées jusqu’au 1er juin 2021 inclus. Elles s’appliquent officiellement aux salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement suite à un déplacement pour motif impérieux depuis le 22 février 2021.

Indemnités journalières et Covid-19 : un nouveau texte est paru
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Publié le par dans Rémunération.

Depuis mi-octobre un flou juridique existait concernant les indemnités versées aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison d’une exposition au Coronavirus. Se posait en particulier la question de l’application ou non d’un délai de carence pour les salariés cas contacts. Un décret est venu régler la situation concernant les IJSS.

Arrêt maladie, IJSS et course à pied : tiercé perdant sans autorisation du médecin
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Publié le par dans Rémunération.

Un salarié en arrêt maladie a droit, sous certaines conditions, à des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Mais le bénéficiaire ne doit pratiquer aucune activité sauf autorisation expresse et préalable du médecin. Même si l’activité physique est recommandée au quotidien, la pratique sportive pendant un arrêt maladie peut entraîner la suspension des IJSS.

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Arrêt de travail : passage à l’activité partielle pour certains salariés à compter du 1er mai 2020

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les salariés qui sont actuellement en arrêt de travail pour garder leur enfant ou qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile seront placés en activité partielle à compter du 1er mai 2020. Cette mesure est prévue par la loi de finances rectificative pour 2020 qui a été publiée le 26 avril 2020 au Journal officiel.

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Indemnité complémentaire employeur : suppression de la condition d’ancienneté pour les arrêts en cours au 12 mars 2020

Publié le par dans Rémunération.

Une ordonnance applicable depuis le 26 mars 2020 avait suspendu la condition d’ancienneté pour le versement de l’indemnité complémentaire employeur. Mais, la question se posait de savoir quels étaient les arrêts concernés par cette suppression. Ceux prescrits à compter du 26 mars 2020 ? Ceux prescrits avant cette date ? De nouveaux textes publiés répondent à ces interrogations. A noter également le maintien du montant de l’indemnité complémentaire à 90 % pour tous les salariés jusqu’au 30 avril et un délai de carence de 3 jours pour certains arrêts.

Arrêt de travail : de nouvelles mesures concernant l’indemnisation des salariés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Afin de répondre aux conditions imposées par la crise sanitaire, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 supprime le délai de carence pour tous les arrêts. De plus, une ordonnance supprime la condition d’ancienneté pour le bénéfice de l’indemnité complémentaire aux indemnités journalières de Sécurité sociale versée par l’employeur.

Coronavirus : indemnité complémentaire et arrêt de travail pour garder un enfant

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Aujourd’hui, l’assurance maladie n’applique pas de délai de carence pour le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail lié au Coronavirus. Le délai de carence de 7 jours n’est également plus applicable à l’indemnité complémentaire versée par l’employeur. A noter également que la procédure d’arrêt de travail pour les parents contraints de garder leur enfant a été simplifiée.

Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés (19 mars 2020)
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Coronavirus : précisions sur les mesures mises en place

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans le contexte de la mise en place des mesures exceptionnelles afin de contenir la transmission de coronavirus, une circulaire vient de préciser les contours du dispositif spécifique du versement des indemnités de Sécurité sociale. Un questions/réponses a également été publié suite à une réunion qui a eu lieu vendredi 28 février avec les partenaires sociaux au ministère du Travail en présence de certains membres du Gouvernement.

Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés (19 mars 2020)

Conventions collectives : comment calculer l’indemnisation d’un salarié en cas d’arrêts maladie successifs ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Indemniser un arrêt maladie ne s’improvise pas. Avant toute chose, il vous faut appliquer les modalités prévues par votre convention collective. Mais les choses peuvent se corser en cas d’arrêts maladie successifs. Dans ce cas, comment bien calculer la durée d’indemnisation du salarié ?

Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en novembre. Avec ce mois-ci, le rappel des règles sur les jours de fractionnement, la définition de la faute lourde, le délai de dénonciation du solde de tout compte, les nouvelles attestations de salaire et la méthode pour réajuster la durée de travail d’un salarié à temps partiel.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre