Droit du travail & RH

Votre mot-clé : " Indemnité "

Absence de formation : attention danger !

Publié le par dans Formation professionnelle.

Un de vos salariés n’a pas suivi de vraie formation depuis plusieurs années ? Vous risquez de devoir lui verser de lourds dommages et intérêts. Récemment la Cour de cassation a ainsi condamné une entreprise à payer 5000 euros à l’un de ses salariés. Vous avez donc tout intérêt à détecter les salariés restés trop longtemps sans formation, notamment grâce aux entretiens professionnels.

Poursuite du CDD après son terme : l’indemnité de précarité est-elle due ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La Cour de cassation est venue clarifier sa position concernant le versement de l’indemnité de précarité en cas de poursuite du CDD sans que l’employeur ait proposé un CDI au salarié. En effet, les juges considèrent que l’indemnité de précarité n’est pas due, y compris en cas de requalification du contrat.

Transport : une indemnité kilométrique pour les salariés cyclistes

Publié le par dans Rémunération.

Vous avez la possibilité de prendre en charge une partie des frais qui sont engagés par vos salariés pour se rendre de leur résidence à leur lieu de travail. Cela passe par la prise en charge des frais d’abonnement à des transports publics qui est obligatoire, contrairement à la prise en charge des frais de transport personnel en voiture. Depuis le 1er juillet 2015, les salariés se déplaçant en vélo peuvent également bénéficier d’une indemnité… Mais on attend le décret.

Loi Macron : les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse plafonnées

Publié le par dans Licenciement.

L’une des principales mesures polémiques de la loi Macron : les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse plafonnées. Elles porteraient atteintes au principe d’égalité car les barèmes plafonnés varient selon l’ancienneté et la taille de l’entreprise. C’est une des raisons pour lesquelles les députés ont saisi le Conseil constitutionnel. Il a finalement décidé de censurer cette mesure.

Loi Macron : les principales mesures sociales

Loi Macron : présentation des principales mesures sociales

Publié le par dans Licenciement.

Même si la loi Macron a définitivement été adoptée le 10 juillet 2015, la procédure n’est pas encore terminée. En effet, le Conseil constitutionnel a été saisi par des députés et également des sénateurs. Concernant le volet social, les députés contestent le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Nous vous présentons les grandes lignes sociales de cette loi.

Loi Macron : les principales mesures sociales

Indemnité pour violation du statut protecteur : plafonnée à 30 mois de salaire

Publié le par dans Licenciement.

Les représentants du personnel comme les délégués du personnel et les membres du CE bénéficient d’une protection dans l’emploi. Avant de rompre le contrat de travail, vous devez obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail. Sans cette autorisation, le licenciement est nul. Si le salarié protégé ne demande pas sa réintégration, il a droit à une indemnité qui peut aller jusqu’à 30 mois de salaire.

Inaptitude professionnelle : comment calculer l’indemnité spéciale de licenciement ?

Publié le par dans Licenciement.

Lors d’un licenciement consécutif à une inaptitude professionnelle, le salarié perçoit en principe une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l’indemnité légale. Cette indemnité spéciale ne joue qu’en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables. Mais que faut-il entendre par là ? Faut-il comparer les indemnités légale et conventionnelle, puis multiplier par deux celle qui est la plus favorable ou bien doubler l’indemnité légale, puis comparer le résultat avec l’indemnité conventionnelle ?

Ce qu’il ne fallait pas manquer en février

Publié le par dans Licenciement.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en février. Avec ce mois-ci, la nouvelle jurisprudence concernant les avantages catégoriels, le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale depuis le 1er février, le contrat de sécurisation professionnelle et la participation financière de l’employeur et le contenu du socle de connaissances et de compétences professionnelles.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en février

Frais kilométriques 2015

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais kilométriques 2015 correspondent aux frais engagés par le salarié lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Ces frais peuvent faire l’objet d’un remboursement au réel (remboursement des frais réellement engagés par le salarié) ou au forfait en fonction du barème kilométrique 2015 qui a été publié le 28 février 2015 au Journal officiel.

Barèmes kilométriques 2015

La rémunération des temps de pause, de douche, d’habillage et de déshabillage

Publié le par dans Temps de travail.

Le temps passé par vos salariés sur le lieu de travail ne se résume pas au travail posté. Ils peuvent se trouver obligés de porter une tenue, de prendre une douche, ou tout simplement de prendre des temps de pause. Devez-vous rémunérer ces temps de pause ou d’activités non productives ? Constituent-ils du temps de travail effectif ?

La rémunération des temps de pause, de douche, d’habillage et de déshabillage

Calcul des IJSS maladie, maternité, AT-MP : de nouvelles règles !

Publié le par dans Rémunération.

Les modalités de calcul des IJSS versées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015 sont modifiées pour plus de simplicité. Plusieurs règles instaurées l’an passé pour les indemnités journalières maladie et maternité (concernant par exemple la subrogation) sont également étendues aux IJSS accident du travail-maladie professionnelle.

Défaut de formation professionnelle = dommages et intérêts quasi automatiques !

Publié le par dans Formation professionnelle.

Si vous avez dans votre entreprise des salariés présents depuis de nombreuses années et qui n’ont jamais suivi de formation, vous risquez d’être condamné à leur verser des dommages et intérêts. En effet, la Cour de cassation considère que le défaut de formation constitue un manquement aux obligations d’adaptation et de maintien de l’employabilité. Et peu importe que les salariés n’aient jamais pris l’initiative de demander une formation…

Assurance chômage : les changements à venir

Publié le par dans Rémunération.

Une nouvelle convention d’assurance chômage va s’appliquer à compter du 1er juillet 2014. Cette convention met notamment fin à l’exonération de la contribution d’assurance chômage pour les salariés âgés de 65 ans ou plus. Elle prolonge également le différé d’indemnisation pour les salariés ayant reçu lors de leur départ une indemnité supérieure au minimum légal.

La nouvelle convention d’assurance chômage

Barème kilométrique 2014

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Le barème kilométrique 2014 permet de rembourser les frais kilométriques de vos salariés utilisant leur véhicule personnel lors de leurs déplacements professionnels. Pour rappel, le barème applicable aux automobiles est plafonné à 7 CV. Les barèmes viennent d’être publiés par l’administration fiscale.

Barèmes des indemnités kilométriques 2014

Frais de déplacement 2014

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais de déplacement 2014 correspondent aux dépenses exposées par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle lorsque celle-ci l’oblige à des déplacements. Le remboursement forfaitaire des frais kilométriques est basé sur le barème des indemnités kilométriques, publié par l’administration fiscale.

Barèmes des indemnités kilométriques 2014

Licenciement : quel régime social et fiscal pour l’indemnité forfaitaire de conciliation ?

Publié le par dans Licenciement.

Afin de développer et favoriser la conciliation en cas de contestation d’un licenciement par le salarié devant le conseil des prud’hommes, une indemnité forfaitaire de conciliation a été mise en place par la loi de sécurisation de l’emploi. Elle est versée, par l’employeur, lorsqu’il est mis fin au litige portant sur le licenciement devant le bureau de conciliation. Mais quel est le régime social et fiscal de cette indemnité ?

Frais kilométriques 2014

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais kilométriques 2014 correspondent aux frais engagés par le salarié lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Ces frais peuvent faire l’objet d’un remboursement au réel (remboursement des frais réellement engagés par le salarié) ou au forfait en fonction du barème kilométrique 2014 qui a été publié le 27 mars 2014 par l’administration fiscale.

Barèmes des indemnités kilométriques 2014

Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut-il toujours prétendre à une indemnisation ?

Publié le par dans Rémunération.

De par ses fonctions, un salarié peut être amené à accomplir certaines tâches professionnelles à son domicile, y installer ses dossiers, ses instruments de travail. Si certaines conditions sont réunies, il bénéficie d’une indemnité d’immixtion dans sa vie privée. Explications.