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Sous certaines conditions, vous pouvez accéder aux courriels de vos salariés. S’ils ne sont pas identifiés comme étant « personnel », vous pouvez accéder à leur contenu. Il est également possible d’invoquer ces e-mails au soutien d’une procédure disciplinaire dès lors qu’ils sont en rapport avec l’activité professionnelle et ne revêtent pas un caractère privé.

Les incontournables soldes ont débuté et pour certains la tentation est grande. Si bon nombre attendront la fin de leur journée de travail pour assouvir leur désir de shopping, certains ne résisteront pas à l’envie et achèteront sans doute en ligne alors qu’ils sont au travail. En tant qu’employeur, pouvez-vous licencier un salarié qui fait ses achats sur Internet pendant son temps de travail au bureau ?

Vous devez, en tant qu’employeur, désigner plusieurs référents au sein de votre entreprise qui seront les interlocuteurs privilégiés dans leur domaine de compétences. Le nombre de référents légaux s’est multiplié ces dernières années. Leur désignation dépend notamment de la taille de votre entreprise. Faisons le point.

En tant qu’employeur, vous pouvez consulter les courriels envoyés ou reçus par vos salariés sur les boîtes e-mails professionnelles lorsque ces messages ne sont pas identifiés comme étant « personnel ».

Afin de laisser le temps aux entreprises d’assimiler progressivement les nouvelles obligations issues du RGPD, la CNIL avait jusqu’à présent limité ses contrôles. Ce temps-là est révolu…

La date d’entrée en vigueur du RGPD approche ! Cette réforme d’ampleur vient bouleverser les mécanismes de traitements de données à caractère personnel dans les entreprises. Passage d’une logique de « formalités préalables » à la logique de « conformité », responsabilisation accrue des acteurs, renforcement des droits des salariés…Faisons le point sur les mesures qui vous concernent.

En mai 2018, un règlement européen va entrainer d’importants changements dans la pratique des entreprises en matière de gestion des données personnelles. En quoi consistent ces changements et comment s’y préparer ?

Les salariés ont techniquement la possibilité de consulter leur messagerie personnelle via leur ordinateur professionnel. Vous ne pouvez pas accéder à leur boîte mail. Et si l’utilisation de la messagerie personnelle laisse des traces sur le disque dur de l’ordinateur professionnel ? Les messages sont-ils toujours couverts par le secret des correspondances ?

Ordinateur, disque dur, clé USB, messagerie électronique, site Internet… tout cela fait partie de notre quotidien. Reste que le développement des nouvelles technologies dans l’entreprise crée un nouveau mode de contrôle et de surveillance de l’activité des salariés. Comment adapter votre pouvoir disciplinaire et de direction ? Qu’avez-vous le droit de faire, que ne pouvez-vous pas faire ? Eléments de réponse…

L’utilisation d’Internet dans l’entreprise par les salariés peut être source de dérapage. Pour éviter les abus, le règlement intérieur peut fixer des règles d’utilisation. La violation de ces règles peut-elle justifier un licenciement disciplinaire ?

Une clé USB appartenant à titre personnel à un salarié est-elle présumée utilisée à des fins professionnelles dès lors qu’elle est connectée à un outil informatique mis à disposition par l’entreprise pour l’exécution du contrat de travail ? Si oui, l’employeur pourrait l’ouvrir en l’absence du salarié.

Un salarié qui se connecte quotidiennement à des réseaux sociaux et à sa messagerie personnelle pendant les heures de travail commet-il une faute justifiant son licenciement ?

Publi-communiqué – On estime que le temps passé par les salariés sur Internet pendant leur journée de travail est à 60 % à des fins personnelles. Qu’en-est-il dans votre entreprise ? Voilà une des questions justifiant la mise en place d’un contrôle des outils informatiques, pour lequel nous vous proposons de vous accompagner ce mois-ci.

L’employeur peut librement contrôler les mails transmis ou reçus par le salarié sur sa boîte professionnelle s’ils ne sont pas identifiés comme étant personnels. Mais peut-il utiliser le contenu d’une messagerie personnelle ?

L’utilisation d’Internet pendant le temps de travail pour des activités extraprofessionnelles est généralement tolérée dans les entreprises. Elle doit toutefois rester raisonnable et ne pas affecter, notamment la productivité de l’entreprise. Tout abus peut être sanctionné, voire justifier un licenciement disciplinaire.

L’accès aux ordinateurs professionnels des salariés… Les fichiers créés par les salariés sont réputés avoir un caractère professionnel. Mais dans quelle mesure un employeur peut ou non accéder aux fichiers contenus sur le disque dur de l’ordinateur des salariés ?

Une nouvelle fois, la Cour de cassation apporte des précisions concernant la consultation par l’employeur des fichiers informatiques professionnels et personnels enregistrés sur l’ordinateur professionnel des salariés. Pour simplifier la tâche de son employeur et éviter les contrôles inopinés, un salarié a tout bonnement nommé le disque dur de son ordinateur « données personnelles ». A-t-il été très inspiré ?

La jurisprudence est abondante au sujet de la fouille des ordinateurs professionnels des salariés. Une nouvelle fois, la Cour de cassation vient préciser dans quelle mesure un employeur peut ou non accéder aux fichiers contenus sur le disque dur de l’ordinateur d’un salarié.

Aliénation ou libération ? Les Editions Tissot et OpinionWay ont réalisé un sondage sur les rapports qu’entretiennent les salariés avec les nouvelles technologies et l’impact sur leur mode de vie.

Avant de contrôler une entreprise, le Conseil d’Etat exige désormais de la CNIL qu’elle informe le responsable des locaux de son droit d’opposition. Ce qui n’est pas prévu par la loi « Informatique et libertés ». La CNIL n’a pas manqué de réagir.