Droit du travail & RH

Votre mot-clé : " Instances représentatives du personnel BTP "

Interview du mois : la démarche compétences doit être au cœur de la stratégie de l’entreprise

Publié le par dans Embauche BTP.

La Gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) qui s’inscrit dans la durée, représente un enjeu majeur pour les entreprises. Quels sont les intérêts et objectifs de cette démarche ? Comment la mettre en place et passer d’une gestion plus ou moins intuitive des ressources humaines à une véritable gestion des compétences et de ses besoins, en lien avec les projets de l’entreprise et les mutations de son environnement ? Réponses de Gérard Merienne.

Conventions collectives du BTP : comment être en règle et à jour ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Dans le secteur du BTP, chaque entreprise dépend à la fois de conventions collectives nationales et parfois d’une convention collective régionale. Avoir une version à jour de ces textes peut donc s’avérer laborieux. Découvrez notre solution pour être averti des dernières mises à jour et répondre ainsi à vos différentes obligations.

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : votre entreprise est-elle concernée ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Dans certaines entreprises, des négociations doivent obligatoirement être effectuées tous les ans, sous peine de perdre partiellement ou totalement des exonérations et allègements de charges sociales. Et ce n’est pas qu’une condition d’effectif… Êtes-vous concerné ? Si oui, quelles sont vos obligations ?

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : schéma de synthèse

Eviter le délit d’entrave : un impératif pour de bonnes relations avec les représentants du personnel

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Garder de bonnes relations avec les représentants du personnel et remplir toutes vos obligations à leur égard est essentiel si vous ne voulez pas être accusé de délit d’entrave. D’autant que les cas de délit d’entrave sont très nombreux et que ce délit est de plus en plus souvent reconnu par les juges. De quoi inciter à la vigilance…

Tableau des principaux cas de délit d’entrave

Représentants du personnel : procédure spécifique de licenciement

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Vos représentants du personnel sont des salariés dits « protégés ». Cela signifie notamment que, si vous êtes amené à licencier l’un d’entre eux, vous devrez suivre une procédure spécifique et obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail.

Demande d’autorisation de licencier pour faute un représentant du personnel sans mise à pied conservatoire

Organiser les élections de vos délégués du personnel

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Soit le mandat de vos DP s’achève et il faut les renouveler, soit vos effectifs vous permettent désormais d’organiser vos premières élections. Comment inviter les organisations syndicales à négocier un protocole d’accord préélectoral et comment informer vos salariés ?

Mise en place d’une institution représentative du personnel : mode d’emploi

Désignation des délégués syndicaux : quelques nouveautés

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Nouvelles conditions pour qu’un syndicat soit représentatif, création d’un « représentant de la section syndicale »… Voici les dernières nouveautés intervenues dans la désignation des délégués syndicaux.

Réponse de l’employeur à la désignation d’un délégué du personnel comme délégué syndical