Droit du travail & RH

Votre mot-clé : " Instances représentatives du personnel "

Représentativité syndicale : l’audience s’apprécie lors des élections au CE

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Un délégué syndical vient d’être désigné dans votre entreprise par un syndicat. Vous ne savez pas si ce dernier dispose de l’audience nécessaire pour le faire. Devez-vous prendre en compte le score électoral obtenu aux élections des délégués du personnel ou aux élections du comité d’entreprise ? C’est l’élection au CE qui prime.

RP malade : IJSS parfois incompatibles avec l’exercice du mandat

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Un représentant du personnel en arrêt maladie peut continuer à exercer son mandat. Seul son contrat de travail est suspendu. Mais attention à l’exercice répété et prolongé du mandat de représentant du personnel pendant un arrêt de travail. Cette conduite peut mener le RP à rembourser ses IJSS à la Sécurité sociale.

Inaptitude professionnelle : ne négligez pas le reclassement de votre salarié

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Suite à son accident du travail, un de vos salariés a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Vous devez alors recueillir l’avis des délégués du personnel sur les possibilités de reclassement. Attention, l’avis donné par les délégués du personnel sur la proposition de reclassement ne suffit pas à attester des recherches effectivement effectuées…

Retraite : les obligations de l’entreprise en matière de pénibilité et d’égalité hommes/femmes

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Nous avons parlé, dans notre article d’hier, du cœur de la loi portant réforme des retraites. Nous allons aujourd’hui aborder vos nouvelles obligations en matière de prévention de la pénibilité au travail et d’égalité entre les hommes et les femmes contenues dans cette loi.

Suppression d’un usage : informez tous les salariés susceptibles d’être concernés

Publié le par dans Rémunération.

Même si un usage est une pratique ou un avantage que vous accordez à vos salariés sans que le Code du travail ou votre convention collective vous l’impose, vous devez respecter une procédure spécifique pour le supprimer. Cela passe notamment par l’information des représentants du personnel et des salariés concernés ou… susceptibles d’être touchés par cette dénonciation.

Licenciement d’un salarié protégé : répertorier tous les mandats avant d’agir !

Publié le par dans Licenciement.

En cas de licenciement, les représentants du personnel bénéficient d’une protection particulière. Pour licencier un salarié protégé, vous devez obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail. Avant de rédiger cette demande, nous vous conseillons de répertorier l’ensemble des mandats du salarié concerné.

Représentant du personnel : fixer une prime sur objectif en évitant la discrimination

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Aucun salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire notamment en matière de rémunération en raison de ses activités syndicales. Pas de perte de salaire parce qu’il est représentant du personnel. Mais comment se gère la rémunération d’un représentant du personnel dont une partie est constituée d’une prime sur objectif ?

Délit d’entrave : à prohiber pour entretenir de bonnes relations avec vos représentants du personnel

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Un représentant du personnel vous menace de saisir le tribunal car vous seriez coupable d’un délit d’entrave. Cette mise en garde est-elle vraiment justifiée ? Que risquez-vous ? Tour d’horizon des principales questions que soulève cette accusation.

Tableau des principaux cas de délit d’entrave

Élections professionnelles : elles peuvent être annulées même sans erreur d’organisation

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

L’organisation des élections professionnelles est source de nombreux contentieux, surtout depuis la réforme de 2008. La moindre erreur est susceptible d’entraîner l’annulation de tout le processus. Et même sans erreur, il existe des situations obligeant à tout recommencer.

Budgets du comité d’entreprise : prise en compte des intérimaires ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

L’employeur verse au comité d’entreprise deux subventions distinctes destinées à financer le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles. Ces subventions correspondent à un pourcentage de la masse salariale. La question est de savoir si la rémunération des intérimaires est intégrée dans la base de calcul.

Résultat des élections professionnelles : une nouvelle adresse

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Si votre entreprise compte 11 salariés et plus, vous avez l’obligation d’organiser de façon périodique les élections de représentants du personnel. Les résultats de ces élections doivent être communiqués à l’inspecteur du travail et à un prestataire du ministère du Travail. Attention, depuis le 1er janvier 2010, le prestataire a changé.

Délit d’entrave : sachez l’éviter pour entretenir de bonnes relations avec vos représentants du personnel

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Un représentant du personnel vous menace de saisir le tribunal car vous seriez coupable, selon lui, d’un délit d’entrave. Cette mise en garde est-elle vraiment justifiée ? Quels sont les principaux cas de délit d’entrave ? Comment gérer une telle accusation ? Que risquez-vous ? Voici les réponses à toutes ces questions.

Tableau des principaux cas de délit d’entrave

Licenciement d’un représentant du personnel : quelles sont les précautions à prendre ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

En matière de licenciement, les représentants du personnel bénéficient d’une protection spéciale. Vous devez notamment obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail. Pour éviter les sanctions, voici la procédure à suivre…

Demande d’autorisation de licencier un représentant du personnel