Droit du travail & RH

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Accord d’intéressement : un service en ligne pour vous accompagner dans sa conclusion

Publié le par dans Rémunération.

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale purement facultatif. La décision de mise en place d’une formule d’intéressement nécessite la conclusion d’un accord. L’URSSAF et les ministères du Travail, de l’Economie et des Finances se sont associés pour vous proposer un outil vous accompagnant dans la rédaction et la conclusion d’un tel accord.

Droits des salariés mis en quarantaine

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Les salariés mis en quarantaine bénéficient d’une protection contre le licenciement. Cette mesure a été mise en place par la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Autre nouveauté prévue par cette loi : la période de mise en quarantaine est assimilée à une période de présence en entreprise pour la répartition de l’intéressement et de la participation.

Activité partielle : quels impacts sur l’acquisition de différents droits du salarié ?

Publié le par dans Rémunération.

L'activité partielle est un dispositif qui permet de réduire ou suspendre temporairement l'activité de vos salariés. Quelles sont les conséquences du chômage partiel sur les droits relatifs notamment aux congés payés et à l’épargne salariale ?

Dispositif exceptionnel d’activité partielle - COVID-19 – Ministère du Travail (10 juillet 2020)

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : mesures assouplies en raison de l’épidémie de Covid-19

Publié le par dans Rémunération.

Afin de récompenser les salariés qui travaillent pendant la crise sanitaire, une ordonnance permet de moduler le montant de la prime, par bénéficiaire, selon un nouveau critère : les conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19. La date limite du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reportée au 31 août 2020. L’accord d’intéressement n’est plus nécessaire pour sa mise en œuvre. Toutefois, un accord d’intéressement permet de verser une prime exonérée de cotisations et d’impôt jusqu’à 2000 euros au lieu de 1000 euros.

Visuel prime exceptionnelle 2020 à la une

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : version 2020

Publié le par dans Rémunération.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite pour l’année 2020. Cette prime profite toujours des exonérations sociales et fiscales mises en place en 2019. Mais attention, le bénéfice de ces avantages est soumis à une nouvelle condition : avoir mis en œuvre un accord d’intéressement à la date du versement de la prime…

visuel pouvoir achat à la une

Prime de pouvoir d’achat 2020 : on en sait davantage sur les conditions à remplir
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération.

En 2020, le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée va être reconduit à une grosse différence près : la nécessité de disposer d’un accord d’intéressement pour bénéficier de l’exonération. Hormis cette grosse nouveauté, il y aura quand même de nombreux points communs avec le dispositif mis en place l’an passé.

Versement de l’intéressement : quels sont les salariés concernés ?

Publié le par dans Rémunération.

Vous pouvez associer collectivement vos collaborateurs aux résultats ou aux performances de votre entreprise par le biais d’un dispositif d’intéressement. Mais, quels sont les salariés concernés par le versement d’une prime issue d’un tel dispositif d’épargne salariale ? Les dirigeants et mandataires sociaux sont-ils concernés ?

Epargne salariale : la date limite de versement approche

Publié le par dans Rémunération.

Si votre entreprise a un dispositif d’intéressement ou de participation aux résultats, vous devez faire attention à bien informer les salariés des primes dues et à leur verser dans les temps. Depuis la loi Macron, la date limite de versement de la participation ou de l’intéressement a été harmonisée. Quelles sont vos obligations en la matière ?

Epargne salariale : questions-réponses sur la réforme

Dépôt d’un accord de participation : la preuve de l’absence d’observation de l’administration

Publié le par dans Rémunération.

Pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales, l’accord de participation doit obligatoirement être déposé à la DIRECCTE. L’administration dispose d’un délai de 4 mois pour vous faire part notamment des dispositions devant être modifiées. En cas de contestation ultérieure de la conformité de l’accord, il ne vous revient pas exclusivement de rapporter la preuve du silence de l’administration afin d’échapper au redressement.

Intéressement et participation : diffusion d’un questions-réponses

Publié le par dans Rémunération.

Dans un questions-réponses, la Direction générale du travail apporte des précisions intéressantes sur les nouveautés en matière de participation et d’intéressement issues de la loi Macron. Elle donne en particulier des explications sur la possibilité de bénéficier du taux réduit de forfait social de 8 % lors de la première mise en place d’un tel régime.

Epargne salariale : questions-réponses sur la réforme

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2016

Publié le par dans Rémunération.

Parmi les mesures sociales qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016, on peut citer la nouvelle rubrique et les informations récurrentes destinées au CHSCT devant figurer dans la BDES, la généralisation de la couverture complémentaire santé, le paiement mensuel des cotisations de retraite complémentaire, le rescrit social étendu ou encore l’intéressement et l’information des salariés.

Intéressement et participation : qui y a droit ?

Publié le par dans Rémunération.

Lorsqu’un dispositif d’intéressement ou de participation est instauré dans l’entreprise, différentes questions peuvent alors se poser : tous les salariés doivent-ils en bénéficier ? Comment gérer ceux partis en cours d’année ? Et le dirigeant peut-il se faire attribuer des droits ? Un guide du ministère du Travail fait le point sur toutes ces questions.

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement : modalités et formalités déclaratives

Publié le par dans Rémunération.

Le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale permet aux salariés de retirer toute ou partie de leur participation et de leur intéressement. Leur demande doit être formulée avant le 31 décembre 2013. Une circulaire des Directions du Travail et du Trésor précise notamment les informations que les employeurs doivent communiquer aux salariés, les modalités du déblocage, etc.

Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale en 23 questions – réponses

Participation et intéressement : déblocage exceptionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013

Publié le par dans Rémunération.

Comme promis lors de l’intervention télévisée de François Hollande en mars dernier, les salariés peuvent débloquer les sommes attribuées au titre de l’épargne salariale. Ce déblocage exceptionnel est limité dans le temps. L’objectif est de redonner du pouvoir d’achat aux salariés. Les sommes devront financer certains achats. Condition qui ne figurait pas dans la proposition de loi.

Epargne salariale : déblocage exceptionnel pour relancer la consommation

Publié le par dans Rémunération.

La participation est normalement indisponible pendant 5 ans. Lors de son intervention télévisée du 28 mars dernier, François Hollande annonçait la possibilité, pour les salariés, de débloquer jusqu’à 20.000 euros de cette épargne pendant 6 mois pour l’affecter à la consommation. La proposition de la loi sera examinée à l’Assemblée nationale dès le 19 avril 2013.

Forfait social : les contributions patronales de prévoyance des apprentis y sont bien assujetties !

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les contributions patronales au financement d’un régime de prévoyance complémentaire sont soumises au forfait social depuis que ce dernier s’est substitué à la taxe prévoyance. Mais le doute demeurait sur l’assujettissement des contributions de prévoyance des apprentis. Depuis cet été, on sait que oui, pour elles-aussi le forfait social est dû.

Forfait social au 1er août 2012

Publié le par dans Rémunération.

Lors de sa mise en place en 2009, le taux du forfait social était fixé à 2 %. Depuis cette date, son taux a augmenté de 2 points tous les ans. A de nombreuses reprises, il a été envisagé de passer ce taux à 19 %, on peut notamment citer une proposition de la Cour des comptes faite en 2010. Depuis le 1er août 2012, ce taux a très sérieusement augmenté mais reste à 8 % dans 2 cas.

Les grandes lignes du projet de loi de finances rectificative 2012

Publié le par dans Rémunération.

Les objectifs de ce nouveau projet de Loi de finances rectificative pour 2012 sont la réduction du déficit et la mise en oeuvre des engagements pris par le nouveau Président de la République : remise en question des avantages liés aux heures supplémentaires, augmentation du forfait social, suppression de la TVA sociale, augmentation des contributions sur les stock-options…

Crédit d’impôt intéressement : puis-je en bénéficier si mon entreprise est exonérée d’impôt ?

Publié le par dans Fiscalité des entreprises.

Jusqu’au 31 décembre 2014, les entreprises qui concluent un accord d’intéressement ou un avenant sur un accord en cours peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le montant des primes qu’elles versent aux salariés en exécution de cet accord. Ce crédit d’impôt s’impute en principe sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre de la période au cours de laquelle les primes d’intéressement sont dues. Mais qu’en est-il lorsque l’entreprise est exonérée d’impôt ?