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Certains dispositifs tels que l’intéressement, la participation ou encore les fonds d’épargne salariale nécessitent en principe la mise en place d’un accord collectif. La plupart du temps, cet accord est signé au niveau de l’entreprise mais il est possible de recourir à un accord de branche. Il en existe plusieurs dans le BTP. Mais depuis le 1er novembre 2021, une nouvelle procédure d’agrément des accords de branche s’applique. Quel en est l’impact dans le BTP ?

On connaît désormais les différentes caractéristiques de la nouvelle prime Macron. Montant maximal, salariés concernés, conditions à remplir, faisons le point sur l’application de cette prime dans le secteur du BTP.

Il y a quelques semaines, nous vous informions qu’il allait de nouveau être possible de verser une prime exonérée de cotisations sociales aux salariés. Le montant de cette nouvelle prime Macron et les salariés qui pourront en bénéficier ont été précisés par le ministère du Travail. Qu’en est-il pour le BTP ?

Il va de nouveau être possible de verser une prime exonérée de cotisations sociales aux salariés. Cette nouvelle prime Macron, annoncée lors de la 3e conférence sociale, pourra aller jusqu’à 1000 euros mais son montant pourra être augmenté pour les travailleurs « de la deuxième ligne ». Qu’en est-il pour les salariés du BTP ?

Le secteur du BTP a toujours été proactif en matière d’épargne salariale. Régime professionnel de participation, PERCO-BTP ou PEI-BTP en sont les résultats. Mais il ne faut pas oublier également l’existence d’un régime professionnel d’intéressement. Présentant des avantages certains pour certaines entreprises du BTP, les accords de branche créant ce dispositif professionnel d’intéressement viennent de faire l’objet d’arrêtés d’extension.

Une étude de la DARES permet d’y voir plus clair sur l’existence de l’épargne salariale dans le secteur du BTP.

Afin de favoriser le recours à l’épargne salariale, la loi PACTE met en place de nouveaux mécanismes assouplissant les conditions de mise en place de ce dispositif, notamment pour les TPE-PME. Quels seront les impacts dans le BTP ?

Afin d’associer les salariés de votre entreprise à sa réussite et à sa bonne marche, vous pouvez mettre en place un régime de participation ou d’intéressement. La participation est d’ailleurs obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Ces dispositifs doivent être applicables à toutes les catégories de salariés comme l’illustre une décision récente.

Les partenaires sociaux ont souhaité compléter les dispositifs relatifs à l’intéressement dans le secteur du BTP, par le biais d’un accord collectif national signé le 15 mars 2018. Cet accord devrait faciliter la mise en place d’un régime général d’intéressement dans les TPE et PME qui n’ont pas mis en place un accord spécifique.

Vous avez compris que la motivation ne se décrète pas, que la rémunération est un des éléments de cette motivation, mais qu'il n'est pas constructif d'augmenter vos salariés sans contrepartie. L'intéressement est donc le bon moyen d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise, tant pour des raisons pédagogiques (on gagne tous ensemble), que pour des raisons de coût (pas de charges sociales et fiscalité allégée). Comment vous y prendre pour mettre en place l’intéressement ?

Un décret, pris en application de la loi Macron, vient apporter des précisions sur l’intéressement et le PERCO, qui impacte notamment les entreprises du BTP adhérant au PERCO-BTP. Ce texte s’applique à partir du 1er janvier 2016.

La loi Macron pose de nouvelles obligations d’informations des salariés et des représentants du personnel en matière d’épargne salariale. Plusieurs nouveautés ont été adoptées concernant l’intéressement, la participation et le PERCO.

D’accès simple dans le Bâtiment grâce à un accord de branche, le PERCO BTP (plan d’épargne pour la retraite collectif) permet à vos salariés de se constituer une épargne retraite avec votre aide, dans des conditions attractives. Pour l’entreprise, il constitue un outil de rémunération différée, performant et avantageux d’un point de vue fiscal et social.

Une circulaire ministérielle revient, sous la forme de questions / réponses, sur les nouveautés mises en place ces derniers mois dans le domaine de l’épargne salariale. L’occasion de faire le point si vous êtes concerné…

Dans le cadre de la défense du pouvoir d’achat des salariés et de la promotion des dispositifs d’intéressement dans les entreprises, a été instituée la possibilité de verser à chaque salarié une prime exceptionnelle de 1.500 euros maximum exonérée de cotisations. Rappel des conditions à remplir.

Si votre entreprise signe un accord d’intéressement, ou un avenant à un accord déjà existant, applicable en 2009, vous pourrez verser à vos salariés une prime d’un montant maximum de 1.500 euros, exonérée de charges sociales (à l’exception des CSG/CRDS et du nouveau forfait social).

Dans le cadre de la défense du pouvoir d’achat, l’intéressement et la participation, dispositifs d’épargne salariale les plus courants, sont rendus encore plus attrayants, pour l’entreprise comme pour ses salariés.