Droit du travail & RH

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Crédit d’impôt intéressement : puis-je en bénéficier si mon entreprise est exonérée d’impôt ?

Publié le par dans Fiscalité des entreprises.

Jusqu’au 31 décembre 2014, les entreprises qui concluent un accord d’intéressement ou un avenant sur un accord en cours peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le montant des primes qu’elles versent aux salariés en exécution de cet accord. Ce crédit d’impôt s’impute en principe sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre de la période au cours de laquelle les primes d’intéressement sont dues. Mais qu’en est-il lorsque l’entreprise est exonérée d’impôt ?

La prime de partage : une opportunité de rémunération complémentaire à moindre coût

Publié le par dans Rémunération.

Dans le cadre de la crise économique et de la recherche d’un début d’équité dans la répartition des profits entre les actionnaires et les salariés, la prime de partage des profits, ou « prime dividendes », a été créée en 2011 au profit des salariés des entreprises dont les dividendes augmentent. Elle bénéficie, sous conditions, d’une exonération des cotisations sociales.

Compte épargne temps : l’employeur peut refuser un congé

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le compte épargne temps (CET) est un outil qui permet notamment de financer des périodes d’absence normalement non rémunérées par l’employeur. Pour en bénéficier, le salarié doit appliquer les règles d’utilisation du compte, par exemple respecter un délai de prévenance pour une demande de congé. Dans le cas contraire, l’employeur peut refuser sa requête.

Salaires, augmentations, épargne : quelles sont les pratiques des entreprises ?

Publié le par dans Rémunération.

Les pratiques des entreprises en matière de rémunération sont très variées, tout comme les outils qui sont à leur disposition : augmentations, primes, épargne salariale, compléments de rémunération sous forme de mutuelle ou de tickets restaurant, etc. Quelles sont les grandes tendances ? Comment les entreprises conjuguent-elles tous ces outils ?

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : une obligation à ne pas prendre à la légère

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Certaines entreprises sont tenues de procéder à une négociation annuelle obligatoire (NAO). Si elles ne respectent pas cette obligation, les exonérations ou allègements de charges dont elles bénéficient seront progressivement réduits, voire supprimés. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment éviter cette nouvelle sanction ?

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : schéma de synthèse

Prime exceptionnelle de 1.500 euros : versement au plus tard le 30 septembre

Publié le par dans Rémunération.

Les entreprises qui ont conclu un accord d’intéressement (ou un avenant à un accord existant) entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2009 ont la possibilité de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1.500 euros. Si vous êtes concerné, rappelez-vous que cette prime doit être versée au plus tard le 30 septembre 2009.

Prime exceptionnelle d’intéressement : comment la verser ?

Publié le par dans Rémunération.

L’intéressement est, avec la participation, un des dispositifs majeurs de l’épargne salariale. Plusieurs mesures ont récemment été adoptées afin de favoriser son développement, dont la possibilité de verser une prime exceptionnelle de 1.500 euros maximum exonérée de cotisations. Quels sont les conditions et les avantages de cette prime ?

Régime fiscal et social de l’intéressement