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En cette période de dégradation sanitaire, vous devez être plus que jamais très vigilant à l’égard de la protection de la santé et de la sécurité de vos salariés et de vos intérimaires tant pour les risques généraux que ceux liés au coronavirus en leur fournissant des EPI et notamment des masques de protection.

Il y a presque un an, un accord avait été conclu dans les Travaux Publics concernant notamment le délai de carence et le renouvellement des CDD et des contrats de travail temporaire. Cet accord vient d’être étendu et s’applique désormais à toutes les entreprises de la branche.

Les partenaires sociaux des TP ont décidé d’aménager les règles relatives au délai de carence et au renouvellement des CDD et des contrats de travail temporaire. Ils ont aussi décidé d’encourager l’expérimentation du CDI intérimaire.

En effectuant les déclarations de salaire destinées à votre caisse régionale des congés payés, vous constatez la présence d'une rubrique relative à une cotisation destinée à l'OPPBTP. Qu'est-ce que cet organisme ? Quels sont le taux et les modalités d'acquittement de cette cotisation ?

Afin de subvenir à un besoin de main-d’œuvre vous pouvez recourir à des contrats de mission. Néanmoins vous ne pouvez utiliser le recours à l’intérim que pour un caractère exceptionnel. Connaissez-vous les cas de recours autorisés ?

Le recours au travail temporaire est très encadré par les textes. L’intérim est le seul cas de prêt de main d’œuvre à but lucratif licite. Toutefois, comme pour le CDD, la mission intérimaire doit rester temporaire et ne pas avoir pour objet de pourvoir un poste durable dans l’entreprise. Cela vaut aussi pour les salariés détachés. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision récente.

Vous avez pris la décision de recourir à un intérimaire. Attention, le contrat de mise à disposition d’un intérimaire n’est pas un contrat de travail comme les autres ! Il est en effet régi par des règles très précises quant à son contenu, ce qui réduit les marges de négociation de l’entreprise de travail temporaire (ETT) et de l’entreprise utilisatrice… mais ne les annule pas. Il est d’autant plus important de connaître les paramètres sur lesquels il est possible d’agir.

L’utilisation de main d’oeuvre extérieure pose beaucoup de questions en matière de coût pour l’entreprise utilisatrice. C’est en particulier le cas lorsqu’il est fait recours à l’intérim. Une récente circulaire de l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) vient apporter une clarification importante sur les frais de déplacements pouvant être facturés par les entreprises de travail temporaire.

Lorsque vous manquez de main d’oeuvre, vous pouvez recourir à un ou plusieurs salariés intérimaires. Ils sont engagés et rémunérés par une entreprise de travail temporaire (ETT) qui les met à la disposition de l’entreprise utilisatrice, le temps de la mission. La Cour de cassation est revenue récemment sur le régime de ces contrats de mission. Elle a précisé qu’un grand nombre de contrats de mission n’implique pas nécessairement une requalification en CDI.

Lorsqu’un nouveau chantier commence, vous pouvez avoir besoin de main d’œuvre supplémentaire pour préparer et démarrer le chantier. Mais pouvez-vous embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou faire appel à un intérimaire pour accroissement temporaire d’activité ? La Cour de cassation vient de poser des limites.

Marie BAILLAUD, responsable des ressources humaines dans une entreprise du BTP, revient pour nous sur la question de la formation du salarié.

Le recours au travail temporaire doit uniquement intervenir dans des conditions strictement prévues par la loi. Ainsi, certains travaux du BTP ne permettent pas de recourir au travail temporaire, et des limites sont prévues concernant la durée et l’enchainement des missions. Attention, si vous ne respectez pas ces règles, vous encourrez une requalification en CDI comme l’illustre une décision de la Cour de cassation.

Valentine Brun, responsable des ressources humaines dans une entreprise du BTP, nous apporte des précisions sur le recours à l’intérim.

Vous avez recruté un intérimaire afin de remplacer un ouvrier absent et être assuré de pouvoir terminer vos chantiers dans les délais. Or, loin de vous faire gagner du temps, cet intérimaire accumule les erreurs et les retards. Vous avez donc décidé de ne pas attendre la fin de sa mission pour vous en séparer. Concrètement, comment procéder pour mettre fin à son contrat ? Y-a-t-il un préavis à respecter ?

Deux décisions récentes de la Cour de cassation sont venues rappeler aux entreprises du BTP que le recours au CDD ou à l’intérim est strictement encadré par la loi. Ainsi, outre un motif de recours valable, la durée du contrat ou de la mission ne doit pas dépasser les limites légales. Illustration.

Si pour certains d’entre vous juillet a rimé avec vacances, l’actualité sociale ne s’est pas pour autant arrêtée. Voici une sélection des actualités sociales BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en juillet avec notamment la fin de l’indemnisation des salariés n’ayant pas acquis assez de CP au titre du chômage partiel et l’attribution d’une aide à l’achat d’un véhicule utilitaire sécurisé.

Les entreprises de BTP sont incitées à recourir à l’intérim pour absorber leurs variations d’activité. Mais le fait que l’intérimaire ne soit pas le salarié de l’entreprise utilisatrice n’exonère pas celle-ci des conséquences liées à un recours illicite à l’intérim. Par ailleurs, en période de crise, l’intérimaire, régulièrement embauché, qui se retrouve sans emploi est incité à contester le motif de recours à l’intérim et la fin de sa mission.

Le recours aux intérimaires est courant dans les entreprises du BTP. Si la signature préalable d’une convention d’intérim ou la vérification des papiers d’identité du travailleur font l’objet d’une attention permanente, on oublie trop souvent les obligations incombant à l’employeur lors de l’arrivée de l’intérimaire dans son entreprise. Attention, vous serez responsable en cas d’accident !

Pour combler un besoin temporaire de main-d’oeuvre, vous pouvez recourir soit à l’intérim, soit au contrat à durée déterminée (CDD). Ces deux dispositifs étant très proches, il est parfois difficile de savoir lequel choisir. Pourtant, il est possible de les distinguer selon vos besoins et vos contraintes.

Juriste en droit social, spécialiste du BTP, Brigitte Dubois est responsable du service social d’un cabinet d’expertise comptable. Elle répond à vos questions sur la prime de panier dans le BTP.

Afin de tenir compte de la réforme de la tarification des AT/MP, la part du coût des accidents du travail et maladies professionnelles mise à la charge des entreprises qui recourent à des salariés intérimaires, est calculée sur de nouvelles bases à partir du 1er janvier 2012.

Les intérimaires n’ont pas nécessairement une connaissance concrète du travail sur les chantiers. Il faut identifier les risques particuliers du poste pour établir un contrat de mise à disposition spécifique à la situation de travail. Cela permet d’assurer une intégration réussie du salarié, en toute sécurité.

Votre salarié de retour d’arrêt maladie est déclaré inapte sur son poste par le médecin du travail. Vous devez rechercher des solutions pour le reclasser sur des fonctions compatibles avec les recommandations du médecin. Il peut s’agir d’un poste en CDI ou en CDD. Toutefois, le reclassement ne peut pas se faire sur un emploi temporairement vacant.

Dans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) propose aux employeurs du BTP et aux agences d’intérim une brochure destinée à faciliter et à sécuriser l’accueil des intérimaires sur les chantiers. Un outil intéressant, car il tient compte des risques spécifiques du BTP.