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Un salarié sur deux est actuellement en chômage partiel en raison de la crise sanitaire. Le premier jour férié depuis le début du confinement est passé. Le 1er mai et le 8 mai arrivent à grands pas. Mais comment sont-ils indemnisés en période d’activité partielle ? L’incidence est différente selon que le jour férié est chômé ou travaillé.

D'une année à l'autre, le calendrier des jours fériés se suit et ne se ressemble pas toujours. Bien que peu fréquent, il arrive que deux jours fériés tombent le même jour. Dans ce cas, le salarié peut-il revendiquer une compensation à ce titre ? La réponse est souvent dans la convention collective.

Profitons des jours fériés du mois de novembre pour vous rappeler quelques règles concernant leur gestion. Les jours fériés sont-ils obligatoirement chômés ? Comment sont-ils payés ? Des réponses qui dépendent souvent d’un accord d’entreprise ou de la convention collective applicable dans votre entreprise.

Jeudi 15 août : l’occasion de faire le pont. Si votre entreprise ferme pour cette raison le vendredi 16 août, pensez à vous organiser. Vous pourrez demander à vos salariés de récupérer les heures non travaillées sans que la durée de travail de l’entreprise augmente de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.

Avec trois jours fériés en mai, le bal des jours fériés 2019 bat son plein. Pour tout employeur, connaître le régime à appliquer à ces jours spéciaux est indispensable. Sur ce point, votre convention collective peut vous livrer de précieuses indications, à condition de bien l’interpréter.

Cette année, le mois de mai comporte 3 jours fériés qui tombent en semaine. Le 1er mai est obligatoirement chômé, sauf pour certains secteurs. Comment est rémunéré le 1er mai s’il est travaillé ? Lorsque ces 3 jours sont chômés, quelles sont les répercussions sur la rémunération des salariés et leurs congés payés ?

Jeudi 25 avril, le Président de la République a annoncé un certain nombre de mesures pour faire suite au Grand Débat national et à la crise des gilets jaunes. Certaines d’entre elles concernent le droit social notamment la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Entre mai et juin 2019, ce ne sont pas moins de 4 jours fériés qui tombent en semaine. L’occasion de faire le point sur ce que prévoit le secteur de la métallurgie quant à ces jours fériés. Peuvent-ils être travaillés ? Comment sont-ils rémunérés ?

D'ici la fin 2018, 3 jours fériés sont encore au programme. Sont-ils chômés ou travaillés ? Rémunérés ou non rémunérés ? La réponse se trouve souvent dans votre convention collective...

Accorder le pont de la Toussaint, cela ne s’improvise pas mais s’organise ! En effet, vous devez respecter une procédure particulière : consulter les représentants du personnel, récupérer les heures perdues, etc.

Le 14 juillet est un samedi cette année. Certains salariés seront en congés payés à ce moment-là. La question qui se pose est de savoir si vous devez leur décompter un jour de congé payé ou si ce jour doit être traité comme un jour férié ?

De nombreuses occasions de faire le pont vont se présenter sur le mois d’avril et le mois de mai : 30 avril, 7 mai, voire aussi le 11 mai. Si vous envisagez de faire un de ces 3 ponts, agissez rapidement puisqu’il faut consulter les représentants du personnel, organiser la récupération des heures perdues…

La fin d’année approche à grands pas. Qui dit fin d’année, dit fêtes de Noël et ses traditionnelles et incontournables demandes de vacances. Mais que se passe-t-il lorsqu’un jour férié coïncide avec les congés payés de vos salariés ?

Jeudi 14 juillet : l’occasion de faire le pont. Si l’entreprise ferme pour cette raison le vendredi 15 juillet, pensez à vous organiser. Vous pourrez demander à vos salariés de récupérer les heures non travaillées sans que la durée de travail de l’entreprise augmente de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.

Bientôt le mois de mai et ses trois jours fériés… Mais saviez-vous que seul le 1er mai est chômé d’après les dispositions du Code du travail ? Qu’en est-il alors pour les autres jours fériés ? Quelles sont les conséquences sur la rémunération des salariés et leurs congés payés lorsque ces jours sont chômés ? Des réponses qui dépendent souvent de votre convention collective…

300… c’est le nombre de lettres « Les clés de la gestion du personnel » envoyées depuis janvier 2007. A cette occasion, les Editions Tissot vous proposent une rétrospective originale des mesures sociales qui ont vu le jour entre 2007 et 2013 et qui sont toujours en vigueur aujourd’hui. Souvenez-vous…

Les cadres dirigeants, de par leur autonomie dans leur organisation du travail, ne sont pas soumis à la réglementation relative à durée du travail. Ils peuvent être amenés à travailler le dimanche et les jours fériés. Dans ce cas, peuvent-ils bénéficier des compensations financières prévues par un accord collectif applicable aux salariés de l’entreprise ?

Les Éditions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois de mai, classés par thèmes.

Il peut arriver qu’un jour de RTT accordé par un accord de réduction du temps de travail coïncide avec un jour férié. Que faire dans ce cas ? Ce jour de repos peut-il rester positionné sur cette journée chômée ? Pouvez-vous par ailleurs imposer aux salariés la prise d’un de ces jours lors d’un pont décidé par l’entreprise ? Réponses.

Les Éditions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois d’avril, classés par thèmes.

Les heures supplémentaires sont, en principe, calculées sur la semaine civile. Le décompte s’effectue sur la base des heures de travail effectif. La Cour de cassation rappelle la règle lorsque des heures supplémentaires sont effectuées sur une semaine où il y a un jour férié.

La loi Warsmann allège les conditions que doivent remplir les salariés afin d’obtenir le paiement des jours fériés chômés autres que le 1er mai. Une simple condition d’ancienneté suffit !

Votre activité relevant de la convention collective de l’hospitalisation privée à statut commercial, vos salariés bénéficient d’un régime conventionnel spécifique pour les jours fériés. En effet, compte tenu des spécificités de ce secteur, la notion de contreparties de jours fériés a été créée.

Si un jour férié tombe un jour habituellement travaillé dans l’entreprise et qu’il est chômé, ce jour donne lieu au paiement du salaire habituel sous certaines conditions : ancienneté, heures travaillées, présence du salarié avant et après le jour férié chômé. Une proposition de loi envisage de simplifier ces conditions.

Quand un avantage figurant dans un accord d’entreprise dénoncé devient un avantage individuel acquis…

Pour le jeudi de l’Ascension, beaucoup vont profiter de ce jour férié pour bénéficier d’un week-end plus long et « faire le pont ». Lorsque l’employeur met en place un pont, il doit respecter une procédure particulière : consulter les représentants du personnel, récupérer les heures perdues, etc.

Lorsque le temps de travail est encadré par une convention de forfait en jour, la durée de référence est de 218 jours de travail par an. Les jours de RTT permettent d’éviter un dépassement du forfait. Leur nombre change chaque année en fonction des variations du calendrier.