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Face à la crise actuelle, nombreuses sont les entreprises du secteur du BTP qui ont demandé à bénéficier du chômage partiel. Le lundi de Pâques a été le premier jour férié à arriver depuis le début du confinement. Selon que le jour férié est chômé ou travaillé, son indemnisation ne sera pas la même en période de confinement.

Le mois de novembre contient 2 jours fériés tombant cette année en semaine. Quelles en sont les conséquences sur la paie et les congés payés ? Voyons le contenu des dispositions applicables dans le BTP.

Le jeudi 15 août, jour férié, votre entreprise est fermée. Vous avez eu beaucoup de demandes de congés pour le 16 août. Vous vous demandez s’il ne serait pas pertinent de fermer l’entreprise et de faire le pont. Mais comment procéder ?

La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail qui n’est pas rémunérée. Depuis plusieurs années déjà, la journée de solidarité n’est plus automatiquement le lundi de Pentecôte. C’est à l’employeur de déterminer les modalités de mise en place de cette journée. Y a-t-il des règles spécifiques dans le secteur du BTP ?

Au cours de sa vie, l’entreprise est parfois confrontée à des évènements interrompant l’activité et privant les salariés de la possibilité de travailler. C’est notamment le cas lors du chômage d’un pont. Ces heures perdues peuvent dans certains cas être récupérées. C’est à ce sujet que la Cour de cassation a été amenée à donner raison à un employeur ayant licencié un salarié au motif qu’il s’était absenté sans justification un jour prévu en récupération des heures perdues au titre d’un pont.

Le mois de novembre se profile avec ses deux jours fériés. L’occasion de refaire un point sur le paiement des jours fériés non travaillés dans le Bâtiment notamment pour les ouvriers depuis les nouvelles conventions collectives.

Lundi 30 avril, lundi 7 mai, vendredi 11 mai, cette année, les occasions de faire le pont ne manquent pas. Pour vous aider dans cette démarche, nous vous proposons un rappel des conditions à remplir et de la procédure à suivre.

Les jours fériés tombant un jour habituellement travaillé dans une entreprise du BTP posent des difficultés en matière de traitement de la paie. Et la complexité dans le traitement de la paie grandit encore lorsqu’un salarié est amené à réaliser des heures supplémentaires lors de la semaine durant laquelle tombe le jour férié. Il est nécessaire de vérifier toutes les situations pour éviter les erreurs que le jour férié soit chômé ou non et que le salarié soit ouvrier, ETAM ou cadre.

Jour férié : comment indemniser la journée du 15 août lorsqu’elle est englobée dans une période de congés payés ?

La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment l’employeur détermine les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ? Y a-t-il des règles spécifiques dans le secteur du BTP ? Une chose importante à savoir, imposer un jour de congé payé légal pour la journée de solidarité est risqué.

Les conventions collectives du BTP fixent les règles d’indemnisation des 11 jours fériés sans en fixer le paiement d’un nombre déterminé. C’est ce que vient d’énoncer la Cour de cassation dans un arrêt du 22 octobre 2014. Une précision importante à connaître pour déterminer l’indemnisation des jours fériés lorsque deux d’entre eux coïncident.

Selon l’INSEE, l’année 2013 riche en jours fériés et en ponts pourrait avoir un impact négatif de 0,1 point sur la croissance du PIB entre 2012 et 2013. Soit, un coût de 2 milliards d’euros. Reste que cet impact négatif pourrait être amoindri « grâce » à la crise.

L’absence d’un salarié en forfait jours pose la question du calcul de la retenue sur son salaire. Ce type de forfait étant incompatible avec le décompte horaire, le calcul de cette déduction peut s’avérer très complexe. Comment traiter la période non travaillée ? Quelle est son incidence sur les jours de repos prévus au forfait ? Explications.

Il peut arriver qu’un jour de RTT accordé par un accord de réduction du temps de travail coïncide avec un jour férié. Que faire dans ce cas ? Ce jour de repos peut-il rester positionné sur cette journée chômée. Pouvez-vous par ailleurs imposer aux salariés la prise d’un de ces jours lors d’un pont décidé par l’entreprise ? Réponses.

Tout salarié va pouvoir bénéficier désormais du maintien de sa rémunération au titre d’un jour férié chômé, à la seule condition de totaliser au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Cet assouplissement des conditions posées par la loi modifie-t-il les conditions d’indemnisation des salariés du Bâtiment ? Réponse.

Avec l’arrivée du printemps, la prise des congés revient sur le devant de la scène. Ces périodes étant indemnisées par la caisse, le traitement de la paie des mois concernés suppose la détermination d’un plafond de cotisation réduit. Reste ensuite à préciser comment les cotisations assises sur ces indemnités sont prélevées.

Le 1er mai et le 8 mai 2011 ont la particularité d’être des dimanches. Les entreprises du BTP étant habituellement fermées ces jours là, on peut se demande si les jours fériés « perdus » donnent lieu à récupération, à des jours de repos supplémentaires ou à une indemnisation particulière.