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Journée de solidarité : le choix du lundi de Pentecôte n’est pas automatique

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment sont fixées les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ? Sachez notamment que la journée de solidarité n’est pas obligatoirement le lundi de Pentecôte et qu’imposer un jour de congé payé légal pour la journée de solidarité est risqué.

Visuel journée de solidarité à la une

Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte peut-il être un jour travaillé ?

Publié le par dans Temps de travail.

La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail non rémunérée par an pour le salarié. Comment fixer les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ? Même si la journée de solidarité n’est plus fixée automatiquement le lundi de Pentecôte, l’entreprise peut-elle encore choisir ce jour ?

Journée de solidarité - mise en place

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mai. Avec ce mois-ci, la mise en place de la journée de solidarité où un congé payé légal ne peut pas être imposé aux salariés, et la mise en conformité notamment des régimes de retraite supplémentaire avec la loi.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Journée de solidarité : n’imposez pas de la remplacer par un jour de congé payé légal

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment l’employeur fixe les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ? Une chose importante à savoir, imposer un jour de congé payé légal pour la journée de solidarité est risqué.

Journée de solidarité : conforme à la constitution ? Le conseil constitutionnel vient de trancher

Publié le par dans Rémunération.

Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité de la journée de solidarité. En effet, pour certains, cette journée constitue une source d’inégalité devant l’impôt. Elle doit donc être supprimée. Ce n’est pas la position du Conseil constitutionnel.

Journée de solidarité : supprimée pour inégalité devant l’impôt ?

Publié le par dans Rémunération.

Bientôt le lundi de Pentecôte. Même s’il est redevenu un jour férié, des salariés travailleront ce jour-là pour la journée de solidarité. Le souci est que pour certains, cette journée serait illégale. Etant une source d’inégalité devant l’impôt, elle doit être supprimée. On attend la réponse du Conseil constitutionnel sur ce sujet.