Droit du travail & RH

Votre mot-clé : " Licenciement économique bâtiment "

Rupture conventionnelle BTP : comment fonctionne ce mode de rupture amiable ?
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Les difficultés économiques provoquées par la crise sanitaire peuvent vous décider à envisager une rupture conventionnelle individuelle mais également collective. Néanmoins, ce mode de rupture ne doit pas être choisi en vue de contourner les règles du licenciement pour motif économique.

Modèle « Convention de rupture conventionnelle »

Licenciement économique : un recrutement extérieur peu de temps après la rupture peut prouver un manquement à votre obligation de reclassement !
Visuel couronne premium

Publié le par dans Licenciement BTP.

La recherche de reclassement est une étape fondamentale lorsque vous envisagez un licenciement économique. Vous ne pouvez procéder au licenciement que si le reclassement du salarié s’est révélé impossible. Mais quels postes devez-vous proposer dans le cadre de cette recherche ?

Obligation de reclassement d’un salarié inapte : quid de la cessation totale d’activité ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

L’un de vos ouvriers venant d’être déclaré inapte par le médecin du travail, vous vous engagez dans la recherche de son reclassement. Or, parallèlement, votre entreprise, qui connait des difficultés économiques sera peut-être liquidée sans poursuite d’activité. Le salarié peut-il dans ce cas vous reprocher de ne pas avoir cherché à le reclasser ?

Licenciement économique : le reclassement ne peut s’étendre aux entreprises extérieures au groupe

Publié le par dans Licenciement BTP.

Avant de supprimer des postes, l’entreprise qui connaît des difficultés financières doit au préalable s’assurer qu’il n’est pas possible de reclasser le personnel menacé par les mesures de licenciement. Cette obligation de reclassement s’étend à toute l’entreprise mais également au groupe auquel elle appartient. La Cour de cassation est revenue sur cette obligation et la notion de groupe de reclassement.

Obligation de reclassement en matière économique : faut-il proposer au salarié un poste qu’il a déjà refusé ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Lorsque vous souhaitez procéder à un licenciement pour motif économique, vous avez l’obligation de rechercher préalablement toutes les solutions de reclassement possibles pour éviter la rupture du contrat de travail. Vous devez proposer au salarié concerné tous les postes disponibles même si vous pensez qu’il va les refuser car il a, dans le passé, déjà dit non. Vous avez jusqu’à la notification du licenciement pour proposer un reclassement.

Ordre des licenciements : comment appliquer les critères ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Lorsque des difficultés économiques sont importantes et durables, vous aurez peut-être à devoir supprimer un ou plusieurs postes de travail. La mise en place de la procédure de licenciement pour motif économique est complexe et commence généralement par établir un ordre des licenciements, par l’application de critères. La Cour de cassation est revenue sur ces critères.

Je recherche des solutions pour limiter mes charges sans déclencher de licenciement économique

Publié le par dans Rémunération BTP.

Publi-communiqué – La trésorerie de votre entreprise se réduit et votre carnet de commandes ne vous offre que peu de visibilité sur les prochains mois. Vous ne souhaitez pas néanmoins procéder aujourd’hui à des licenciements économiques. Le challenge que nous vous proposons de réussir ce mois-ci est la réduction rapide de vos charges de personnel.

Déclarer à PRO BTP les « entrées-sorties » de personnel

Publié le par dans Embauche BTP.

Vous devez déclarer sous 15 jours à PRO BTP, tout mouvement de personnel donnant lieu à affiliation ou radiation d’un salarié : embauche ou départ de l’entreprise, changement de catégorie professionnelle, mutation dans un autre établissement, décès, etc. Signaler ces changements permet de garantir les droits à prestations de vos salariés.

Formulaire de déclaration d’affiliation ou de radiation des salariés à PRO BTP

Edito de septembre : Plans sociaux : l’Etat peut-il éteindre l’incendie ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Confronté ces derniers mois à une avalanche de plans sociaux, l’État est monté au créneau afin de tenter de sauver l’emploi de plusieurs dizaines de milliers de salariés. Endossant le rôle de pompier, le Gouvernement réfléchit aujourd’hui à tous les leviers possibles. Reste que sa marge de manoeuvre est limitée dans un contexte de crise et surtout, de retour à l’équilibre des finances publiques.

Rupture conventionnelle ou licenciement économique : informer le salarié sur ses droits

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

La rupture conventionnelle peut intervenir dans un contexte de difficultés économiques. Mais attention, elle ne doit pas être utilisée pour contourner les règles du licenciement économique collectif. Dans une telle situation, vous devez présenter au salarié les garanties attachées au licenciement économique afin que la rupture conventionnelle soit conclue en toute connaissance de cause.

Contrat de chantier : la fin des travaux ne signifie pas un licenciement automatique

Publié le par dans Embauche BTP.

L’objet de ce type de contrat est de contribuer à l’accomplissement d’un chantier. Il prend la forme d’un CDI un peu particulier, puisque la fin des travaux permet de rompre le contrat de travail sans mettre en œuvre la procédure de licenciement économique. Encore faut-il que le contrat spécifie le ou les chantiers à l’origine de l’engagement du salarié.

Licenciement économique : les critères pour fixer l’ordre sont définis par la loi

Publié le par dans Licenciement BTP.

Pour vous aider à déterminer les salariés concernés par une procédure de licenciement économique, les textes législatifs ont fixé certains critères tels que l’ancienneté, les charges de famille, etc. Vous devez vous baser sur ces critères pour fixer l’ordre des licenciements. Quels sont ces critères et disposez-vous d’une marge de manœuvre ?

Exemple d’application des critères permettant de fixer l’ordre des licenciements économiques

Licenciement économique : quelle procédure lorsqu’un seul salarié est concerné ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Suite à une baisse d’activité de votre entreprise de bâtiment, vous envisagez de licencier l’un de vos salariés. Mais pouvez-vous utiliser la procédure de licenciement économique pour un seul salarié ? Oui, vous le pouvez. Détail des étapes à suivre pour éviter les pièges de cette procédure.

Procédure de licenciement économique individuel pour un salarié « ordinaire » : schéma récapitulatif

Licenciement économique : le reclassement n’est pas une simple formalité

Publié le par dans Licenciement BTP.

Dans tous les cas de licenciement pour motif économique, vous êtes tenu de rechercher des possibilités de reclassement et de les proposer par écrit aux salariés concernés. Cette « obligation de reclassement » n’est pas une simple formalité. Vous devez procéder à des recherches effectives, à des propositions détaillées des offres de reclassement et être en mesure d’en justifier.

Formation professionnelle : tout savoir sur le DIF

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés d’acquérir au maximum 120 heures de formation. Vous devez donner votre accord sur l’action de formation demandée, qui peut être effectuée en tout ou partie pendant le temps de travail dans des conditions fixées par écrit entre vous et le salarié.

Schéma récapitulatif de la demande de DIF