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Licenciement économique : êtes-vous concerné par le contrat de transition professionnelle ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Dans le cadre de la procédure de licenciement économique, la convention de reclassement personnalisé (CRP) est remplacée dans certains bassins d’emploi, jusqu’au 1er décembre 2009, par le contrat de transition professionnelle (CTP). La liste de ces bassins vient à nouveau d’être allongée. Vous êtes peut-être concerné…

La procédure de licenciement individuel pour motif économique

Publié le par dans Licenciement BTP.

Votre entreprise rencontre d’importantes difficultés économiques et vous devez supprimer un poste de travail. Vous ne pouvez pas conserver le titulaire du poste et un licenciement économique individuel doit être envisagé. Quelles sont les différentes étapes à suivre ? Comment éviter les pièges de cette procédure complexe ?

Procédure de licenciement économique individuel pour un salarié « ordinaire » : schéma récapitulatif

Modification du contrat de travail pour motif économique : le salarié dispose d’un mois pour vous répondre

Publié le par dans Licenciement BTP.

Si vous souhaitez modifier le contrat de travail de certains de vos salariés (pour réduire leur temps de travail, leur proposer une mutation, etc.), ils disposent d’un mois pour vous donner leur accord. Attention, même s’ils vous répondent avant, ne faites rien avant la fin de ce délai.

Licenciement économique : définir les salariés concernés par cette procédure

Publié le par dans Licenciement BTP.

La crise actuelle amène son lot de licenciements économiques. Si votre entreprise est concernée et si de tels licenciements ne peuvent pas être évités, voici les règles à suivre pour choisir le(s) salarié(s) concerné(s) et établir un « ordre des licenciements ».

Lettre d’énonciation des critères retenus pour l’ordre des licenciements