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Votre mot-clé : " Licenciement économique "

Licenciement économique : vérifiez votre convention collective pour fixer l’ordre des licenciements !

Publié le par dans Conventions collectives.

Si vous vous retrouvez confronté à la nécessité d’engager un licenciement pour motif économique, vous allez devoir définir l’ordre des licenciements. En d’autres termes, il vous faudra déterminer le ou les salariés susceptibles d’être licenciés. Sur ce point, attention à ne pas éluder les dispositions de la convention collective !

Lettre d’énonciation des critères retenus pour l’ordre des licenciements

Tout savoir sur le préavis en 6 questions

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsque le contrat de travail d’un salarié est rompu, par l’une ou l’autre des parties, la rupture des relations contractuelles n’est pas immédiate. En effet, une période de préavis doit, dans la majorité des cas, être effectuée. Retrouvez nos 6 questions/réponses afin que le préavis n’ait plus aucun secret pour vous…

Préavis : schéma récapitulatif

Cessation partielle d’activité : puis-je licencier mes salariés pour motif économique ?

Publié le par dans Licenciement.

En cas de cessation d’activité, vous pouvez, en tant qu’employeur et sous certaines strictes conditions, licencier pour motif économique vos salariés. Mais, une question peut se poser : une cessation partielle de votre activité peut-elle vous permettre de licencier vos collaborateurs pour un tel motif économique ? Faisons le point.

Licenciement pour motif économique : nos conseils pour éviter les erreurs !

Publié le par dans Licenciement.

Vous souhaitez licencier un ou plusieurs salariés de votre entreprise pour motif économique mais souhaitez en savoir davantage afin de ne commettre aucune erreur et sécuriser au maximum la procédure. Notre article vous permet de vérifier que le motif que vous souhaitez invoquer tient la route et vous donne de précieux conseils quant à la procédure à respecter.

Tableaux de calcul du délai entre la convocation et l’entretien préalable

Licenciement : bien évaluer son coût pour l’entreprise en 3 étapes

Publié le par dans Licenciement.

Vous projetez de licencier un de vos salariés. Avant de lancer la procédure de licenciement, vous souhaitez évaluer le plus précisément possible le coût du licenciement, toutes indemnités confondues. Voici les 3 étapes à suivre pour estimer au mieux ce coût.

Notification d’un licenciement disciplinaire (modèle de lettre)

Convocation à un entretien préalable : doit-on préciser les griefs afin de respecter les droits du salarié ?

Publié le par dans Licenciement.

Dans le cadre d’une procédure de licenciement, vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable. Cet entretien permet au salarié de s’expliquer sur les faits reprochés, de se défendre. Dans le cadre du respect de ses droits, la Cour de cassation a confirmé sa position sur la place des griefs dans la lettre de convocation.

Convocation à un entretien préalable en vue d’un licenciement pour motif non disciplinaire

Modification pour motif économique : ne pas tenir compte d’un refus donné avant l’envoi de la proposition

Publié le par dans Contrat de travail.

Pour faire face à des difficultés économiques, vous pouvez proposer à vos salariés une modification d’un élément essentiel de leur contrat de travail. Lorsque le motif est économique, le salarié dispose alors d’un délai de réflexion d’un mois à compter de la réception de la proposition pour faire connaitre son refus. Ne tenez pas compte des refus communiqués avant l’envoi de la proposition. Ils ne sont pas prononcés dans le délai imposé par la loi.

L’entretien préalable de licenciement : une étape-clé de la procédure

Publié le par dans Licenciement.

Si vous envisagez de licencier un salarié pour motif personnel ou, dans certains cas, économique, vous devez suivre une procédure destinée à assurer le respect des droits du salarié. Cette procédure démarre par une étape-clé : l’entretien préalable. Qu’il s’agisse de la convocation ou du déroulement de cet entretien, la rigueur est de mise…

Indemnité de licenciement : quand la verser et comment la calculer ?

Publié le par dans Licenciement.

Vous envisagez très sérieusement de vous séparer d’un de vos salariés en procédant à son licenciement. Toutefois, vous vous demandez si vous devez impérativement lui verser une indemnité de rupture. Si tel est le cas, vous souhaitez pouvoir la calculer sans faire d’erreur. Nous vous y aidons.

Reçu pour solde de tout compte : modèle

Modification du contrat de travail pour motif économique : respectez la procédure !

Publié le par dans Contrat de travail.

Pour faire face à des difficultés économiques, vous pouvez proposer à vos salariés une modification d’un élément essentiel de leur contrat de travail, comme par exemple leur rémunération, leur temps de travail. Mais attention, vous devez suivre la procédure édictée par le Code du travail. Vous ne pouvez pas vous prévaloir de l’accord d’un salarié si les formalités ne sont pas respectées.

Loi travail : en attendant la décision du Conseil constitutionnel et sa publication

Publié le par dans Temps de travail.

Le projet de la loi travail est définitivement adopté depuis le 21 juillet. Mais le Conseil constitutionnel est saisi par des élus parlementaires qui reprochent notamment « diverses entorses à la procédure parlementaire ». Le Conseil constitutionnel dispose d’un délai d’un mois pour statuer. Ensuite, il faudra attendre sa publication au Journal officiel pour qu’elle rentre en application. Pour certaines dispositions, ce sera 2017, voire plus tard…

Irrégularité de procédure : l’indemnisation n’est pas automatique

Publié le par dans Licenciement.

Au cours de l’année, la Cour de cassation est revenue sur sa jurisprudence concernant l’indemnisation du salarié en cas de manquement de son employeur à ses obligations. Le salarié doit prouver qu’il a subi un préjudice pour être indemnisé. La reconnaissance du préjudice n’est plus automatique. Ce nouveau principe est appliqué en cas de non-respect de la procédure de licenciement.

Rupture de la relation contractuelle : quels sont les principaux documents de fin de contrat à remettre au salarié et comment les rédiger ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Le contrat de travail de l’un de vos salariés touche à sa fin. Quelle qu’en soit la raison, vous devez remettre, à l’occasion de la rupture de la relation de travail, différents documents à votre salarié. Quels sont ces documents et comment les établir ?

Modèle de certificat de travail

Obligation de reclassement : doit-on appliquer le délai de la modification du contrat de travail pour motif économique ?

Publié le par dans Licenciement.

Pour faire face à des difficultés économiques, vous pouvez proposer à vos salariés une modification de leur contrat de travail. Ils disposent, dans ce cas, d’un délai de réflexion pour refuser la modification. Attention, ce délai de réflexion ne s’applique pas au titre de votre obligation de reclassement dans le cadre du licenciement économique.

Convocation à un entretien préalable : la mention de l’identité des représentants du personnel

Publié le par dans Licenciement.

Dans le cadre d’une procédure de licenciement, le salarié doit être convoqué, sauf exception, à un entretien préalable. Dans la lettre de convocation, certaines mentions sont obligatoires notamment celle que le salarié peut se faire assister par une personne de son choix de l’entreprise. S’il y a des représentants du personnel dans votre entreprise, la question s’est posée de savoir s’il fallait donner leur identité.

Contrat de sécurisation professionnelle : conséquences de l’absence de motif économique

Publié le par dans Licenciement.

Dans le cadre d’un licenciement économique, sous certaines conditions, vous devez proposer, un contrat de sécurisation professionnelle au salarié concerné. En cas d’absence de motif économique de la rupture, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le salarié peut bénéficier d’une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents.

Demande de report de l’entretien préalable de licenciement : faut-il dire oui ?

Publié le par dans Licenciement.

Pour pouvoir sanctionner un salarié, il faut respecter la procédure disciplinaire à commencer par la convocation de ce dernier à un entretien préalable. Mais si le salarié vous demande de reporter l’entretien préalable, êtes-vous tenu d’accepter ?

Tableaux de calcul du délai entre la convocation et l’entretien préalable

Convocation à un entretien préalable : avec ou sans grief ?

Publié le par dans Licenciement.

Dès lors que vous envisagez de licencier un salarié, vous devez, sauf exception, le convoquer à un entretien préalable. Suite à des décisions de justice condamnant des employeurs à verser des dommages et intérêts à leurs salariés parce qu’ils n’avaient pas précisé les griefs reprochés dans la lettre de convocation, la position de la Cour de cassation était très attendue sur cette question : la convocation doit-elle préciser les griefs reprochés au salarié ?

Licenciement pour motif non disciplinaire : convocation à entretien préalable

Maternité : prolongation de la période de protection contre le licenciement

Publié le par dans Licenciement.

Une proposition de loi vise à prolonger la protection de la salariée à l’issue de son congé de maternité. Cette protection contre le licenciement serait portée de 4 à 10 semaines. La prolongation de la protection concerne également les jeunes pères. Dans cette proposition de loi qui vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale, les députés ont également codifié certaines décisions de la Cour de cassation.