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Votre mot-clé : " Licenciement économique "

Sondage des Editions Tissot : 27 % des salariés sont prêts à changer de pays pour préserver leur emploi

Publié le par dans Licenciement.

Lorsque l’employeur envisage un licenciement économique, il a l’obligation au préalable de rechercher toutes les solutions de reclassement, y compris le cas échéant à l’étranger. Le sondage des Editions Tissot réalisé par OpinionWay, nous informe que 27 % des salariés sont prêts à quitter la France pour sauvegarder leur emploi.

Sondage Editions Tissot / OpinionWay : Les Français et la sauvegarde de l’emploi

Indemnités de rupture 2012 : précisions sur le régime social

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Le régime social des indemnités de rupture est en pleine transformation ! L’administration revient dans une circulaire sur le régime social des indemnités versées à l’occasion de la rupture. Des explications intéressantes, car en cas de contrôle, c’est cette position que les URSSAF retiennent…

Plafond d’exonération de cotisations sociales des indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail

Licenciement économique individuel : les 6 étapes à respecter

Publié le par dans Licenciement.

Une baisse d’activité susceptible de mettre en péril votre entreprise vous oblige à la réorganiser, de licencier un salarié. Avant de penser au licenciement économique, vous avez l’obligation de tout mettre en oeuvre pour reclasser, former et adapter les postes de vos salariés. Et si la rupture s’impose, respectez la procédure du licenciement économique individuel.

Procédure de licenciement économique individuel pour un salarié « ordinaire » : schéma récapitulatif

Transaction : les étapes pour bien négocier

Publié le par dans Licenciement.

Contrairement à certaines idées reçues, la transaction ne constitue pas un mode de rupture du contrat de travail mais sert à éviter les contestations qui peuvent naître après cette rupture. Elle suppose donc l’existence d’un désaccord entre l’employeur et le salarié peu important que ce désaccord ait ou non donné lieu à une action en justice. Elle a pour but d’éviter la longueur d’une procédure judiciaire ou de mettre un terme à celle-ci tout en permettant aux parties de régler leur différend en toute confidentialité.

Transaction : modèle

Liberté d’expression : faire état de prestations réalisées pour les clients de l’entreprise peut-il justifier un licenciement ?

Publié le par dans Licenciement.

Est-ce possible, quand on est menacé de licenciement économique, de faire état sur son site Internet personnel de travaux effectués pour son employeur ? Réponse : cette démarche n’est pas critiquable en soi puisque, étant à la recherche d’un emploi, on doit justifier de ses qualifications professionnelles.

Indemnité de fin de carrière ou de licenciement : assurez-vous !

Publié le par dans Licenciement.

Lorsqu’un salarié part à la retraite ou qu’il est licencié, vous êtes tenu de lui verser une indemnité. Son montant est fonction du salaire de l’intéressé et de son ancienneté dans l’entreprise. Cette obligation peut s’avérer très coûteuse et impacter très fortement votre trésorerie, surtout lorsque plusieurs salariés partent en même temps. Face à ce risque, une solution : souscrire une assurance licenciement retraite.

Contrat de sécurisation professionnelle accepté : le salarié ne peut pas utiliser ses heures de DIF

Publié le par dans Licenciement.

En cas de rupture du contrat de travail, sauf pour faute lourde, le salarié peut utiliser le reliquat de ses heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) notamment pendant son préavis ou chez un nouvel employeur. Qu’en est–il lorsqu’il accepte un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) dans le cadre d’un licenciement économique ?

Maintien des garanties santé et prévoyance aux anciens salariés : quel est le régime fiscal des cotisations ?

Publié le par dans Licenciement.

En cas de rupture du contrat de travail, les anciens salariés peuvent conserver le bénéfice des garanties santé et prévoyance de l’entreprise qu’ils quittent. Mais quel est le régime fiscal des cotisations versées dans le cadre de ce maintien des droits à couverture complémentaire santé et prévoyance ?

Licenciement économique : transaction valide, même si le salarié accepte une CRP

Publié le par dans Licenciement.

Un salarié que vous souhaitez licencier conteste la réalité du motif économique invoqué. Il a accepté la convention de reclassement personnalisé (CRP), et bénéficie de ce fait d’un délai de réflexion. Vous voulez éviter les aléas futurs. Une transaction peut-elle être signée dans ce laps de temps, avant la rupture définitive du contrat de travail ?

Le licenciement économique ne se limite pas à un service de l’entreprise

Publié le par dans Licenciement.

Pour tout projet de licenciement économique, vous devez définir un ordre des licenciements à partir de critères objectifs. Ceux-ci permettront de désigner impartialement la ou les personnes licenciées, au sein de l’entreprise. L’application des critères ne peut pas être limitée aux seuls salariés affectés au service déficitaire.

Reclassement à l’étranger et licenciement économique : questionnaire préalable avant toutes propositions

Publié le par dans Licenciement.

Dans le cadre d’un licenciement économique, le reclassement du salarié peut s’effectuer dans l’entreprise ou dans les entreprises du groupe, en France ou l’étranger. Avant de présenter des offres de reclassement à l’étranger, le salarié doit répondre à un questionnaire. Précisions sur son contenu et présentation du modèle proposé par la Direction générale du travail.