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Votre mot-clé : " Licenciement économique "

CRP : prouvez que vous l’avez proposée ou dédommagez le salarié

Publié le par dans Licenciement.

La convention de reclassement personnalisé (CRP) est proposée au salarié dans le cadre d’une procédure de licenciement économique. Si vous ne présentez pas la CRP, le salarié subit un préjudice. Et n’oubliez pas de récupérer le formulaire signé. En cas de litige, cela peut être utile. Sans ce document, vous pouvez être condamné à payer des dommages et intérêts.

Licenciement économique : indiquez la rémunération dans vos propositions de reclassement

Publié le par dans Licenciement.

Avant d’engager une procédure de licenciement économique, tout est mis en œuvre afin d’éviter la rupture du contrat de travail des salariés concernés. Vous leur proposez des offres écrites de reclassement. Pour être qualifiées de sérieuses, ces propositions doivent être précises notamment concernant la rémunération des emplois présentés.

Licenciement économique : communiquez les critères aux salariés qui le demandent

Publié le par dans Licenciement.

Le licenciement économique n’est pas lié à la personne du salarié : vous ne pouvez pas choisir, en cas de difficultés économiques, quel salarié sera licencié. L’ordre des licenciements économiques est déterminé selon des critères définis par le droit du travail. Un salarié licencié est en droit de connaître les critères retenus. Si vous ne les communiquez pas, cela cause un préjudice qui devra être réparé.

Nouveauté : Le Dictionnaire du droit du travail et sa jurisprudence commentée

Publié le par dans Contrat de travail.

Il n’est pas facile de gérer le personnel de son entreprise au quotidien. Le droit du travail est une matière complexe, régulièrement modifié. Les décisions de la Cour de cassation peuvent aider dans la mise en pratique des dispositions du Code du travail. Encore faut-il savoir les comprendre et les interpréter. La solution pour un usage et une application du droit à la fois pratique et facile d’accès : le nouveau Dictionnaire du droit du travail et sa jurisprudence commentée des Éditions Tissot.

Heures supplémentaires – Dictionnaire droit du travail et sa jurisprudence commentée

Licenciement économique : ne pas oublier la priorité de réembauchage dans la lettre de licenciement

Publié le par dans Licenciement.

Un salarié licencié pour un motif économique peut bénéficier d’une priorité de réembauchage. Accepter le bénéfice de cette priorité, permet d’être informé des postes disponibles dans son ancienne entreprise. La mention de la priorité de réembauchage doit absolument figurer dans la lettre de licenciement. A défaut, le salarié subit un préjudice…

Licenciement économique : contenu du plan de sauvegarde de l’emploi

Publié le par dans Licenciement.

Face aux difficultés rencontrées dans l’exercice de votre activité, vous envisagez de recourir au licenciement pour motif économique. Mais ce dernier est très encadré ! Sachez que vous devez préciser au sein du plan de sauvegarde de l’emploi, l’ensemble des postes disponibles pour un reclassement, même ceux basés à l’étranger.

Licenciement d’un salarié protégé : répertorier tous les mandats avant d’agir !

Publié le par dans Licenciement.

En cas de licenciement, les représentants du personnel bénéficient d’une protection particulière. Pour licencier un salarié protégé, vous devez obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail. Avant de rédiger cette demande, nous vous conseillons de répertorier l’ensemble des mandats du salarié concerné.

Licenciement économique et CRP : à quel moment préciser les motifs de la rupture ?

Publié le par dans Licenciement.

L’employeur doit proposer au(x) salarié(s) concerné(s) par une mesure de licenciement économique d’adhérer à une convention de reclassement personnalisé (CRP). Même en cas d’acceptation, le salarié doit être informé des motifs économiques de la rupture de son contrat de travail. Cette information peut se faire à différents moments de la procédure.

CRP : le salarié peut être informé des motifs économiques de la rupture de son contrat de travail à différents moments de la procédure

La rupture conventionnelle n’est pas un moyen de contourner les licenciements économiques

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Face aux difficultés économiques, il peut être tentant de recourir à la rupture conventionnelle plutôt que de se lancer dans une procédure de licenciement économique collectif, beaucoup plus complexe. Mais attention : l’Administration est particulièrement vigilante sur ce point et refusera d’homologuer la rupture conventionnelle en cas d’abus.

Une CRP acceptée n’empêche pas de contester le motif économique de la rupture

Publié le par dans Licenciement.

Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, les salariés concernés ont la possibilité d’adhérer à une convention de reclassement personnalisé (CRP). Si elle est acceptée, le contrat de travail est rompu d’un commun accord… mais cela ne veut pas dire que le salarié ne peut pas contester le motif économique de la rupture.

Convention de reclassement personnalisé (CRP) : précisions sur le calcul de l’indemnité de licenciement

Publié le par dans Licenciement.

Lorsqu’un salarié adhère à une convention de reclassement personnalisé (CRP), son contrat de travail est considéré comme étant rompu d’un commun accord. L’employeur doit néanmoins lui verser une indemnité de licenciement. Une précision très importante vient d’être apportée au sujet du calcul de cette indemnité.

Licenciements économiques : quelle est l’efficacité des mesures de reclassement ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Un salarié licencié pour motif économique doit, sauf rares exceptions, se voir proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou un contrat de transition professionnelle (CTP). Ces mesures sont-elles réellement efficaces pour aider à retrouver un emploi ? Et les emplois retrouvés correspondent-ils à leurs attentes ?

Licenciement économique : un seul avis suffit

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Les représentants du personnel (comité d’entreprise ou, à défaut, délégués du personnel) doivent être consultés lors d’une ou plusieurs réunions sur tout projet de licenciement économique, qu’il soit collectif ou individuel. Quelle attitude adopter s’ils refusent de revenir après une suspension de séance ?

Licenciement économique : respectez la procédure même pour un seul salarié

Publié le par dans Licenciement.

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques. Dans son intérêt et afin de sauvegarder votre activité, vous réorganisez certains services. Si, malgré vos efforts, vous êtes amené à vous séparer d’un de vos salariés, il vous faut respecter une procédure stricte.

Procédure de licenciement économique individuel pour un salarié « ordinaire » : schéma récapitulatif