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Votre mot-clé : " Licenciement économique "

Licenciement économique : communiquer les critères de l’ordre des licenciements pour ne pas être sanctionné

Publié le par dans Licenciement.

Dans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif économique, vous devez fixer un ordre des licenciements. C’est-à-dire définir les salariés concernés. Les salariés licenciés peuvent demander la communication des critères retenus pour fixer cet ordre des licenciements. Si vous ne les informez pas, vous serez condamné à payer des dommages et intérêts.

Priorité de réembauchage : pourquoi présenter le registre du personnel au salarié licencié ?

Publié le par dans Licenciement.

Tout salarié licencié pour un motif économique peut bénéficier d’une priorité de réembauchage. C’est-à-dire que vous devez l’informer des emplois disponibles et compatibles avec sa qualification. En cas de litige, c’est à vous de rapporter la preuve que vous avez bien rempli votre obligation.

Licenciement économique : nouvelle extension du contrat de transition professionnelle

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Si vous êtes contraint de procéder à un ou plusieurs licenciements économiques, soyez vigilant : de plus en plus de communes sont concernées par le contrat de transition professionnelle (CTP). Cinq nouveaux bassins viennent encore d’être désignés. D’autres sont élargis à de nouvelles communes.

Licenciement d’un représentant du personnel : quelles sont les précautions à prendre ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

En matière de licenciement, les représentants du personnel bénéficient d’une protection spéciale. Vous devez notamment obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail. Pour éviter les sanctions, voici la procédure à suivre…

Demande d’autorisation de licencier un représentant du personnel

Licenciement des salariés protégés : quelles sont vos pratiques ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Vous le savez, les salariés protégés font l’objet d’une procédure particulière lorsque leur licenciement est envisagé. Une étude récente fait le point sur les pratiques des entreprises à ce sujet. Des enseignements intéressants qui vont peut-être à l’encontre de certaines idées reçues.

Modification du contrat de travail pour motif économique = un mois de réflexion pour le salarié, pas moins

Publié le par dans Licenciement.

Pour faire face à des difficultés économiques et éviter des licenciements, vous avez choisi de modifier le contrat de travail de certains salariés : réduire leur temps de travail, leur rémunération, leur proposer une mutation, etc. Pour cela, vous avez besoin de leur accord. Ils disposent d’un mois pour faire connaître leur avis. Attention, vous ne pouvez rien faire avant.

Licenciement économique : le recours au contrat de transition professionnelle est élargi

Publié le par dans Licenciement.

Le contrat de transition professionnelle (CTP) est une mesure expérimentale destinée à favoriser le retour à l’emploi de salariés licenciés pour un motif économique. La conjoncture actuelle étant très défavorable à l’emploi, le Président de la République s’était engagé à en élargir la portée. C’est désormais chose (presque) faite.

Licenciement économique : les recherches de reclassement peuvent être limitées par le salarié

Publié le par dans Licenciement.

Avant de procéder à un licenciement économique, vous devez chercher à reclasser chaque salarié concerné. Vos recherches doivent être effectuées le plus largement possible, en particulier au niveau géographique. Mais que se passe-t-il si c’est le salarié lui-même qui souhaite restreindre votre champ de recherche ?

Licenciement économique : comment déterminer les salariés concernés ?

Publié le par dans Licenciement.

Votre entreprise est confrontée à des difficultés économiques et, pour y faire face, vous devez procéder à un ou plusieurs licenciements. Se pose alors le problème du « choix » des salariés qui seront licenciés. Pour cela, la loi impose de fixer des critères, qui permettront de déterminer l’ordre des licenciements. Mais attention, la définition de ces critères doit être rigoureuse. Revue de détails.

Lettre d’énonciation des critères retenus pour l’ordre des licenciements