Question, Réponse
Ai-je le droit de licencier, en application du Code du travail, un salarié qui n’a jamais reçu d’avertissement ?
Publié le par dans Licenciement.
Votre mot-clé : " Licenciement pour motif personnel "
Gérer le départ d’un collaborateur
Publié le par dans Management.
Dans votre rôle de manager, vous pouvez être contraint de licencier ou de gérer une démission. Ces situations sont perturbantes pour l’équipe. Comment les appréhender sur le plan managérial afin qu’elles mettent le moins en difficulté vos collaborateurs ?
Licenciement pour faute grave : la procédure doit être mise en œuvre dans un délai restreint
Publié le par dans Licenciement.
La faute grave est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Ce qui veut dire que la procédure de licenciement doit être engagée rapidement. Ne tenez pas compte du délai de prescription des faits de deux mois pour agir ou la faute grave risque d’être disqualifiée…
Une attitude jugée arrogante par l’entreprise ne peut pas justifier à elle seule un licenciement
Publié le par dans Sanction et discipline.
En tant qu’employeur, vous devez assurer la discipline dans votre entreprise. Vous êtes également tenu de protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Mais que faire lorsque des salariés se plaignent de l’attitude d’un collègue qu’ils trouvent arrogante, critique, voire agressive ? Le licencier ? Mais avoir un fort ou mauvais caractère ne justifie pas à lui seul un licenciement.
Question, Réponse
Ai-je droit de rompre la période d’essai d’un salarié en raison de son comportement fautif ?
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Question, Réponse
Ai-je le droit de considérer un salarié qui ne vient plus travailler comme démissionnaire ?
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Question, Réponse
Ai-je le droit de charger mon avocat de gérer toute la procédure de licenciement de mon salarié ?
Publié le par dans Licenciement.
Création d’une entreprise concurrente = faute grave ?
Publié le par dans Sanction et discipline.
Votre salarié a créé une société qui vous concurrence alors qu’il est toujours en contrat au sein de votre entreprise. Vous estimez que de tels faits sont fautifs et souhaitez sanctionner votre salarié. Pouvez-vous le licencier, y compris pour faute grave ?
Barème Macron : une nouvelle décision de la cour d’appel de Paris dans la lignée de l’avis de la Cour de cassation
Publié le par dans Licenciement.
Depuis quelques mois, le débat sur la conformité du barème Macron au droit international ne cesse de prendre de l’ampleur. Un consensus a du mal à se dégager malgré l’avis rendu en juillet dernier par la Cour de cassation. Dernier rebondissement en date : une nouvelle décision de la cour d’appel de Paris qui semble cette fois suivre les pas de la Cour de cassation.
Rétrogradation disciplinaire : comment agir en cas de refus du salarié ?
Publié le par dans Sanction et discipline.
La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui, lorsqu’elle implique une modification du contrat de travail, ne peut pas être appliquée sans l’accord du salarié. Lors de sa notification, le salarié est informé de la faculté d’accepter ou de refuser la sanction. L’absence de cette information ne vous empêche pas de poursuivre la procédure et d’appliquer une sanction de substitution à la rétrogradation en cas de refus du salarié.
Question, Réponse
Ai-je le droit de licencier un salarié qui porte des accusations mensongères de harcèlement moral ?
Publié le par dans Licenciement.
Rupture conventionnelle collective et licenciement économique : un nouveau portail pour transmettre les informations relatives à ces ruptures
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Dans le cadre de la rupture conventionnelle collective, d’un grand licenciement économique, vous devez transmettre des informations à l’administration par voie dématérialisée sur le portail PSE-RCC. Attention, un nouveau portail Internet sera mis en place le 2 décembre 2019. La communication dématérialisée s’élargira à de nouvelles informations notamment concernant le congé mobilité.
Licenciement disciplinaire et conseil de discipline : quel délai pour notifier la rupture du contrat ?
Publié le par dans Licenciement.
En cas de licenciement disciplinaire, le conseil de discipline doit, dans certains secteurs d’activité, être saisi. Lorsque le salarié est convoqué devant une telle instance, quel est alors le délai pour notifier la rupture du contrat de travail ?
Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre 2019
Publié le par dans Rémunération.
Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer au cours de mois d’octobre. Avec ce mois-ci, des précisions sur l’accès permanent à la BDES, l’indemnité de repas qui est exclue de l’assiette de congés payés. Un décret fixe les règles du principe du droit à l’erreur. Et un voyage à l’étranger pendant un arrêt maladie qui a pour destination la faute grave.
Licenciement alors que le salarié a engagé une action en justice : conservez les preuves qui justifient le licenciement
Publié le par dans Licenciement.
Si vous envisagez le licenciement d’un salarié alors que ce dernier a engagé une action en justice il y a plusieurs mois, pour faire valoir ses droits, vous devez être vigilant. Ce licenciement ne doit pas être une réponse à cette action. Ne pas oublier que le droit d’agir en justice est une liberté fondamentale. En cas de violation, le licenciement est nul…
Question, Réponse
Ai-je le droit de motiver le licenciement du salarié en raison de sa seule absence pour maladie ?
Publié le par dans Licenciement.
Question, Réponse
Ai-je le droit de notifier une mise à pied conservatoire entre l’entretien préalable et le licenciement disciplinaire ?
Publié le par dans Licenciement.
Barème Macron : la cour d’appel de Paris semble confirmer l’application au cas par cas
Publié le par dans Licenciement.
Le feuilleton concernant l’application du barème Macron continue avec une décision de la cour d’appel de Paris. Si cette dernière est moins explicite que la cour d’appel de Reims, elle ouvre néanmoins la voie à la possibilité d’écarter le barème si la réparation n’est pas appropriée.
Article conseil
Détournement de clientèle par un salarié : comment réagir ?
Publié le par dans Licenciement.
Vous venez de faire une malheureuse découverte : l’un de vos salariés détourne votre clientèle. Vous ne pouvez pas le laisser faire et devez agir : la rupture du contrat de travail est vraisemblablement inévitable. Mais qu’est-ce que les juges considèrent comme un détournement de clientèle et quelle faute retenir à l’encontre du salarié ? Voici tout ce que vous devez savoir.
Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre 2019
Publié le par dans Rémunération.
Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer au cours de mois de septembre, notamment la décision de la Cour de cassation sur la réparation du préjudice d’anxiété étendue aux substances nocives et toxiques. Il y a aussi un « questions-réponses » sur la rémunération des apprentis publié par le ministère du Travail. A noter également la mise en place d’une période transitoire, pour les entretiens professionnels, en matière de sanction.
Barème Macron : une cour d’appel admet qu’il puisse être écarté !
Publié le par dans Licenciement.
Vivement attendue, la première décision de cour d’appel sur le barème Macron vient de tomber. Et elle est pour le moins surprenante. La cour d’appel de Reims n’a ainsi ni complétement validé ni remis en cause le barème. Elle le juge compatible avec le droit européen tout en admettant qu’il puisse être écarté si l’atteinte aux droits du salarié est trop importante.
Trop-perçu de salaire : peut-on sanctionner un salarié qui ne dit rien ?
Publié le par dans Rémunération.
Un salarié perçoit, par erreur, un surplus de rémunération de son employeur mais ne le signale pas. Si vous vous en apercevez plusieurs mois après pouvez-vous, en plus de demander le remboursement, sanctionner le salarié pour avoir gardé le silence ? La Cour de cassation vient de répondre oui estimant que la sanction pouvait même aller jusqu’au licenciement pour faute grave !
Question, Réponse
Ai-je le droit de licencier un salarié pour faute grave alors que cette sanction ne figure pas dans le règlement intérieur ?
Publié le par dans Licenciement.
Indemnité de licenciement : conséquence de la faute grave en cours du préavis
Publié le par dans Licenciement.
Un salarié a reçu sa notification de licenciement. Il exécute son préavis. Mais il vient de commettre une faute grave. Dans ce cas, comment est évaluée l’indemnité de licenciement ?
Le licenciement disciplinaire fondé sur les courriels des salariés est-il autorisé ?
Publié le par dans Sanction et discipline.
Il peut arriver qu’un de vos salariés s’absente pour diverses raisons. Pouvez-vous, dans d'un tel cas, consulter son poste informatique professionnel ne serait-ce que pour une raison de continuité de service ? Si vous découvrez, dans ces circonstances, des éléments fautifs dans les mails, pouvez-vous les utiliser afin de sanctionner l’intéressé et éventuellement prononcer un licenciement disciplinaire ?
Barème Macron : quand les conseils de prud’hommes ne suivent pas l’avis de la Cour de cassation…
Publié le par dans Licenciement.
On pouvait imaginer que le débat sur l’application du barème Macron allait prendre fin suite à l’avis positif rendu par la Cour de cassation en juillet dernier. Pourtant déjà deux conseils de prud’hommes n’ont pas suivi sa position et ont écarté le barème d’indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié.
Licenciement disciplinaire : l’avertissement n’est pas une étape préalable à la procédure de licenciement
Publié le par dans Licenciement.
La question s’est posée de savoir si l’employeur devait attirer l’attention du salarié sur les conséquences disciplinaires que pouvaient avoir son comportement s’il ne changeait rien à celui-ci avant d’engager une procédure disciplinaire. Pour la Cour de cassation, l’absence de mise en garde ne remet pas en cause la justification d’un licenciement.
Discipline : quand un salarié consulte les courriels personnels de la messagerie professionnelle d’un collègue…
Publié le par dans Licenciement.
Les courriels reçus sur la messagerie professionnelle peuvent être consultés par l’employeur, s’ils ne sont pas identifiés comme étant « personnel ». Les messages personnels sont protégés par le secret de la correspondance. Si un salarié consulte les courriels personnels sur la messagerie professionnelle d’un collègue, il peut être sanctionné et ce, même s’il a agi en dehors des heures de travail.
Barème Macron : la Cour de cassation dit oui à son application
Publié le par dans Licenciement.
Nous vous parlons depuis plusieurs mois du feuilleton sur le barème des indemnités prud’homales, plusieurs conseils de prud’hommes ayant refusé de l’appliquer car il serait contraire au droit international et européen. La Cour de cassation vient enfin de se mêler au débat en donnant un avis positif sur la mise en œuvre du barème Macron.
Question, Réponse
Ai-je le droit de préparer le licenciement d'une salariée qui est en congé de maternité ?
Publié le par dans Licenciement.