Droit du travail & RH

Votre mot-clé : " Licenciement pour motif personnel "

L’abus dans l’utilisation du matériel informatique à des fins personnelles justifie un licenciement pour faute grave

Publié le par dans Sanction et discipline.

Les salariés n’ont pas tous besoin d’un ordinateur pour travailler. Toutefois, de nombreuses entreprises ont du matériel informatique avec connexion internet facilement accessible. Et il est parfois tentant de vouloir utiliser ces ordinateurs à des fins personnelles mais attention à la faute grave.

Licenciement d’un salarié protégé : répertorier tous les mandats avant d’agir !

Publié le par dans Licenciement.

En cas de licenciement, les représentants du personnel bénéficient d’une protection particulière. Pour licencier un salarié protégé, vous devez obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail. Avant de rédiger cette demande, nous vous conseillons de répertorier l’ensemble des mandats du salarié concerné.

Licenciement pendant un arrêt maladie : la désorganisation doit être liée à l’absence

Publié le par dans Licenciement.

La maladie du salarié ne peut être en elle-même une cause de licenciement. Cependant, le licenciement d’un salarié en arrêt maladie en raison de ses absences prolongées ou répétées est possible. Mais ce dernier est très encadré ! Si vous envisagez de recourir à un tel licenciement, vous devez apporter la preuve que l’absence de votre salarié désorganise le fonctionnement de votre entreprise.

Une délégation de pouvoir en santé et sécurité peut conduire à un licenciement pour faute grave

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Chaque travailleur doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité, ainsi que de celles des personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Ne pas prendre les mesures pour préserver la santé de ses collègues, justifie une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Licenciement d’un représentant du personnel : quelles sont les précautions à prendre ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

En matière de licenciement, les représentants du personnel bénéficient d’une protection spéciale. Vous devez notamment obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail. Pour éviter les sanctions, voici la procédure à suivre…

Demande d’autorisation de licencier un représentant du personnel