Droit du travail & RH

Votre mot-clé : " Licenciement pour motif personnel "

Egalité entre les femmes et les hommes : loi définitivement votée

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement voté le 23 juillet 2014 par l’Assemblée nationale. De nombreuses mesures intéressent le droit du travail, notamment la création d’un nouveau congé pour évènements familiaux, une protection contre le licenciement pour les parents pendant 4 semaines après la naissance de l’enfant et des obligations simplifiées en matière de négociation sur l’égalité professionnelle.

Egalité réelle entre les femmes et les hommes : synthèse de la loi (partie RH)

Baby Loup et restrictions religieuses : la faute grave de la salariée est confirmée

Publié le par dans Licenciement.

La Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave de la directrice adjointe de la crèche Baby Loup qui refusait d’ôter son voile au travail. Même si l’association Baby Loup n’est pas une entreprise de conviction en mesure d’exiger la neutralité de ses salariés, les restrictions que son règlement intérieur apporte à la liberté d’exercer sa religion sont justifiées par les tâches accomplies au sein de la crèche.

Licenciement : la perte de confiance est-elle un motif valable ?

Publié le par dans Licenciement.

Un employeur peut-il licencier un salarié au seul motif qu’il ne lui fait plus confiance ? Pour licencier, vous devez disposer d’éléments objectifs qui justifient et motivent le licenciement. Ces éléments doivent être mentionnés dans la lettre de licenciement. La perte de confiance est-elle un élément qui peut justifier un licenciement ? La Cour de cassation et le Conseil d’Etat se distinguent…

Le contrôle de l’activité des salariés par l’outil informatique

Publié le par dans Sanction et discipline.

Ordinateur, disque dur, clé USB, messagerie électronique, site Internet… tout cela fait partie de notre quotidien. Reste que le développement des nouvelles technologies dans l’entreprise crée un nouveau mode de contrôle et de surveillance de l’activité des salariés. Comment adapter votre pouvoir disciplinaire et de direction ? Qu’avez-vous le droit de faire, que ne pouvez-vous pas faire ? Eléments de réponse…

Charte informatique de l’entreprise

Rupture du contrat de travail : tout sur le préavis

Publié le par dans Licenciement.

Vous venez d’envoyer une lettre de licenciement à un salarié ou de recevoir une lettre de démission d’un salarié. Une période un peu particulière va s’ouvrir : la période de préavis. Alors quelles sont les obligations des deux parties ? Peut-on modifier le contrat d’un salarié en période de préavis ? Que se passe-t-il si le salarié commet une faute au cours de ce préavis ou si vous découvrez une faute qu’il a commise avant ? Eléments de réponse…

Préavis : schéma récapitulatif

Insuffisance de résultats : licenciement possible si les objectifs sont réalistes !

Publié le par dans Licenciement.

Lorsqu’un salarié n’atteint pas les objectifs fixés par son contrat de travail, ce dernier peut être licencié. Mais attention, l’insuffisance de résultats ne caractérise une cause de licenciement que si elle est due à une carence, des négligences du salarié. En cas de litige, les juges rechercheront également si les objectifs fixés étaient réalistes.

Retrait du permis de conduire : une clause du contrat de travail peut-elle en faire une cause de licenciement ?

Publié le par dans Licenciement.

La détention d’un permis de conduire valable est essentielle pour de nombreux postes de travail. Il est donc tentant de se prémunir d’une éventuelle perte du permis de conduire d’un de ses salariés en insérant dans son contrat une clause prévoyant son licenciement si cet événement survient. Mais une telle clause est-elle vraiment valable ?

Mise à pied conservatoire suivie d’un licenciement : dispense du paiement du salaire en cas de faute grave ou lourde

Publié le par dans Sanction et discipline.

La mise à pied conservatoire n’est pas une sanction disciplinaire, contrairement à la mise à pied disciplinaire. Elle permet de suspendre le contrat de travail dans l’attente que soit éventuellement prononcée une sanction disciplinaire. Si elle est suivie d’un licenciement, la retenue sur salaire est admise pendant la durée de la mise à pied. Mais attention de ne pas sanctionner deux fois les agissements fautifs du salarié !

Report de l’entretien préalable à la demande du salarié : la lettre recommandée n’est pas nécessaire

Publié le par dans Licenciement.

Vous avez convoqué un salarié à un entretien préalable. Suite à sa convocation, le salarié vous demande de reporter l’horaire de l’entretien. Vous acceptez sa demande. Devez-vous envoyer une nouvelle convocation ?

Licenciement pour motif non disciplinaire : convocation à entretien préalable

Ce qu’il ne fallait pas manquer en janvier

Publié le par dans Temps de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en janvier. Avec ce mois-ci, le contenu de la base de données unique, la réforme des retraites, le report de la durée minimale du temps partiel, le manquement du salarié concernant l’entretien de son véhicule de fonction.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en janvier

Véhicule de fonction : le salarié peut-il être sanctionné pour défaut d’entretien ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Lorsque vous mettez à disposition de l’un de vos salariés un véhicule de fonction, vous devez définir à l’avance les conditions d’entretien et d’utilisation de ce véhicule. Mais il peut s’avérer qu’un salarié négligent ne respecte pas les conditions d’entretien fixées. Cela peut-il alors justifier un licenciement ?

Faute grave : un licenciement sans préavis

Publié le par dans Licenciement.

La faute est grave si vous estimez que, compte tenu de son comportement, le salarié doit quitter l’entreprise au plus vite. Vous pouvez renvoyer le salarié sur-le-champ ou bien attendre la fin de la procédure de licenciement pour faute, mais attention : le salarié ne doit pas exécuter de préavis.

Licenciement pour faute grave ou faute lourde : modèle de lettre de notification

Faut-il consulter le comité d’entreprise en cas d’installation d’une caméra non destinée au contrôle des salariés ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Le comité d’entreprise doit être consulté sur la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance. Les salariés sont également informés. Ces obligations concernent la mise en place de caméras destinées à la surveillance des salariés. Mais qu’en est-il lorsque la vidéosurveillance n’est pas utilisée pour contrôler le salarié dans l’exercice de ses fonctions ?

Certificat de travail : n’oubliez pas les mentions obligatoires

Publié le par dans Licenciement.

Le certificat de travail permet au salarié qui quitte définitivement l’entreprise de prouver qu’il est libre de tout engagement. Délivré à la fin de son contrat de travail, il comporte des mentions obligatoires. Avec la mise en place de la portabilité de la couverture santé et prévoyance au cours des 2 prochaines années, le certificat de travail sera une nouvelle fois modifié.

Modèle de certificat de travail

La violence au travail constitue-t-elle un motif de licenciement ?

Publié le par dans Licenciement.

Une altercation s’est produite entre deux de vos salariés. L’un d’entre eux a eu un comportement agressif ou violent. Cela doit en principe aboutir à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Mais encore faut-il vérifier que ce comportement n’est pas lié à l’état de santé du salarié, sous peine de se rendre coupable de discrimination…