Droit du travail & RH

Votre mot-clé : " Licenciement pour motif personnel "

Sécurisation de l’emploi : des délais de prescription plus courts devant le conseil de prud’hommes

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsqu’un salarié souhaite contester la rupture de son contrat de travail ou obtenir le paiement de certaines sommes, il peut intenter une action devant les conseils de prud’hommes à votre encontre. Mais encore faut-il que cette action soit engagée suffisamment tôt pour être recevable, d’autant que les délais de prescription vont se réduire grâce à la loi de sécurisation de l’emploi…

Sécurisation de l’emploi : tableau de synthèse

Reçu pour solde de tout compte : conseils pour bien le rédiger

Publié le par dans Licenciement.

Vous avez licencié un salarié ou un de vos salariés a démissionné de son poste. Parmi les documents à remettre à la fin du contrat de travail, il y a le solde de tout compte. Ce document reprend toutes les sommes versées à l’occasion du départ du salarié. Il est obligatoire et doit respecter certaines conditions pour être valable.

Reçu pour solde de tout compte : modèle

Licenciement disciplinaire : attention au délai de notification !

Publié le par dans Licenciement.

Lorsque vous décidez de licencier un salarié ayant eu un comportement fautif, il faut veiller à ce que la lettre de licenciement ne lui parvienne ni trop tôt ni trop tard. D’autant que la convention collective qui vous est applicable peut prévoir des règles particulières en la matière…

Notification d’un licenciement disciplinaire (modèle de lettre)

Licencier un salarié qui se voit privé de son permis de conduire : pas sans risques…

Publié le par dans Licenciement.

Un salarié se voit retirer son permis pour des infractions commises pendant son temps libre. Problème : ses fonctions exigent qu’il soit doté d’un permis de conduire valable. Pouvez-vous réagir en le licenciant ? En principe oui, mais encore faut-il que la décision de retrait de permis de conduire ne soit pas remise en cause…

Licenciement disciplinaire : prendre l’initiative de reporter un entretien préalable peut vous coûter cher !

Publié le par dans Licenciement.

Dans le cadre d’un licenciement disciplinaire, ce dernier doit être notifié au salarié dans le délai d’un mois à partir de la date de l’entretien préalable. Si le salarié ne vient pas, attention si vous prenez l’initiative de fixer une nouvelle date. Elle peut rendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse. En effet, le report de l’entretien a des conséquences sur le point de départ du délai de la notification du licenciement.

Contestation d’un licenciement devant les prud’hommes : une indemnisation forfaitaire pour favoriser la conciliation

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsque vous rompez le contrat de travail d’un salarié, il y a toujours un risque que ce dernier vous attaque devant le conseil de prud’hommes. Dès lors s’ouvre une procédure judiciaire longue, coûteuse et à l’issue toujours incertaine. Afin d’accélérer la résolution des litiges et de réduire l’aléa économique, les partenaires sociaux ont souhaité développer la phase de conciliation, créant une indemnité forfaitaire spécifique.

Entretien préalable de licenciement : employeurs, quelles sont vos obligations ?

Publié le par dans Licenciement.

Vous envisagez de licencier un salarié pour motif personnel ou de procéder à un licenciement individuel pour motif économique ? La loi vous oblige à démarrer la procédure par une phase de conciliation : l’entretien préalable. Cet entretien est destiné à garantir les droits de la défense. Comment s’y prendre, quelles formalités respecter pour ne pas commettre d’impair ? Réponses…

Licenciement pour faute sans mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable

Licenciement d’un salarié protégé : la protection spéciale ne s’applique pas à tous les coups

Publié le par dans Licenciement.

Davantage de contraintes s’imposent à vous si vous souhaitez licencier un salarié protégé. En effet, une procédure spécifique doit être respectée, qui impose en particulier d’obtenir l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Mais, dans certains cas, le licenciement peut intervenir sans que cette procédure particulière s’applique.

Alcool au travail : un motif de licenciement ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Si la consommation d’alcool sur le lieu de travail peut justifier une sanction, celle-ci ne peut pas systématiquement aller jusqu’au licenciement. Les juges apprécient la situation au regard des pratiques habituelles de l’employeur en la matière. Attention aux pots de départ et autres fêtes d’entreprises alcoolisées…

Règlement intérieur : clause de réglementation de l’usage de l’alcool

Le licenciement pour faute

Publié le par dans Licenciement.

Un salarié s’absente de manière injustifiée, un salarié vole une partie de la recette de l’entreprise, un salarié profère des injures et menaces, se rend coupable de violence dans l’enceinte de l’entreprise, commet des actes de concurrence déloyale, etc. Faute simple, faute grave, faute lourde ? Eléments de réponse à travers ce panorama de jurisprudence…

Licenciement pour faute sans mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable

Licenciement d’une femme enceinte : attention à la rédaction de la lettre de licenciement

Publié le par dans Licenciement.

La femme enceinte bénéficie d’une protection particulière pendant toute sa grossesse et son congé maternité. Les cas où son licenciement est possible sont limités. Et même dans ces différentes situations autorisées par le Code du travail, il vous faudra être très précis lors de la rédaction de la lettre de licenciement.