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Suite aux décisions sanitaires annoncées par Jean Castex dimanche 4 octobre, la ministre du Travail vient de rappeler que les entreprises et les salariés doivent autant que possible recourir au télétravail afin de limiter les interactions sociales. Cette recommandation concerne les zones d’alerte renforcée et maximale.

Le télétravail… Des milliers de salariés en rêvaient, la Covid-19 l’a fait ! Pas sous la forme d’une proposition, mais plutôt d’une injonction. Le 17 mars dernier, c’est en effet environ 6 millions de Français qui ont été sommés de travailler de chez eux, préparés ou non, équipés ou non ! À l’heure où ces salariés reprennent petit à petit le chemin de leurs bureaux, tout le monde se demande si les vannes du télétravail qui ont été ouvertes vont se refermer. L’interrogation est légitime, car il y a à peu près autant d’arguments « pour » le travail à distance, que « contre »…

Le travail à distance est actuellement à la mode. Vecteur de qualité de vie au travail et de meilleure conciliation vie privée / vie professionnelle, il peut être un atout majeur, une corde à mettre à votre arc afin de fidéliser et attirer de nouveaux collaborateurs. Selon l’organisation de votre entreprise, vous pouvez mettre en place le télétravail, le travail sur site distant, ou les deux.

La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’assurer la sécurité des systèmes de traitement de données personnelles et de régir les traitements de données biométriques. Ainsi, vient d’être publié, un règlement sur le recours au dispositif de contrôle d’accès aux locaux de l’entreprise par authentification biométrique. L’application de ce règlement est obligatoire.

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, certaines dispositions relatives au télétravail ont été assouplies. Ainsi, en cas de recours occasionnel, un simple accord formalisé par tout moyen avec le salarié suffit. Pour un recours régulier, le télétravail est mis en place par accord collectif mais, à défaut, une charte élaborée par l’employeur peut suffire.

Pour diverses raisons, un employeur peut avoir besoin de prononcer la mutation géographique d’un de ses salariés. Que se passe-t-il lorsque le salarié refuse d’être muté ?

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, les nouveautés sur la DADS 2016, les règles assouplies pour la mise en place d’un emplacement de restauration et de vestiaires collectifs. A découvrir également, les montants de la GMP applicables à compter du 1er janvier 2017.

L’interdiction de fumer dans les lieux de travail est en application depuis le 1er février 2007. L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Vapoter dans l’entreprise devrait être frappé également d’une interdiction. En outre, des obligations vont être mises à la charge des entreprises.

Le temps de trajet entre le domicile du salarié et le lieu où s’accomplit le travail n’est, en principe, pas du travail effectif. Mais lorsque le salarié doit se déplacer, dans le cadre de son travail, d’un client à un autre, le temps de déplacement entre deux lieux de travail constitue-t-il du temps de travail ou ce temps peut-il être assimilé à un temps de pause ?

Les salariés travaillent bien souvent loin de leur domicile. La grande majorité d’entre eux n’ont pas le temps matériel de regagner leur domicile à l’heure du déjeuner pour se restaurer. La plupart déjeunent dans l’entreprise ou à proximité. Bien qu’il n’y soit pas légalement obligé, l’employeur participe fréquemment au financement des repas des salariés.

Au nom de l’obligation de sécurité à laquelle il est tenu, l’employeur peut interdire aux salariés d’utiliser les cigarettes électroniques dans leur bureau.

Depuis le 19 mai 2013, les couples homosexuels peuvent se marier. Le Code du travail n’est, pour le moment, pas modifié mais pourrait l’être si nécessaire par des ordonnances. Attention, même si le Code n’est pas modifié, ces nouvelles dispositions ont un impact dans la vie de l’entreprise.

L’acquisition d’un logement par un salarié, dans une ville où il n’a finalement pas été muté malgré les assurances et incitations préalables de son employeur, caractérise un préjudice qui doit être réparé.

Nul n’ignore qu’aujourd’hui, la loi interdit aux salariés de fumer dans leurs bureaux. Mais certains ont trouvé une alternative : la cigarette électronique. Faut-il toutefois tolérer son utilisation dans l’entreprise ? Deux chercheurs de l’INRS viennent d’apporter des éléments de réponse…

Le temps que met le salarié pour se rendre depuis chez lui à son lieu de travail ne constitue normalement pas un temps de travail effectif. Mais le salarié peut réclamer une compensation lorsque le temps habituel de trajet est excédé.

En l’absence de clause de mobilité, dans quelle mesure l’employeur peut-il imposer aux salariés une mutation ?

Nouvelle précision de la jurisprudence sur l’obligation de prévoir une contrepartie pour les salariés obligés de porter une tenue de travail.

Le prêt de main d’oeuvre à but lucratif est autorisé, et très encadré par le Code du travail. Désormais le recours à ce prêt est assoupli : le salarié de retour dans son entreprise d’origine, peut être réaffecté sur un poste de travail équivalent et plus nécessairement le poste qu’il occupait précédemment.

Sur le principe, le télétravail est assez bien connu des employeurs et des salariés, même si nombre d’entreprises sont réfractaires à laisser leurs salariés travailler hors de l’entreprise. Désormais, le télétravail est défini par la loi, et les garanties offertes au télétravailleur s’appliquent à toutes les entreprises.

En cas d’incendie, l’évacuation de certains salariés handicapés peut nécessiter une intervention extérieure. Pour leur permettre d’attendre cette intervention dans des conditions garantissant leur sécurité, des espaces d’attente sécurisés seront bientôt créés. Qui est concerné ? Dans quels délais ces espaces devront-ils être mis en place ?

Suite au sondage des Editions Tissot réalisé par OpinionWay sur l’articulation entre politique et vie professionnelle, il apparaît qu’une majorité de salariés parle de politique sur leur lieu de travail. Qu’est-ce qui incite ces salariés à partager leurs points de vue ? Ces discussions peuvent-elles être interdites sous prétexte qu’elles empiètent sur le temps de travail ?

Bientôt le début de la campagne présidentielle de 2012 : l’actualité politique alimentera encore les conversations entre collègues dans l’entreprise pendant les mois à venir. Selon un sondage des Editions Tissot réalisé par OpinionWay concernant la politique sur le lieu de travail, plus de la moitié des salariés interrogés déclarent parler politique au travail…

Un salarié qui fume dans les locaux de l’entreprise peut faire l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Amour et travail sont-ils compatibles ? Les Editions Tissot et OpinionWay ont réalisé une enquête sur l’amour au travail, et sur l’appréciation de la difficulté pour chaque salarié de concilier travail et vie sentimentale.

L’employeur peut-il imposer une mutation provisoire en-dehors du secteur géographique défini par la clause de mobilité figurant dans le contrat de travail du salarié concerné ?

S’organiser entre collègues pour effectuer le trajet domicile-travail est une pratique qui se développe. Le covoiturage permet de réduire les coûts de carburant en protégeant l’environnement. Le ministère de l’Ecologie rappelle qu’en cas de sinistre, celui-ci peut constituer un accident de trajet. Il donne également des conseils pour être bien assuré.

Un employeur peut procéder à la réorganisation des tâches et des responsabilités confiées à son salarié. Toutefois, les nouvelles fonctions, même conformes à la qualification de l’intéressé, peuvent constituer une modification du contrat de travail si le niveau de responsabilité est fortement réduit.

Les fonctions de votre salarié sont susceptibles d’être exercées dans différents établissements de votre entreprise. Une clause de mobilité permet de s’assurer de l’accord du salarié sur un changement éventuel de son lieu d’affectation. Attention, la situation familiale du salarié peut venir contrarier la mise en œuvre de la clause.

Les nouvelles signalétiques relatives à l’usage du tabac au travail viennent d’être publiées. Attention, le champ de l’interdiction a été modifié, et impose une modification immédiate de l’affichage. Profitez-en pour mettre à jour tous les supports d’information relatifs au tabagisme dans vos locaux.