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Même si le secteur du BTP n’est pas directement concerné par l’obligation du pass sanitaire, sa détention devrait prochainement devenir obligatoire pour les salariés amenés à intervenir dans les établissements accueillant du public concernés par le pass sanitaire.

Vous pouvez être en mesure de planifier des déplacements à l’avance afin d’organiser au mieux vos chantiers, et même parfois pour des déplacements lointains. Vos salariés peuvent-ils refuser à l’avance de se déplacer sans être sanctionnés ?

En l’absence de clause de mobilité ou de clause fixant un lieu de travail exclusif, dans quelle mesure pouvez-vous imposer une mutation à votre salarié ? La question s’est posée à l’égard d’un chef de chantier ayant fait l’objet d’une nouvelle affectation à plus de 300 km de chez lui.

Les entreprises sont assujetties au versement transport sous certaines conditions. Lorsque l’entreprise franchit le seuil d’effectif un dispositif spécifique permet une dispense de versement ainsi qu’un assujettissement progressif. Ce dispositif est-il applicable lors d’un second franchissement de seuil ?

Un décret publié en mai dernier relatif aux modalités de décompte des effectifs apporte des précisions sur le versement transport et le décompte des effectifs. Les modifications engendrées, applicables au 1er janvier 2018, devraient avoir un impact important pour les entreprises du BTP.

Pour permettre la restauration de vos salariés dans l’entreprise, vous devez prévoir, selon le nombre de travailleurs concernés, soit un local de restauration soit un emplacement dédié à la restauration. Les emplacements de restauration peuvent être aménagés dans les locaux affectés au travail, sous certaines conditions qui viennent d’être précisées. Des règles particulières sont toutefois prévues concernant les chantiers du BTP.

Les conditions de l’interdiction de vapoter au travail viennent enfin d’être définies par décret, permettant l’entrée en vigueur de cette interdiction à partir du 1er octobre 2017. Mais comment cette interdiction va-t-elle s’appliquer dans le BTP et plus particulièrement sur les chantiers ?

Le trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel pose de nombreuses questions en matière de rémunération et de temps de travail. D’autres interrogations se posent lorsque le salarié est affecté par détachement à un autre lieu de travail. Les juges viennent de préciser le traitement du temps de trajet du personnel des entreprises du BTP faisant l’objet d’un détachement temporaire.

Au 1er janvier 2017, le versement transport change dans de nombreuses communes. L’occasion de revenir sur cette contribution et les règles spécifiques d’assujettissement dans le BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec notamment ce mois-ci, la présentation des règles à suivre en matière de restauration et de vestiaires collectifs et les nouveautés de la DADS.

Toutes les entreprises doivent prévoir des vestiaires collectifs, dans un local spécial, sauf exception. Il existe toutefois des règles particulières pour les chantiers du BTP.

Pour permettre la restauration de vos salariés dans l’entreprise, vous devez prévoir, selon le nombre de travailleurs concernés, soit un local de restauration soit un emplacement dédié à la restauration. Des règles particulières sont toutefois prévues concernant les chantiers du BTP.

La loi réformant le système de santé interdit la cigarette électronique dans les lieux de travail collectifs. Mais qu’en est-il des chantiers ?

Tandis que les fumeurs se convertissent de plus en plus à la cigarette électronique, se pose la question de la consommation de ce produit dans les lieux publics et notamment en milieu de travail (bureaux ou chantiers). En l’absence de réglementation spécifique sur le sujet, nous vous proposons d’étudier les risques pour l’entreprise et ainsi réfléchir aux actions préventives.

Les taux plafonds du versement de transport en Ile-de-France ont augmenté de 0,1 % au 1er janvier 2013. Cette hausse qui n’est pas encore effective, vient s’ajouter à celle intervenue en avril dernier à la suite à la redéfinition des zones de versement de transport pour la région. La période transitoire prévue pour les entreprises qui ont vu le taux de leur contribution du fait de ce nouveau zonage est en contrepartie prolongée d’une année.

Même si l’obligation de porter un vêtement de travail ne figure pas « noir sur blanc » dans un document écrit, une contrepartie est due au salarié lorsque la nature de sa tenue lui impose de la revêtir et de l’ôter dans l’entreprise ou sur le lieu de travail. Par exemple, lorsqu’elle le protège de travaux salissants.

La prime de panier sert à compenser les frais professionnels de repas engagés par l’ouvrier du fait de la prise de son repas hors de sa résidence habituelle. Son paiement est subordonné au respect des conditions d’attributions exigées par les textes.

Vous pouvez muter l’un de vos salariés, de façon temporaire, dans un nouveau lieu de travail hors de son secteur géographique habituel. Cette mutation provisoire peut se faire sans son accord, à condition de respecter les conditions prévues.

Vous venez d’ouvrir un établissement secondaire et souhaitez y muter certains de vos salariés. Leurs contrats de travail contiennent-ils une clause de mobilité ? Comment doit-elle être rédigée et appliquée ?

La clause de mobilité vous autorise à modifier le lieu de travail d’un salarié sans avoir besoin de son accord. A condition toutefois qu’elle soit l’unique modification importante des conditions de travail de l’intéressé …