Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre mot-clé : " loi avenir professionnel BTP "

Formation professionnelle et taxe d’apprentissage : les évolutions prévues pour 2020
Visuel couronne premium

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé la formation professionnelle. Dans ce contexte, Constructys, l’opérateur de compétence du BTP (OPCO) vient de définir les nouvelles modalités de prise en charge des formations. Par ailleurs, l’année 2020 est la première année d’application de la réforme autour de la taxe d’apprentissage avant le transfert définitif aux URSSAF. Si votre entreprise compte au moins 11 salariés vous devez verser le premier acompte de cette taxe au plus tard le 28 février 2020

Conditions de prise en charge de la formation professionnelle pour l’année 2020

Handicap dans le BTP : une liste des ECAP inchangée pour 2020 ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Faute de respecter son obligation d’emploi de travailleurs reconnus handicapés, les entreprises assujetties à cette obligation doivent payer une pénalité. Une possibilité de réduction de cette pénalité existe en fonction de la nature des emplois existants dans l’entreprise. Les entreprises du BTP sont concernées par ces emplois dits ECAP, dont la liste est amenée à évoluer prochainement.

Collecte de la contribution à la formation professionnelle : quelle situation pour les entreprises du BTP ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie les modalités de collecte de la contribution relative à la formation professionnelle. Ainsi, certaines entreprises de 11 salariés et plus doivent s’acquitter du paiement de 75 % de la contribution légale avant le 15 septembre. Qu’en est-il des entreprises du BTP ?

Détachement : sanctions plus lourdes et nouvelle obligation pour les donneurs d’ordre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Si la loi avenir professionnel prévoit des mesures assez favorables sur le détachement pour les employeurs étrangers détachant des salariés en France, elle met à la charge des donneurs d’ordre une nouvelle obligation. Elle double également les sanctions encourues en cas d’infraction aux règles du détachement.