Droit du travail & RH

Votre mot-clé : " Loi Macron "

Epargne salariale dans le BTP : révision des accords de branche

Publié le par dans Rémunération BTP.

La loi du 6 août 2015 dite Macron a instauré plusieurs mesures visant à favoriser l’épargne salariale. Afin de permettre aux entreprises du BTP de bénéficier de ce nouveau cadre législatif, les partenaires sociaux du BTP ont signé des avenants à plusieurs accords de branche en date du 16 décembre 2015. Vous trouverez ci-après une synthèse des nouveaux dispositifs.

Informations à délivrer aux salariés lors de la vente de leur entreprise

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Si vous envisagez de céder votre entreprise et que votre effectif ne dépasse pas 250 salariés, vous devez en informer au préalable vos salariés. L’objectif étant que les salariés puissent proposer une offre de rachat. Vous avez également une obligation d’information triennale. Deux décrets sont venus préciser ces obligations d’information et permettre l’entrée en vigueur des assouplissements prévus par la loi Macron.

Loi Macron : des sanctions renforcées en cas de travail illégal

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La lutte contre le travail illégal reste un enjeu majeur des politiques publiques. La loi « Macron » du 6 août 2015 contient plusieurs mesures visant à renforcer les sanctions en cas de travail illégal, notamment en matière de fermeture d’entreprise et de confiscation des biens ayant servi à la réalisation de la fraude.