Droit du travail & RH
Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.
De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes de fin d’année. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au dernier moment et de respecter les délais prévus par les conventions collectives. Il vous faudra néanmoins gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de jours de congés payés.
Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.
Il est très fréquent de voir les entreprises fermer pendant les fêtes de fin d’année. Une telle fermeture est assez simple à mettre en œuvre depuis la loi travail mais il est nécessaire de respecter les délais prévus par les conventions collectives. Tous vos salariés seront alors tenus de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Il vous faudra par contre gérer la situation de ceux n’ayant pas acquis assez de jours.
Publié le par dans Contrat de travail BTP.
Afin de lutter contre la concurrence déloyale, la loi travail du 8 août 2016 a renforcé les obligations des donneurs d’ordre en cas de détachement de travailleurs étrangers. Un décret, applicable à partir du 1er juillet 2017, vient de déterminer les modalités d’application de ces dispositions.
Publié le par dans Contrat de travail BTP.
La loi travail avait prévu certaines obligations d’information des salariés détachés. Un décret précise le détail des informations devant être portées à leur connaissance à partir du 1er juillet 2017.
Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.
La loi travail a modifié les conditions des visites médicales d’embauche. Cependant après certaines absences vos salariés doivent toujours subir des visites médicales de reprise auprès du médecin du travail. Ne pas respecter vos obligations vis-à-vis de la santé au travail de vos salariés peut amener une rupture du contrat à vos torts !
Publié le par dans Temps de travail BTP.
Le forfait jours consiste à décompter le temps de travail non pas selon une référence horaire, mais selon le nombre de jours travaillés. Bien qu’attractif, ce dispositif reste délicat à mettre en oeuvre compte tenu des règles légales et jurisprudentielles complexes. La loi travail du 8 août 2016 est venue encadrer et sécuriser ce dispositif. Comment concilier cette loi avec les accords de branche du BTP ?
Publié le par dans Contrat de travail BTP.
Les pouvoirs publics n’ont de cesse de renforcer les pouvoirs de l’Administration en matière de contrôle relatif au détachement. Le comité de lutte contre la fraude sociale publie régulièrement des rapports démontrant que les contrôles se font plus nombreux chaque année. L’occasion de revenir sur les principales règles du détachement et sur les pouvoirs de l’Administration en matière de contrôle.
Publié le par dans Rémunération BTP.
La DSN va prochainement devenir obligatoire dans votre entreprise (si ce n’est pas déjà le cas !). Or le passage à la DSN vous impose d’informer les salariés des conséquences en matière de gestion administrative du personnel et en matière de protection des données personnelles. Comment devez-vous procéder ?
Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.
La loi travail renforce certains droits accordés aux parents. Cela passe notamment par une prolongation de la période de protection contre le licenciement, le droit à des congés payés supplémentaires pour les salariés ayant des enfants à charge. Jusqu’à présent, seules les femmes bénéficiaient de ces CP supplémentaires.
Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.
Pour certains événements familiaux, les salariés ont droit à des jours de congés. Leur durée est déterminée par accord d’entreprise ou, à défaut par accord de branche. Mais la loi travail fixe les durées minimales. Pour certains événements, la durée du congé est augmentée et de nouveaux évènements ouvrent droit à un congé. Quel impact cela a dans le BTP ?
Publié le par dans Contrat de travail BTP.
La loi travail précise les conditions d’application, dans le BTP, d’une décision administrative de fermeture temporaire suite à un constat de travail illégal.
Publié le par dans Contrat de travail BTP.
La loi travail comporte de nouvelles dispositions visant à accroitre le contrôle du détachement des travailleurs étrangers sur le territoire français. Ce renforcement passe par la création de nouvelles obligations à la charge des maitres d’ouvrages et donneurs d’ordre. Par ailleurs, les salariés étrangers détachés bénéficient de nouveaux droits.
Publié le par dans Temps de travail BTP.
Les heures supplémentaires sont l’un des sujets très polémiques de la loi travail notamment concernant leur rémunération. Avant la loi travail, dans le BTP, un accord d’entreprise ne pouvait pas déroger à l’accord de branche. Avec la nouvelle hiérarchie des normes, l’accord d’entreprise prime mais doit respecter un minimum de 10 %.
