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Modification du contrat de travail : il faut obtenir l’accord exprès du salarié

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Votre pouvoir de décision ne vous permet pas de modifier unilatéralement un élément essentiel du contrat de travail de votre salarié. En effet, ce sont ces éléments qui ont forgé son consentement lors de la conclusion du contrat de travail et vous ne pourrez pas y toucher sans solliciter l’accord du salarié.

Confier de nouvelles tâches à un salarié : est-ce une modification du contrat ou des conditions de travail ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Il faut être prudent lorsqu’on envisage de modifier les tâches confiées à un salarié. Car si l’on se retrouve dans le cas d’une modification du contrat de travail et même des conditions de travail, son accord peut être nécessaire. Tout va dépendre si ces taches relèvent ou non de sa qualification. Illustration avec une décision de la Cour de cassation relative à un grutier.

Modification du contrat de travail pour motif personnel : proposition de l’employeur

Heures supplémentaires contractualisées : l’employeur doit les rémunérer même si elles ne sont pas effectuées !

Publié le par dans Rémunération BTP.

La détermination et l’exécution du nombre d’heures supplémentaires relèvent du pouvoir de direction de l’employeur. Toutefois, le fait d’inscrire le volume d’heures supplémentaires dans le contrat de travail a pour effet de les transformer en éléments de rémunération dont le montant et la structure ne peuvent être modifiés sans l’accord du salarié.

Modifier le contrat de travail ou les conditions de travail du salarié

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Il est parfois difficile de savoir si le changement que vous envisagez porte sur le contrat de travail proprement dit ou s’il concerne seulement les conditions de travail du salarié concerné. Il est important de connaître les critères à prendre en compte pour répondre à cette question.

Modification du contrat de travail pour motif personnel : proposition de l’employeur

Temps partiel : réajustement de l’horaire contractuel en fonction de l’horaire moyen réalisé

Publié le par dans Temps de travail BTP.

En temps partiel, le salarié qui effectue des heures au-delà de la durée prévue dans son contrat ne fait pas des heures supplémentaires mais des heures complémentaires. Sachez qu’en cas de recours systématique aux heures complémentaires, le contrat de travail du salarié est réajusté : son temps de travail est fixé selon l’horaire moyen réellement effectué, sauf opposition du salarié.

Je modifie la répartition de l’horaire de travail pour un nouveau chantier

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Publi-communiqué – Des contraintes techniques sur un futur chantier vous forcent à envisager la modification de votre horaire collectif de travail. Quelle est votre marge de manoeuvre vis-à-vis de vos salariés ? Ce mois-ci, nous vous accompagnons dans la réussite du challenge suivant : adapter la répartition de l’horaire de travail en fonction des besoins de l’entreprise.

Changement de domicile : le salarié peut-il l’imposer pour la prise en compte des indemnités de grand déplacement ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Contrairement au petit déplacement, la situation de grand déplacement et les indemnités inhérentes s’apprécient au regard du domicile du salarié. Le changement de résidence lorsqu’il est significatif peut donc avoir des conséquences importantes pour l’entreprise. Quels sont ces conséquences et quelles solutions peuvent être envisagées ?

Réduire la durée de travail de vos salariés du BTP : comment procéder ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

En raison de la conjoncture actuelle, vous pouvez envisager de réduire la durée de travail applicable à vos salariés dans votre entreprise. Quelle procédure devrez-vous respecter ? Selon les motifs qui vous conduisent à proposer une réduction de la durée de travail, différentes règles devront être respectées.

Proposition de modification du contrat de travail pour motif économique (changement de fonction)

La délégation de pouvoirs, ou comment partager les responsabilités

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Votre entreprise se développe et vous avez du mal à veiller personnellement à la bonne marche de vos services et au respect de la réglementation. Vous souhaitez déléguer certaines responsabilités à des salariés qui veilleront, à votre place, à l’application de la réglementation. Comment procéder ? Quels sont les effets de la délégation de pouvoirs ?

Délégation de pouvoirs à un chef de chantier

Prêt de main-d’oeuvre entre entreprises : attention aux « faux pas »

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Face à la baisse de votre carnet de commandes, vous pouvez être tenté d’alléger de manière provisoire votre effectif salarié. Le prêt de main d’oeuvre à but non lucratif d’un ou plusieurs salariés constitue une des solutions possibles. Cette pratique, très réglementée, impose toutefois de s’entourer de garanties. La prudence est de mise.

La délégation de pouvoirs, ou comment partager les responsabilités

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Votre entreprise se développe et vous avez du mal à veiller personnellement à la bonne marche de vos services et au respect de la réglementation. Vous souhaitez déléguer certaines responsabilités à des salariés qui veilleront, à votre place, à l’application de la réglementation. Comment procéder ? Quels sont les effets de la délégation de pouvoirs ?

Délégation de pouvoirs à un chef de chantier

L’interview du mois : favoriser la mobilité interne des salariés

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

En cette période difficile, mieux exploiter les ressources internes est capital pour garantir la performance et l’adaptation des entreprises. Un certain nombre d’employeurs favorise ainsi la mobilité interne de leurs collaborateurs. Quels sont les enjeux de cette politique ? Quels en sont les risques et les freins ? Quel processus mettre en place ?