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Le SMIC est revalorisé au 1er octobre 2021. Cela impacte directement les salaires minimaux applicables aux salariés en contrat de professionnalisation du BTP.

De nombreuses dispositions de droit du travail transitoires doivent prendre fin au 1er octobre 2021 (sur les CDD, les réunions du CSE, les visites médicales, etc.). Des changements vont aussi affecter la paie du BTP ou encore vos obligations lors d’un départ à la retraite.

Quand on parle indemnisation des déplacements des salariés se rendant sur chantiers, la première chose à faire par les employeurs du BTP est de déterminer si on rentre dans la situation de petit déplacement ou de grand déplacement. Et c’est parfois compliqué ! Les juges ont donné un nouvel éclaircissement en répondant à la question de la nature du covoiturage.

Le SMIC est revalorisé au 1er octobre 2021. Ce qui impacte les salaires minimaux applicables aux jeunes en apprentissage dans le BTP.

En raison de la forte augmentation de l’inflation, le SMIC va augmenter automatiquement le 1er octobre 2021 de 2,2 %. Cela va vous obliger à vérifier qu’aucun de vos salariés ne perçoit une rémunération trop faible.

Un long feuilleton plein de rebondissements doit bientôt prendre fin : celui de l’intégration dans la DSN des déclarations adressées par les entreprises du BTP à leurs caisses de congés. La date-clef est donc le 1er janvier 2022. Dès maintenant, les employeurs doivent se préparer en vérifiant leurs paramétrages paie.

Vous devez verser chaque année une contribution unique à la formation. En 2021, les versements anticipés mis en place pour les entreprises de 11 salariés et plus, sont étendus aux entreprises de moins de 11 salariés. Les TPE ayant un faible montant d'acompte vont toutefois être dispensées de le verser.

Plusieurs nouveautés sociales prennent effet au 1er septembre 2021. Elles concernent notamment l’épargne salariale, le prélèvement à la source, l’amiante ou encore le télétravail.

La saisie sur salaire permet à un créancier de recouvrer une somme due par vos salariés en la prélevant directement via le bulletin de salaire. Il vous reviendra alors de prélever la somme demandée et de la reverser au créancier. Néanmoins ce dispositif obéit à des règles bien spécifiques puisque d’une part le salaire n’est pas saisissable dans sa globalité (la limite saisissable ayant d’ailleurs changé au 1er avril dernier) et, d’autre part, toutes les sommes perçues au titre de la rémunération ne sont pas saisissables.

Les limites d’exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas) pour 2021 ont été diffusées par l’URSSAF.

Un arrêt récent est l’occasion de rappeler les conditions nécessaires à l’octroi d’une contrepartie sous forme de repos ou sous forme financière à vos salariés pour les temps d’habillage et de déshabillage.

Dans le BTP, chaque chantier sur lequel est amené à travailler un salarié doit être qualifié soit de grand déplacement soit de petit déplacement. Un même chantier ne pouvant avoir les deux qualifications. Pour aider les employeurs, les juges viennent de repréciser la définition du grand déplacement.

L’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP a annoncé les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2021–2022. Bonne nouvelle une baisse est prévue.

Retrouvez tous les chiffres à connaître dans le domaine de la paie BTP à compter du 1er janvier 2021.

Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2021. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP sont également publiés.

Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année civile ou universitaire, vous devez verser à votre stagiaire une gratification. Quel est le montant de la gratification de stage 2021 applicable dans le BTP et sa limite d’exonération ?

Le SMIC a été revalorisé au 1er janvier 2021. Cela impacte directement les salaires minimaux applicables aux salariés en contrat de professionnalisation du BTP.

Un arrêté vient de fixer définitivement les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2020-2021. Le montant du plafond d’abattement est également connu.

Les salaires minimaux des cadres des Travaux Publics pour 2021 sont connus et n’ont pas été modifiés par rapport à 2020. Rappelons que vous devez vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent les minima, sachant que ces derniers sont majorés pour les cadres au forfait jours.

La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation depuis sa mise en place à faciliter le travail des entreprises en matière de déclarations sociales et de paiement des charges afférentes. L’idée : regrouper en un seul flux de données de nombreuses déclarations auparavant distinctes. Mais cette fusion reste imparfaite dans le BTP, les entreprises ayant toujours l’obligation de procéder à des déclarations particulières auprès des caisses de congés payés. Et cela va continuer au moins jusqu’à la fin 2021 !

Les minima qui sont versés aux ingénieurs, assimilés et cadres du Bâtiment ont été revalorisés au 1er février 2020. Vous devez ainsi vérifier si les salaires que vous leur versez les respectent.

La réduction générale des cotisations connaît des changements pour l’année 2020. D’une part, les seuils d’assujettissement au FNAL ont été modifiés, ce qui a impacté la valeur du coefficient maximal servant au calcul de cette réduction. D’autre part, le montant de l’allègement annuel est désormais plafonné pour les salariés bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique.

La cotisation formation professionnelle que vous versez concourt au développement de la formation professionnelle initiale, notamment de l’apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers du BTP. La loi de finances pour 2020 précise les taux de la cotisation CCCA-BTP.

La loi de financement de la Sécurité sociale a été publiée le 27 décembre 2019. Elle contient diverses mesures dont certaines concernent les entreprises du secteur du BTP. Quelles sont ces dispositions ?

La pratique de l’abattement pour frais professionnel de 10 % avait été remise en cause par certains contrôleurs URSSAF au motif qu’elle ne pouvait être tolérée lorsque aucun frais professionnel n’était engagé par le salarié. En revanche, l’ACOSS a fait savoir de son côté que cette pratique est licite et ne justifie en rien la remise en cause de l’abattement de 10 %, ni un redressement.

Les taux collectifs des accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le secteur du BTP ont été précisés dans un arrêté du 27 décembre 2019. Les barèmes des coûts moyens qui permettent de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP ont également fait l’objet d’une publication au Journal officiel.

Les partenaires sociaux ont renégocié les salaires minimaux des cadres des Travaux Publics pour 2020. En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de vérifier si les salaires que vous versez à vos salariés respectent les minima conventionnels.

Au premier janvier de chaque année, la rémunération horaire minimum à assurer à vos salariés est revalorisée. L’augmentation du SMIC de 1,2 % au 1er janvier 2020, proposée par Muriel Pénicaud au Conseil des ministres, a été approuvée.

Un salarié occupant un poste sur chantier est amené à se déplacer de façon régulière, voire continue, sur les différents chantiers de l’entreprise. Pour indemniser les frais et les désagréments causés par la mobilité du lieu de travail, des indemnités de petits déplacements doivent être versées par l’employeur dans les entreprises du BTP. Leur régime est prévu dans les conventions collectives des ouvriers.

Certains de vos salariés peuvent bénéficier de l’abattement pour frais professionnel de 10 %. Ainsi, le salaire brut dit « brut abattu » est celui qui sert d’assiette pour le calcul des cotisations sociales salariales et patronales. Cette pratique est admise par les URSSAF sous réserve que vous respectiez la réglementation en la matière notamment le formalisme qui en découle.