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Remise du bulletin de paie BTP

Lors du paiement de la paie, l’employeur remet à ses salariés un bulletin de paie. Le bulletin de paie est un document établi, le plus souvent, mensuellement ou selon la périodicité de la paie de votre salarié du BTP.

Mentions du bulletin de paie BTP

Un certain nombre de mentions doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie : convention collective, temps de travail, heures supplémentaires, rémunération, cotisations sociales, etc.

Grand déplacement BTP : le covoiturage est-il un mode de transport en commun ?
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Quand on parle indemnisation des déplacements des salariés se rendant sur chantiers, la première chose à faire par les employeurs du BTP est de déterminer si on rentre dans la situation de petit déplacement ou de grand déplacement. Et c’est parfois compliqué ! Les juges ont donné un nouvel éclaircissement en répondant à la question de la nature du covoiturage.

Caisse des congés et DSN : se préparer à l’intégration pour 2022 !
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Un long feuilleton plein de rebondissements doit bientôt prendre fin : celui de l’intégration dans la DSN des déclarations adressées par les entreprises du BTP à leurs caisses de congés. La date-clef est donc le 1er janvier 2022. Dès maintenant, les employeurs doivent se préparer en vérifiant leurs paramétrages paie.

Codes d’identification des caisses de congés payés BTP – DSN

Saisie sur salaire : connaitre les éléments de rémunération saisissables

Publié le par dans Rémunération BTP.

La saisie sur salaire permet à un créancier de recouvrer une somme due par vos salariés en la prélevant directement via le bulletin de salaire. Il vous reviendra alors de prélever la somme demandée et de la reverser au créancier. Néanmoins ce dispositif obéit à des règles bien spécifiques puisque d’une part le salaire n’est pas saisissable dans sa globalité (la limite saisissable ayant d’ailleurs changé au 1er avril dernier) et, d’autre part, toutes les sommes perçues au titre de la rémunération ne sont pas saisissables.

Saisie et cession sur salaire : barème 2020 et 2021

Cotisations accidents du travail 2021 : les taux applicables dans le BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2021. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP sont également publiés.

Taux collectifs des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles pour le BTP en 2021

Travaux publics : minima conventionnels des cadres pour 2021

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les salaires minimaux des cadres des Travaux Publics pour 2021 sont connus et n’ont pas été modifiés par rapport à 2020. Rappelons que vous devez vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent les minima, sachant que ces derniers sont majorés pour les cadres au forfait jours.

Minima annuels 2020 et 2021 des cadres des Travaux publics (cadres au forfait jours ou sans forfait jours)

DSN dans le BTP : toujours pas d’intégration des déclarations CIBTP en 2021 !

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La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation depuis sa mise en place à faciliter le travail des entreprises en matière de déclarations sociales et de paiement des charges afférentes. L’idée : regrouper en un seul flux de données de nombreuses déclarations auparavant distinctes. Mais cette fusion reste imparfaite dans le BTP, les entreprises ayant toujours l’obligation de procéder à des déclarations particulières auprès des caisses de congés payés. Et cela va continuer au moins jusqu’à la fin 2021 !

Réduction générale de cotisations patronales dans le BTP : montant et plafond en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La réduction générale des cotisations connaît des changements pour l’année 2020. D’une part, les seuils d’assujettissement au FNAL ont été modifiés, ce qui a impacté la valeur du coefficient maximal servant au calcul de cette réduction. D’autre part, le montant de l’allègement annuel est désormais plafonné pour les salariés bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique.

La réduction générale des cotisations patronales dans le BTP en 2020

Cotisation CCCA-BTP : les taux demeurent inchangés !

Publié le par dans Rémunération BTP.

La cotisation formation professionnelle que vous versez concourt au développement de la formation professionnelle initiale, notamment de l’apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers du BTP. La loi de finances pour 2020 précise les taux de la cotisation CCCA-BTP.

Taux des contributions à la formation professionnelle BTP

Prise en charge des frais professionnels et déduction forfaitaire spécifique dans le BTP
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La pratique de l’abattement pour frais professionnel de 10 % avait été remise en cause par certains contrôleurs URSSAF au motif qu’elle ne pouvait être tolérée lorsque aucun frais professionnel n’était engagé par le salarié. En revanche, l’ACOSS a fait savoir de son côté que cette pratique est licite et ne justifie en rien la remise en cause de l’abattement de 10 %, ni un redressement.

Application de la déduction forfaitaire spécifique dans le BTP : information

Cotisations accidents du travail 2020 : les taux applicables dans le BTP

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Les taux collectifs des accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le secteur du BTP ont été précisés dans un arrêté du 27 décembre 2019. Les barèmes des coûts moyens qui permettent de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP ont également fait l’objet d’une publication au Journal officiel.

Taux collectifs des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles pour le BTP en 2020

Régime des petits déplacements : quand s’applique-t-il et comment le traiter en paie ?

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Un salarié occupant un poste sur chantier est amené à se déplacer de façon régulière, voire continue, sur les différents chantiers de l’entreprise. Pour indemniser les frais et les désagréments causés par la mobilité du lieu de travail, des indemnités de petits déplacements doivent être versées par l’employeur dans les entreprises du BTP. Leur régime est prévu dans les conventions collectives des ouvriers.

La pratique de l’abattement pour frais professionnels : bien respecter les formalités

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Certains de vos salariés peuvent bénéficier de l’abattement pour frais professionnel de 10 %. Ainsi, le salaire brut dit « brut abattu » est celui qui sert d’assiette pour le calcul des cotisations sociales salariales et patronales. Cette pratique est admise par les URSSAF sous réserve que vous respectiez la réglementation en la matière notamment le formalisme qui en découle.

Application de la déduction forfaitaire spécifique dans le BTP : information