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Ce que comprend la paie

La paie comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, des jours fériés, travail salissant ou pénible, etc.). Ce que ne comprend pas la paie La paie ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère de dommages et intérêts (exemple : l’indemnité de licenciement), ni les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation.

La source d'information au sujet du thème paie

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en paie pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme paie. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en paie et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2019

Publié le par dans Rémunération.

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2019 est notamment le montant maximum à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2019 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Nouveautés sociales au 1er septembre 2018

Publié le par dans Rémunération.

Beaucoup de nouveautés dans le domaine de la paie s’appliquent depuis le 1er septembre 2018. Il en est ainsi de l’harmonisation des définitions des assiettes des cotisations de Sécurité sociale. A cette même date, le taux de versement de transport est également modifié dans quelques secteurs géographiques. Les salaires minimaux sont aussi valorisés dans plusieurs branches.

Prélèvement à la source : avoir des précisions sur les revenus non exceptionnels 2018

Publié le par dans Rémunération.

Avec la mise en place du prélèvement à la source, les salariés vont bénéficier d’un crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR). Cela touche les revenus non exceptionnels perçus en 2018. En cas de doute sur la nature des rémunérations versées, vous avez la possibilité de recourir à un rescrit spécifique. La réponse de l’administration fiscale devra ensuite être communiquée aux salariés concernés.

Nouveautés paie : ce qui change au 1er juillet 2018

Publié le par dans Rémunération.

Au 1er juillet 2018, plusieurs nouveautés sont à signaler concernant la paie : les salaires conventionnels, la fin de la tolérance sur l’application des nouvelles règles sur la détermination des plafonds mensuels de la Sécurité sociale. Attention, à propos du taux de versement de transport, l’URSSAF a publié des informations complémentaires à celles communiquées au début du mois de juin.

AGIRC/ARRCO : précisions sur les cotisations applicables à compter du 1er janvier 2019

Publié le par dans Rémunération.

La fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO sera effective à compter du 1er janvier 2019. Cette entrée en vigueur implique de nombreuses questions notamment concernant le taux d’appel, le taux des cotisations et la répartition de ces dernières lorsque l’entreprise applique une répartition différente. Pour cette dernière question, l’AGIRC-ARRCO met à disposition un module de conversion des taux de cotisations à titre indicatif.

Bulletin de paie simplifié : les modèles officiels sont modifiés

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises ont adopté le bulletin de paie simplifié. Les modèles officiels de bulletins de paie sont modifiés suite à la suppression de la cotisation maladie salariale (janvier 2018) et de la cotisation salariale d’assurance chômage (janvier et octobre 2018). Ces modèles seront à nouveau modifiés en raison du prélèvement à la source et de la fusion des régimes de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) en janvier 2019.

Modèles officiels de bulletins de paie simplifiés 2018-2019

Taxe sur les salaires : barème 2018

Publié le par dans Rémunération.

La taxe sur les salaires est due par les employeurs, domiciliés ou établis en France, qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou qui ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédente. L’administration fiscale vient de publier le barème 2018. Pour rappel, le taux majoré de 20 % est supprimé.

Tableau des charges sociales sur salaire au 1er janvier 2018

Maternité : le dispositif de rattrapage salarial peut-il être compensé par le versement d’une prime ?

Publié le par dans Rémunération.

Afin de garantir le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de travail, vous devez, à chaque retour de congé de maternité ou d’adoption, appliquer un mécanisme de rattrapage salarial. En quoi consiste ce dispositif ? Peut-il être remplacé par le versement d’une prime ? Faisons ensemble le tour de ces 2 questions.

Charges sur salaire : taux au 1er janvier 2018

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Certains taux ont été modifiés au 1er janvier 2018, c’est le cas de la cotisation d’assurance maladie, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution chômage. La cotisation pénibilité est supprimée.

Tableau des charges sociales sur salaire au 1er janvier 2018

Cotisations sociales, plafond et rattachement à la période d’emploi : des précisions et un délai supplémentaire

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er janvier 2018, vous êtes tenu d’appliquer de nouvelles règles concernant les taux et les plafonds applicables pour le calcul des cotisations sociales relatives à la rémunération de vos salariés. L’administration précise les conditions du nouveau principe du rattachement à la période d’emploi.

Versement de transport : le remboursement de l’indu incombe à l’URSSAF

Publié le par dans Rémunération.

Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Votre URSSAF collecte cette contribution qu’elle reverse ensuite à l’autorité organisatrice de transport ou au syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF). La restitution des sommes indument versées relève également des missions de l’URSSAF.